Procès Verbal - 5e6faf13a54ec

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Procès Verbal - 5e6faf13a54ec Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 5e6faf13a54ec)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

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Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mardi 03 mars 2020 2

Sommaire

03/03/20 - 1 – Vie scolaire – Présentation de la démarche pour attribuer un nom au restaurant scolaire.

03/03/20 - 2 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 25 février 2020.

03/03/20 - 3 – Finances communales – Demande de subvention par le Comité de Jumelage Broons-Neufahrn.

03/03/20 - 4 – Finances communales – Demande de subvention par le Comité des fêtes.

03/03/20 - 5 – Finances communales – Demande de subvention par la Gymnastique Broonaise.

03/03/20 - 6 – Finances communales – Demande de subvention par l’Association D’Organisation de Manifestations (ADOM).

03/03/20 - 7 – Finances communales – Annulation de titres sur des exercices antérieurs.

03/03/20 - 8 – Travaux et aménagements – Dénomination et numérotation des deux rues du lotissement de l’Artillerie.

03/03/20 - 9 – Travaux et aménagements – Fixation du prix de vente et numérotation pour le terrain cadastré section AD numéros 538 et 541, sis rue du Puits.

03/03/20 - 10 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

03/03/20 - 11 – Affaires foncières – Convention de servitude entre Enedis et la commune : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les documents.

03/03/20 - 12 – Affaires foncières – Changement de la numérotation des biens immobiliers cadastrés section AC numéros 291 et 430 (rue de Brondineuf).

03/03/20 - 13 – Questions diverses.

03/03/20 - 14 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 03 mars 2020. 3

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mardi 03 mars 2020

Le mardi trois mars deux mille vingt, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.

Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Jean-Paul DUVAL, Mme Marie-France DEVRAND, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, M. Serge ROUXEL, Mme Marie Yvonne PRÉAUCHAT, Mme Marie-France LAMARCHE, Mme Christiane MACÉ, Mme Martine BARBÉ, M. Claude ERMEL, M. Pierre RAMARÉ (arrivé à 19 h10), M. Pascal MIRIEL, Mme Gwénola BERHAULT, M. Jean-Pierre GOUVARY (arrivé à 18 h57), Mme Rachelle BOUTROUELLE (arrivée à 19h20), Mme Sophie VILSALMON, M. Cédric LANDEMAINE (arrivé à 18 h 50), M. Philippe LANGLAIS.

Absent : Mme Valérie BRIEUC (pouvoir à M. Ronan KERRIEN).

M. Denis LAGUITTON préside la séance.

Mme Céline ENGEL est élue secrétaire de séance.

03/03/20 - 1 – Vie scolaire – Présentation de la démarche pour attribuer un nom au restaurant scolaire.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Emilie PERROT, responsable du restaurant scolaire.

Cette dernière présente les quatre enfants qui l’accompagnent, à savoir Océane MATON, Chloé LE LEVIER, Etann CHOQUERT et Ewen BUREL.

Elle précise qu’ils ont été tirés au sort parmi les nombreux volontaires.

Madame PERROT rappelle l’historique du dossier.

Pour faire face aux « incivilités » et au bruit permanent dans la salle du réfectoire pendant le service, les agents communaux ont demandé en 2018 une formation pour essayer d’améliorer les choses.

La commune a donc mis en place une formation via le centre de gestion des Côtes d’Armor : « accompagnement de l'enfant sur le temps du repas » avec le formateur Monsieur LE NOANE.4

Ainsi, un processus de transformation s'est mis en œuvre et il a été constaté une forte adhésion du personnel et des enfants avec l'envie d'aller plus loin, notamment sur la possibilité de donner un nom au restaurant scolaire.

Madame PERROT donne alors la parole aux enfants présents pour qu’ils expliquent comment ils ont participé à cette démarche.

Monsieur BUREL indique que Madame PERROT a proposé aux enfants, des classes du CP au CM2, de travailler sur la charte du restaurant scolaire.

Les enfants ont alors répertorié tous les comportements et les attitudes qu’ils pouvaient avoir et rencontrer pendant le repas.

Ces derniers ont été classés en 3 catégories :

 Ce qui est obligatoire.

 Ce qui est autorisé.

 Ce qui est interdit.

Une fois le travail fait, la charte a été adoptée et mise en place en février 2019.

En outre, dans cette charte, Monsieur CHOQUERT signale qu’à chaque table, un « chef de table » est désigné pour remplir le rôle suivant :

 Veiller au calme.

 Utiliser les formules de politesse.

 Appeler en levant le doigt s’il y a un souci.

 Faire attention au gaspillage de nourriture et d'eau.

 Débarrasser les couverts convenablement.

 Ramener les assiettes, le pichet et le panier à couverts sur le bon chariot.

Par ailleurs, à la fin de chaque repas, deux enfants représentant les deux écoles effectuent la pesée des déchets alimentaires des enfants (maternels et élémentaires) afin de limiter le gaspillage.

Le concept de gaspillage alimentaire devient concret pour les enfants.

Madame MATON précise que la charte a été mise à jour en septembre 2019, sur le temps d'un repas.

Cette démarche devra se renouveler à chaque rentrée scolaire en septembre.

Madame LE LEVIER ajoute qu’en complément de cette charte, Madame PERROT a proposé aux enfants de chercher un nom pour le restaurant scolaire.

Ils ont eu une feuille par table et ils ont fait des propositions. Il y a eu de bonnes idées et d'autres moins bonnes.

Ainsi, en octobre 2019, Madame PERROT a fait travailler différemment les enfants par le biais d'un tableau pour faire ressortir de nombreux mots et les associer de diverses façons.

Madame PERROT indique qu’ensuite, la commission vie scolaire s’est réunie le 29 janvier 2020 afin de sélectionner des noms parmi les propositions faites par les enfants.

Deux noms ont été retenus par les élus :

 « L'AUBERGE DES P'TITS LOUPS »

 « L'AUBERGE DES ECOLIERS »5

Les élus ont souhaité laisser le choix final aux enfants via un vote au restaurant scolaire. Celui-ci est programmé ce jeudi 05 mars sur le temps du repas.

Monsieur LANDEMAINE rejoint la séance.

Madame BOTREL signale qu’il y a eu pléthore de noms dont certains très originaux.

Monsieur le Maire ajoute qu’il y avait un nom qui l’avait marqué. Il s’agissait de « l’auberge Joseph Briand ».

Monsieur BUREL demande aux élus la règle en cas d’égalité los du vote de jeudi.

Monsieur le Maire indique qu’un second vote sera nécessaire, même si la probabilité est faible.

Les élus municipaux remercient Madame PERROT et les enfants pour la démarche effectuée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 PREND ACTE de ces informations.

 APPROUVE le principe de détermination du nom du restaurant scolaire par les enfants bénéficiant de ce service via un vote.

03/03/20 - 2 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 25 février 2020.

Le procès-verbal de la séance du 25 février 2020 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

En l'absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

03/03/20 - 3 – Finances communales – Demande de subvention par le Comité de Jumelage Broons-Neufahrn.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier rappelle que le 1er février 2020, Monsieur Adolf BIBERGER est décédé. Il était un membre actif du jumelage à Neufahrn et citoyen d’honneur de la commune de Broons.

La tradition veut que la commune rende hommage au défunt.

Pour cela, Monsieur KERRIEN propose d’accorder une subvention de 150 euros au Comité de Jumelage Broons/Neufahrn. 6

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ATTRIBUE une subvention de 150 euros au Comité de Jumelage Broons/Neufahrn.

03/03/20 - 4 – Finances communales – Demande de subvention par le Comité des fêtes.

Monsieur HERVÉ, intéressé à l’affaire, quitte la séance.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Dans le cadre de l’organisation du carnaval de Broons, Monsieur KERRIEN indique que la commune a reçu un courrier dans lequel le Comité des fêtes demande une subvention pour couvrir une partie des frais liés à la location de plusieurs sanitaires autonomes.

Monsieur KERRIEN estime qu’il s’agit d’une nouveauté intéressante qui répond à un besoin lors de cette manifestation.

Monsieur le Maire fait un aparté sur l’actualité, notamment les dispositions visant à éviter la propagation du Covid-19 (Coronavirus) sur notre territoire.

En effet, Monsieur le Maire a reçu, pendant cette réunion du Conseil Municipal, un appel téléphonique de Madame la Sous-Préfète de Dinan qui lui a signalé qu’il n’y a pas de cas avéré dans les Côtes d’Armor. Ainsi, la Préfecture n’a pas encore pris d’arrêté pour interdire les manifestations.

Cependant, à la vue de la prolifération de la maladie, les services de l’Etat ont mis en garde sur les risques d’annulation, ordonnés par l’Etat, avant le week-end.

Le Comité des Fêtes doit se réunir pour décider sur le maintien ou non du carnaval. Les élus municipaux prennent acte de ces informations.

Monsieur GOUVARY rejoint la séance.

Il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 500 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ATTRIBUE une subvention de 500 euros au Comité des Fêtes de Broons, si le carnaval est maintenu.

03/03/20 - 5 – Finances communales – Demande de subvention par la Gymnastique Broonaise.

Monsieur HERVÉ rejoint la séance.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.7

Ce dernier indique que l’association « Gymnastique Broonaise » organise des cours de gymnastique le mardi soir à la maison des associations et des cours de zumba le jeudi soir à la salle des fêtes.

Pour les cours de zumba, elle loue la salle pour un montant annuel de 240 euros.

L’association sollicite une subvention car elle a subi une baisse de fréquentation, mettant en difficulté sa pérennité.

Il est proposé d’accorder une subvention de 240 euros à l’association.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ATTRIBUE une subvention de 240 euros à l’association « Gymnastique Broonaise ».

03/03/20 - 6 – Finances communales – Demande de subvention par l’Association D’Organisation de Manifestations (ADOM).

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier informe les élus que l’ADOM souhaite reconduire cette année, le 06 juin, sur le site de la Planchette, la manifestation dénommée « Fun Together » : olympiades l’après-midi et soirée musicale (concerts et bal).

Elle sollicite une subvention de 500 € pour « couvrir une partie des frais engagés ».

Monsieur le Maire rappelle que la commune met gracieusement à disposition son matériel (barrières...).

Cette subvention qui s’ajoute à cette mise à disposition de matériels a pour objectif d’encourager l’association dans ses démarches.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ATTRIBUE une subvention de 500 euros à l’Association D’Organisation de Manifestations (ADOM), à condition que l’évènement « Fun Together » se déroule en 2020.

03/03/20 - 7 – Finances communales – Annulation de titres sur des exercices antérieurs.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier informe le Conseil Municipal que le caractère irrécouvrable de certaines créances résulte de décisions définitives de justice s’imposant à la collectivité comme au comptable public. Dès lors, les poursuites pour recouvrer les sommes sont rendues caduques et impossibles.

La comptable du Trésor (trésorière) vient de transmettre à la commune deux dossiers afférents à des créances irrécouvrables.8

 La Commission de surendettement des particuliers a décidé, en faveur du titulaire du dossier, d’effacer la dette d’un montant de 118,48 € pour le budget « principal ».  En 2016, la commune a titré une facture d’eau et d’assainissement pour la trésorerie (262,57 €).

Le 15 février 2016, la commune a reçu un paiement sans annotation particulière. Il a donc été porté sur le « compte d’attente » avant d’être titré en recette exceptionnelle sur le budget principal.

Cependant, le titre initial de l’ex budget eau et assainissement est resté impayé. Il convient donc de l’annuler (262,57 €).

Monsieur KERRIEN rappelle qu’au niveau local, ce sont les services des finances publiques (Trésor Public) qui sont chargés d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir le paiement des factures émises par la collectivité et que cette tâche ne revient pas aux services municipaux.

Le montant de l’effacement de la dette s’élève donc :

 Pour le budget « principal », à 381,05 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ADMET en créance irrécouvrable la somme de 381,05 € pour le budget « principal ».

03/03/20 - 8 – Travaux et aménagements – Dénomination et numérotation des deux rues du lotissement de l’Artillerie.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de viabilisation du lotissement de l’Artillerie sont en cours.

Ainsi, le lotissement communal va pouvoir entrer dans la phase de commercialisation. En référence au plan ci-dessous, il est proposé de dénommer les deux voies du lotissement pour l’artère principale (en vert) et pour la voie secondaire (orange). 9

Monsieur le Maire propose deux noms pour ces rues : la principale, rue de l’Artillerie en référence au nom du lotissement, la secondaire, rue Louis Deniel en référence à l’ancien Maire de Broons décédé en 2018 et originaire de ce secteur de la commune.

Monsieur le Maire précise qu’il a appelé Philippe DENIEL (l’aîné des enfants de Louis Deniel) pour connaître son avis sur cette proposition. Il l’a validée et doit prévenir le reste de la famille.

Monsieur ROUXEL ajoute que, depuis 1945, la commune a pris l’habitude d’attribuer le nom des anciens Maires de Broons défunts à une rue ou un bâtiment public.

Les élus municipaux approuvent donc ces deux propositions.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE les dénominations « rue de l’Artillerie » pour l’artère principale (en vert sur le plan) et « rue Louis Deniel » pour la voie secondaire (en orange sur le plan).

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

03/03/20 - 9 – Travaux et aménagements – Fixation du prix de vente et numérotation pour le terrain cadastré section AD numéros 538 et 541, sis rue du Puits.

Monsieur le Maire rappelle que la numérotation actuelle de la rue du Puits est la suivante :  Parcelle AD 539 : 11 rue du Puits.

 Parcelles AD 538 et 541 : sans numéros

 Parcelle AD 379 : 13 rue du Puits. 10

Aujourd'hui, le terrain cadastré section AD numéros 538 et 541 est constructible (286 m²).

Afin de donner une numérotation cohérente, il est proposé de numéroter ledit terrain 11 bis rue du Puits.

Par ailleurs, il convient de fixer un prix de vente. Compte tenu de sa configuration, il est proposé un prix au m² de 45 euros.

Les élus municipaux estiment que la forme du terrain n’est pas idéale et, par conséquent, le prix proposé est correct.

En outre, Madame VILSALMON et Monsieur KERRIEN signalent que le terrain n’est pas viabilisé même si les réseaux passent devant.

Madame BOTREL ajoute que le terrain est en hauteur et qu’il faudra le décaisser. Le prix au m² est donc raisonnable.

Monsieur KERRIEN souhaite qu’il soit précisé que le raccordement aux réseaux sera à la charge de l’acquéreur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE la numérotation « 11 bis rue du Puits » pour le terrain cadastré section AD numéros 538 et 541.11

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour enregistrer cette modification au Centre des Impôts Fonciers de DINAN.

 FIXE le prix de vente à 45 € par m², TVA sur marge comprise, pour le terrain cadastré section AD numéros 538 et 541 (11 bis rue du Puits).

Le raccordement aux réseaux sera à la charge de l’acquéreur.

03/03/20 - 10 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

Monsieur RAMARÉ rejoint la séance.

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des investissements en cours.

 En ce qui concerne la construction de la nouvelle salle de tennis, le sol de couleur orange va être repris par l’entreprise au début du mois d’avril.

 En ce qui concerne l’aménagement du camping, Enedis va raccorder électriquement le site ce vendredi 06 mars.

Aire Services pourra alors installer la domotique.

 En ce qui concerne l’aménagement du lotissement de l’Artillerie, les travaux de terrassement et des réseaux sont en cours.

Ils sont réalisés par l’entreprise Bidault TP (Ploufragan).

Par ailleurs, à ce jour, nous avons 4 réservations.

Monsieur HERVÉ signale que la haie bocagère du lotissement présente 3 arbres en mauvais état. Il y a l’obligation de les abattre. La commission travaux travaillera avec le maître d’œuvre pour en replanter dans l’aménagement.

 Enfin, en ce qui concerne l’aménagement du cheminement entre le cimetière et la rue du Chemin Vert, l’entreprise Colas termine ses travaux.

Les services techniques vont aménager l’espace vert afin de l’embellir.

03/03/20 - 11 – Affaires foncières – Convention de servitude entre Enedis et la commune : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les documents.

Monsieur le Maire indique qu’Enedis doit mettre en place une installation électrique sur 3 parcelles appartenant à la commune (chemins d’exploitation : ZK 18, 47, 57).12

En outre, Enedis versera une indemnité compensatoire forfaitaire et définitive de 2 166 €.

Afin de régulariser administrativement et juridiquement cette installation, il convient d’établir un acte notarié et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE la convention de servitude relative à l’installation électrique sur 3 parcelles appartenant à la commune (chemins d’exploitation : ZK 18, 47, 57) avec l’indemnité compensatoire forfaitaire et définitive de 2 166 €.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette convention (ou en cas d’empêchement Monsieur DUVAL ou Monsieur HERVE, adjoints délégués).

03/03/20 - 12 – Affaires foncières – Changement de la numérotation des biens immobiliers cadastrés section AC numéros 291 et 430 (rue de Brondineuf).

Monsieur le Maire rappelle que la numérotation actuelle de la rue de Brondineuf est la suivante :  Parcelle AC 288 : 15 rue de Brondineuf.

 Parcelles AC 291 et 430 : 17 rue de Brondineuf.

 Parcelle AC 293 : 19 rue de Brondineuf.

Aujourd'hui, le cabinet de kinésithérapeutes est scindé de l’habitation.

Il est donc proposé de numéroter :

 La parcelle AC 291 : 15 bis rue de Brondineuf.13

 La parcelle AC 430 : 17 rue de Brondineuf.

Monsieur le Maire précise que cette proposition s’est faite à la demande de M. et Mme Hubert CRESPEL, propriétaires de la parcelle AC 291. et en concertation avec les personnes concernées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE la numérotation « 15 bis rue de Brondineuf » pour le terrain cadastré section AC numéro 291.

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour enregistrer cette modification au Centre des Impôts Fonciers de DINAN.

03/03/20 - 13 – Questions diverses.

 Monsieur GOUVARY signale aux élus municipaux la situation sur le chantier de construction des éoliennes.

D’une part, les règles de circulation des engins de chantier ne sont toujours pas respectées. Cela engendre de nombreux désagréments pour les riverains et l’état de la voirie communale ainsi que les chemins d’exploitation se dégradent.

D’autre part, ce mardi même, Monsieur GOUVARY a eu une vive altercation avec certains ouvriers du chantier qui ont exigé de connaître les produits utilisés dans ses cultures. Il a même été filmé sans son consentement. 14

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une sollicitation de P&T Technologie, maître d’ouvrage de l’opération, pour organiser une réunion afin de restaurer un meilleur climat avec les riverains.

Les élus municipaux estiment qu’il est nécessaire de prévoir rapidement cette réunion pour améliorer la situation.

 A l’occasion du dernier Conseil Municipal de la mandature, Monsieur le Maire conclut la séance en remerciant les élus pour leur travail et leur investissement durant ces six années passées, notamment Monsieur ROUXEL, Maire de 2008 à 2016.

Monsieur ROUXEL remercie à son tour, les élus municipaux qui l’ont aidé dans ses fonctions. C’est pour lui la fin d’une belle aventure de 19 ans, vécue comme un « bain de jouvence ».

03/03/20 - 14 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 03 mars 2020.

Le procès-verbal de la séance du 03 mars 2020 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

En l'absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.