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Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 24 NOVEMBRE 2023 6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
We
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
— Heure
24
novembre
2023
à 20h00
Lieu
Mairie
Session
Publique
Date
de
la convocation
20 novembre
2023
Référence
CM-CR-2023-11
État
du
document
Validé
Samuel
BEAUGER
Cécile
DE
SOUSA
Nicolas
VANNEAU
Ludovic
NADEAU
Présents
Thierry
JOUSSET
Laura
BEZANNIER
Carine
VANNEAU
Delphine
GAUTHIER
Laurent
DUMONT
Didier
RIVIERE
Pouvoirs
Sylviane
BOUCHEREAU
donne
pouvoir
à Thierry
JOUSSET
Emilien
BRETON
donne
pouvoir
à Samuel
BEAUGER
Josette
HABCHI
MARGOLI
Absents
Manon
MILLES
Gwenaëlle
LESIEUR
Secrétaire
de
séance
Ludovic
NADEAU
Début
de
séance
20h00
Fin
de
séance
21h31
|
ORDRE
du
JOUR
|
01.
OUVERTURE
DE
SEANCE
02.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
6 SEPTEMBRE
2023
03.
ANNONCES
DES
DELEGATIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE...
04.
SAEDEL
: BILAN
DEFINITIF
DE
L'OPERATION
CENTRE-BOURG
"
05.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2024
AUPRES
DE
LA
DRAC
POUR
L'EXTENSION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
DE
LA
MEDIATHEQUE
sisi
3
06.
DECISION
MODIFICATIVE
Nha
4
07.
ADOPTION
DE
LA
CHARTE
DES
ADMINISTRATEURS/CHARTE
DE
DEONTOLOGIE
DES
FILIALES
DE
CHARTRES
METROPOLE
nee
4
08.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
PLATEFORME
D'ACHATS
COMMUNAUTAIRES
ss
5
09.
CREANCE
IRRECOUVRABLE
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
D'UN
TITRE
DE
RECETTE
DE
2019.6
10.
MODIFICATION
DE
LA
LONGUEUR
DE
VOIRIE...
6
11.
INFORMATIONS
DIVERSES
12.
QUESTIONS
ORALES...
13.
CLOTURE
DE
SEANCE. RE
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
01.
OUVERTURE
DE
SEANCE
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
élus,
donne
les
pouvoirs
qu’il
a en
sa
possession.
10
membres
sont
présents.
Le
quorum
est
atteint.
Le
conseil
municipal
peut
règlementairement
délibérer.
Monsieur
le Maire
fait
appel
à candidature
pour
le poste
de
secrétaire
de
séance.
Ludovic
NADEAU
accepte
le poste.
02.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
6 SEPTEMBRE
2023
Délibération
2023-31
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
du
conseil
le procès-verbal
du
6 septembre
2023
et
demande
si quelqu'un
a des
remarques
à formuler.
Laura
BEZANNIER
demande
l'autorisation
au
Maire
de
faire
parvenir
ultérieurement
par
écrit
les
raisons
ayant
motivés
son
départ
ainsi
que
celui
de
Delphine
GAUTHIER
et
Didier
RIVIERE
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
6 septembre.
Monsieur
le Maire
répond
favorablement
à cette
demande
et précise
que
cela
sera
rapporté
dans
le prochain
procès-
verbal. Le
Conseil
municipal,
à la
majorité
(3 abstentions
Laura
BEZANNIER,
Delphine
GAUTHIER
et
Didier
RIVIERE),
APPROUVE
le procès-verbal
du
6 septembre
2023.
03.
ANNONCES
DES
DELEGATIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
Décision
2023-09
: signature
des
devis
de
la Sté
LYNCONYL,
sise
14
Bd
René
Cassin
à LE
MANS,
suivants,
pour
le changement
des
huisseries
du
restaurant
scolaire
:
N°
202333825
du
25
août
2023
d'un
montant
de
1 794.28
€ HT,
soit
2 153.14
€ TTC
N°
20233378
du
8 septembre
2023
d'un
montant
de
49
655.00
€ HT,
soit
59
586.00
TTC.
Décision
2023-10
: signature
du
devis
n°231022.01
du
16
octobre
2023
de
la Sté
PIGEON
TP,
sise
à NOGENT-LE-ROTROU
(28400),
1 la
Borde
—- MARGON
- ARCISSE,
d'un
montant
de
43
851.73
€ HT
soit
52
622.08
€ TTC
pour
la création
d'un
aménagement
liaison
douce
—
piste
cyclable.
Décision
2023-11
: signature
des
devis
de
la Sté
HEURTAULT,
sise
20
rue
de
Galilée
à
Chartres,
suivants,
pour
le changement
de
l'éclairage
de
locaux
communaux
en
LED
:
Mairie
: DE
04816
du
13
janvier
2023
d'un
montant
de
4 453.43
€ HT,
soit
5 344.12
TTC,
Atelier
technique
: DE
04818
du
14
janvier
2023
d'un
montant
de
5 972.72
€ HT,
soit
7167.28
€ TTC
Conteneurs
: DE
04988
du
7 novembre
2023
d'un
montant
de
3 395.11
€ HT,
soit
4 074.13
€
TTC Décision
2023-12
:
la commune
renonce
à l'exercice
de
son
droit
de
préemption
dans
le
cadre
ventes
ci-dessous
référencées
: &
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
Date
de
fi
Parcelles(s)
CMEL
EM
DEC
eu
to)
‘énrepistrement
Co
|
| 14/09/2023
028
309
23
00020
AH
13
1175
14/09/2023
028
309
2300021
AC100-AC95
524
| 28/09/2023
028
309
23
00022
AI
24
2314
24/10/2023
028
309
23
00023
AI127
2 240
04,
SAEDEL
: BILAN
DEFINITIF
DE
L'OPERATION
CENTRE-BOURG
Délibération
2023-32
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
le bilan
définitif
de
l'opération
"Centre-
bourg"
portée
par
la SAEDEL.
Ce
bilan,
visé
par
le commissaire
aux
comptes
de
la SAEDEL
et
approuvé
par
le conseil
d'administration
dans
sa
séance
du
14
septembre
2023,
dégage
un
excédent
de
56
239.92
€ pour
cette
opération.
Monsieur
le Maire
indique
qu'une
réflexion
sera
engagée
pour
la réutilisation
de
cet
excédent
qui
pourrait
servir,
entre
autres,
à l'aménagement
de
la place
du
lotissement.
BO
Laura
BEZANNIER
: comment
expliquer
cet
excédent
?
D
Monsieur
le Maire
répond
que
les
provisions
sur
certains
plans
ont
été
réalisées
de
façon
très
pessimiste
et
les
lots
se
sont
vendus
rapidement.
B9
Ludovic
NADEAU
explique
que
les
prévisions
ont
été
réalisées
avec
les
taux
d'emprunt
de
2014
et
que
les
taux
financiers
ont
chutés
ensuite.
LS
Thierry
JOUSSET
fait
remarquer
qu'il
a trouvé
ce
compte-rendu
très
succinct,
aucun
détail
sur
la somme
indiquée
au
poste
"frais
divers".
1
Ludovic
NADEAU
répond
que
ce
poste
doit
inclure
leur
rémunération.
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
l'approbation
de
ce
bilan
définitif.
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la
majorité,
(3
abstentions
Laura
BEZANNIER,
Delphine
GAUTHIER
et
Didier
RIVIERE)
:
e APPROUVE
le bilan
définitif
de
la SAEDEL
dégageant
un
excédent
de
56
239.92
€
pour
l'opération
Centre
Bourg,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
opération.
05.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2024
AUPRES
DE
LA
DRAC
POUR
L'EXTENSION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
DE
LA
MEDIATHEQUE
Délibération
2023-33
Monsieur
le Maire
sollicite
le conseil
municipal
pour
demander
une
subvention
auprès
de
la
DRAC,
au
titre
de
la dotation
générale
de
décentralisation
pour
les
bibliothèques
pour
2024
et
notamment
les
heures
d'ouverture.
Cette
subvention
porte
sur
le salaire
de
l'agent,
sur
la base
de
27
heures,
à hauteur
de
70%.
> Delphine
GAUTHIER
demande
si le
fonds
est
différent
de
celui
du
Patrimoine
?
> Ludovic
NADEAU
lui
répond
par
l'affirmative. RE
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
la DRAC
pour
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
générale
de
décentralisation
pour
les
bibliothèques
pour
2024.
06.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Délibération
2023-34
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Ludovic
NADEAU
qui
présente
la décision
modificative
n°2
qui
vise
à réajuster
les
comptes,
soit
à la
demande
de
la trésorerie,
soit
en
fonctions
des
augmentations
ou
diminutions
des
sommes
réalisées
au
budget.
> Laura
BEZANNIER
indique
qu'il
faudrait
rajouter
le motif
de
la modification
à côté
de
l'imputation
comptable
lors
de
l'envoi
de
la note
de
synthèse.
> Ludovic
NADEAU
indique
qu'il
y aura
une
3°"
décision
modificative
avant
la fin
de
l'année
afin
de
facturer
les
travaux
en
régie.
SECTION
FONCTIONNEMENT
ARTICLE
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
D-6042
Achats
de
prestations
de
services
+ 2
000.00
€
D-60623
Alimentation
+ 1
000.00
€
D-611
Contrats
de
prestations
de
services
+ 2
000.00
€
D:652
Rémunérations
dinermédaeset
+1100,00€
D-648
Autres
charges
de
personnel
+ 400.00
€
D-6541
Créances
admises
en
non-valeur
+0.50€
D-
6588
Autres
charges
diverses
de
gestion
L6 500.29
€
courante
R-002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
+ 0.01
€
TOTAUX
0.01
€
0.01
€
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e ADOPTE
la décision
modificative
n°2
sur
le budget
2023.
07.
ADOPTION
DE
LA
CHARTE
DES
ADMINISTRATEURS/CHARTE
DE
DEONTOLOGIE
DES
FILIALES
DE
CHARTRES
METROPOLE
Délibération
2023-35
Depuis
une
vingtaine
d'années,
la vie
publique
française
connait
une
montée
en
puissance
des
questions
de
déontologie
et
d’éthique
publique,
avec
9 lois
sur
le sujet
et
le
développement
de
dispositifs
publics
en
matière
de
prévention
des
conflits
d'intérêt. LE
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
Les
filiales
du
territoire
de
l’agglomération
de
Chartres
métropole
sont
au
service
de
l'intérêt
général.
Elles
garantissent
la création
d'activités
et
d'emplois
durables.
Leurs
missions
et
leurs
opérations
s'inscrivent
sur
le long
terme
et
tentent
de
répondre
le plus
justement
possible
aux
enjeux
du
territoire
de
l’agglomération
de
Chartres
métropole
et
aux
besoins
des
habitants.
Elles
doivent
en
conséquence
exercer
leurs
missions
de
manière
rigoureuse,
efficace
et dynamique,
et
dans
le respect
des
questions
de
déontologie
et
d'éthique
publique.
C'est
pourquoi
il convient
que
les
filiales
portent
conjointement
une
charte
de
déontologie,
qui
constitue
le socle
commun
des
règles
de
comportements
et
pratiques
qui
doivent
guider
chaque
filiale
en
toutes
circonstances.
Elles
s'inscrivent
en
adéquation
et
complémentarité
avec
la charte
de
l’élu
local
et
avec
la charte
de
déontologie
des
agents
publics.
La communauté
d'agglomération
de
Chartres
Métropole
a également
pris
part
à ce
processus
en
adoptant
la charte
de
déontologie
des
agents
et
la charte
de
déontologie
des
filiales,
aussi
appelée
charte
des
administrateurs,
en
2023.
Cette
charte
permet
de
répondre
aux
enjeux
de
la loi
Sapin
2 et
notamment
aux
contrôles
de
l'Agence
Française
Anticorruption.
Cette
charte
énonce
les
principes
que
chacun
s'engage
à respecter
dans
le cadre
des
missions
qui
lui
incombent.
Elle
s'inscrit
dans
une
démarche
continue
d'amélioration
des
pratiques
professionnelles.
Elle
est
portée
par
chaque
filiale
et
s'adresse
à chaque
dirigeant
qui
y travaille
y compris
à
titre
temporaire.
Cette
charte
comporte
cinq
points
: la prévention
des
conflits
d'intérêt,
la prévention
de
la
corruption
et
du
trafic
d'influence,
la confidentialité,
l’utilisation
des
ressources
de
l’entreprise
et
la lutte
contre
le blanchiment
et
le financement
du
terrorisme.
En
conclusion,
elle
propose
5 engagements
à prendre
par
la filiale
pour
faire
vivre
cette
charte
en
interne.
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e DECIDE
d'approuver
la charte
des
administrateurs
08.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
PLATEFORME
D'ACHATS
COMMUNAUTAIRES
Délibération
2023-36
Chartres
Métropole
est
à l'initiative
de
la création
d'une
plateforme
d'achats
communautaire
fédérant
sur
un
portail
unique
l'ensemble
des
achats
publics
du
territoire
depuis
2014.
L'utilisation
de
cette
plateforme
par
les
communes
membres
est
le résultat
d'une
démarche
partenariale
organisée
par
voie
conventionnelle.
Une
nouvelle
convention
est
aujourd'hui
proposée
aux
communes
membres
afin
de
définir
les
conditions
de
mise
à disposition
par
Chartres
Métropole,
à titre
gratuit,
d'un
portal
d'accès
et
d'un
profil
acheteur
dédié,
conforme
aux
dispositions
du
code
de
la commande
publique. LE
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
La commune
prend
en
charge
les
frais
de
gestion
de
ses
propres
procédures,
comme
par
exemple
les
avis
de
publicité
et
les
envois
de
recommandés
électroniques.
Sa
durée
court
à compter
de
sa
date
de
notification
par
Chartres
Métropole
à la
commune
partenaire
pour
une
durée
de
4 ans,
renouvelable
2 fois
4 ans.
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e APPROUVE
la convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
de
la plate-forme
d'achats
communautaire,
terre
qu'annexée
à la
présente
délibération
;
e AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention,
tous
les
actes
afférents
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
09.
CREANCE
IRRECOUVRABLE
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
D'UN
TITRE
DE
RECETTE
DE
2019
Délibération
2023-37
Par
courrier
explicatif
du
30
octobre
2023,
Monsieur
le Trésorier
propose
d'admettre
en
non-valeur
le reliquat
restant
dû
s'élevant
à 0.49€
du
titre
n°151
portant
sur
une
facture
de
garderie
de
mai
2019.
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
du
titre
de
recette
:
n°151
de
l'exercice
2019,
garderie
de
mai
2019
montant
: 0.49
€.
e DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la
commune
au
compte
6541.
10.
MODIFICATION
DE
LA
LONGUEUR
DE
VOIRIE
Délibération
2023-38
Monsieur
le Maire
expose
que
le montant
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
est
calculé
en
fonction
d’un
certain
nombre
de
critères,
dont
la longueur
de
la voirie
classée
dans
le domaine
public
communal
au
1°'
janvier
N-1.
La longueur
de
la voirie
recensée
pour
2022
aux
services
de
la préfecture
par
la commune
faisant
état
de
32
503
ml.
Par
délibération
du
5 avril
2023,
la longueur
de
voirie
classée
dans
le domaine
public
a été
portée
à 32
808
ml
en
intégrant
celle
du
lotissement
du
centre-bourg.
La
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
des
Vaux
a été
voté
par
délibération
le 6
septembre
2023.
De
ce
fait,
il convient
d'intégrer
également
la longueur
de
voirie
de
ce
lotissement
dans
le domaine
public
communal.
Le
relevé
a été
établi
le 23
novembre
2023
par
les
services
techniques
de
la mairie
et
s'élève
à 118
ml.
Le
linéaire
de
voirie
représente
un
total
de
32
926
ml
appartenant
à la
commune.
> Ludovic
NADEAU
indique
que
cette
modification
sera
prise
en
compte
pour
la DGF
2025. MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e PRECISE
que
la nouvelle
longueur
de
la voirie
communale
est
de
32
926
ml;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
11.
INFORMATIONS
DIVERSES
Pose
de
bateaux
à
Gérainville
Réalisation
de
la liaison
douce
entre
Crossay
et
Prunay
: projet
de
base
modifié.
Piste
élargie
à 2.50
mètres
afin
de
répondre
aux
critères
de
projet
subventionnable
par
le
Département.
Aide
financière
obtenue
à hauteur
de
30
% par
le Département
et
par
Chartres
Métropole,
soit
un
total
de
60
% qui
est
le maximum
pouvant
être
obtenu.
Samuel
BEAUGER
demande
quel
est
le type
de
revêtement
de
la piste.
> Le
Maire
lui
répond
qu'elle
est
en
sable
stabilisé.
> Didier
RIVIERE
demande
s'il
est
prévu
de
mettre
une
signalisation
d'interdiction
de
circulation
sur
la piste
aux
engins
à moteur.
Le
Maire
lui
répond
que
c'est
prévu
> Samuel
BEAUGER
demande
que
fait-on
si l'on
constate
des
contrevenants
?
> Le
Maire
répond
qu'il
faudra
avertir
toute
autorité
pouvant
dresser
procès
-verbal
de
l'infraction.
Changement
des
éclairages
Mairie
et
local
technique.
Installation
d'un
éclairage
extérieur
aux
ateliers
techniques.
Végétalisation
du
parc
en
cours
: remerciements
adressés
par
le Maire
à Thierry
JOUSSET,
Samuel
BEAUGER,
Laurent
DUMONT
qui
ont
travaillé
à fond
sur
ce
projet
de
plantation
de
900
végétaux.
Remerciements
également
adressés
à tous
les
bénévoles
et
M.
Jean-Claude
TEXIER
pour
le prêt
de
sa
pelleteuse.
Annulation
l'après-midi
en
raison
des
conditions
météo
déplorables.
Les
enfants
de
l'école
ont
participé
à la
plantation
du
verger.
Etude
énergétique
réalisée
pour
la salle
polyvalente
: les
résultats
des
rapports
d'audit
énergétique
et
de
faisabilité
géothermiques
seront
envoyés
aux
élus.
Il est
préconisé
l'installation
de
5 sondes
verticales
de
100
mètres
dans
la terre
et
non
dans
la nappe
phréatique.
Afin
de
rentabiliser
l'opération,
il faudrait
raccorder
également
la mairie.
Un
nouveau
dispositif
"Village
d'Avenir",
consistant
en
une
assistance
gratuite,
a été
lancé
par
la Préfecture
et
auquel
la commune
a candidaté.
Seules
15
communes
sur
le
département
seront
retenues
pour
ce
dispositif.
Réponse
en
fin
d'année.
Changement
des
huisseries
de
la cantine
planifié
en
février
2024.
L'école
étant
en
secteur
ABF,
il a fallu
trouver
un
coloris
satisfaisant
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
n'engendrant
pas
un
surcoût
pour
la commune.
Cloche
: fonte
réalisée
20
octobre.
Livraison
à MAMIAS
semaine
du
27
novembre
au
1°
décembre.
Puis
exposition
dans
l'église.
Visite
de
Jean
Pierre
Gorges
le 06
octobre. GE
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
Point
avec
Chartres
Métropole
sur
la gestion
des
eaux
pluviales
: Le
premier
chantier
mis
en
œuvre
sera
à Boinville
au
chemin
en
procédant
au
curage
du
fossé
par
les
services
de
Chartres
Métropole.
Il sera
nécessaire
d'étudier
le dénivelé
de
ce
fossé
pour
comprendre
pourquoi
la terre
y stagne
et
d'effectuer
des
travaux
de
reprofilage
qui
seront
à la
charge
de
la commune.
Tous
les
autres
points
critiques
en
termes
de
gestion
des
eaux
pluviales
sur
la commune
ont
été
vus
et
de
nombreux
relevés
ont
été
effectués
par
les
services
de
Chartres
Métropole.
e
Point
avec
le département
sur
la gestion
de
la vitesse
:
— Frainville
: il y
aura
un
comptage
de
vitesse
et
l'installation
de
chicanes
temporaires
Les
Vaux
et
rue
des
Ecoles.
Changement
du
panneau
lieu-dit
en
hameau
ce
qui
abaissera
la vitesse
de
70
à 50
kms/h.
—
Les
Vaux
: virage
dangereux,
installation
de
bandes
rugueuses,
avancement
de
l'entrée
d'agglomération.
> Ludovic
NADEAU
fait
part
des
problèmes
à la
sortie
de
Gérainville.
Ornières
énormes
qui
ont
provoquées
des
éclatements
de
pneus.
e
Gestion
des
chats
errants
: 18
chats
ont
été
capturés
puis
ramenés
à Frainville
après
leur
opération.
Ils
appartiennent
dorénavant
à la
fondation
30
millions
d'amis.
Cet
été,
les
services
de
la Préfecture
ont
capturés
30
chats
chez
un
particulier.
Il faudra
poursuivre
cette
campagne
en
renouvelant
la convention
avec
30
millions
d'amis.
e
Balade
thermographique
le 01/02/2024.
Seules
6 maisons
seront
retenues
lors
de
cette
balade
qui
durera
1 heure.
Une
prise
de
photos
aériennes
thermographiques
est
prévue
pour
notre
commune
à
l'hiver
2024/2025.
Tout
le monde
pourra
récupérer
sa
photo.
e
Thierry
JOUSSET
informe
l'assemblée
qu'il
a assisté
à une
réunion
sur
la collecte
des
déchets.
Les
bacs
jaunes
de
collecte
seront
livrés
en
2024,
sans
précision
du
trimestre,
avec
une
collecte
tous
les
15
jours.
Ces
déchets
seront
transportés
à une
usine
située
à
SARAN
qui
est
la seule
usine
en
capacité
de
gérer
dans
le secteur.
Au
1° janvier
2024,
il
sera
obligatoire
de
mettre
en
place
l'usage
de
composteurs,
que
les
particuliers
peuvent
acheter
auprès
de
Chartres
Métropole,
même
en
ville
et
même
dans
les
immeubles
collectifs.
Il a également
assisté
à une
réunion
sur
les
captages
d'eau.
Il existe
11
captages
d'eau
pour
alimenter
le bassin
Chartrain
en
eau
potable
dont
1 situé
sur
Prunay-le-Gillon.
Ce
dernier,
en
raison
de
sa
profondeur
à 50
mètres,
a un
taux
de
nitrate
nettement
inférieur
aux
autres
et
son
eau
est
utilisée
pour
réaliser
des
mélanges
pour
équilibrer
le
taux
de
nitrates
des
autres
points
de
captage.
Les
cultivateurs
ayant
des
terres
à
proximité
de
ces
captages
doivent
favoriser
la plantation
d'arbres,
de
prairies
pour
freiner
les
pesticides
entrant
dans
la terre.
e
CALENDRIER
— 25/11/2023
: fête
de
la sainte
Barbe
organisée
par
les
pompiers,
remise
des
décorations
le matin
à Allonnes.
— 26/11/2023
: marché
de
Noel
organisé
par
l’APE
— 19/12/2023
: Conseil
Municipal
— 22/12/2023
: veillée
de
Noel
organisée
par
l’APE
— 14/01/2024
: RDV
des
ainés
autour
de
la galette +:
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
un
tour
de
table.
Samuel
BEAUGER
fait
part
des
différentes
remarques
qu'il
a reçu
d'administrés
sur
le stationnement
et
la circulation
difficile
dans
la Grande
Rue.
L'aménagement
de
cette
rue
est
à discuter,
faut-il
réaliser
des
marquages
de
places
où
interdire
totalement
l'arrêt
et
le stationnement
avec
la matérialisation
de
bandes
jaunes
?
Didier
RIVIERE
demande
si la
réunion
avec
l'équipe
des
enseignants
et
l'APE
pour
la végétalisation
de
la cour
de
l’école
a eu
lieu.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'une
première
réunion
a eu
lieu
pour
définir
les
objectifs
des
enseignants.
Quand
les
aménagements
entrant
dans
le périmètre
du
plan
d'action
subventionnable
seront
plus
clairement
définis,
il y aura
une
réunion
de
la
commission.
Didier
RIVIERE
fait
remarquer
que,
dans
le passé,
il y
a eu
des
arbres
dans
la cour
de
l'école
mais
qu'il
a fallu
les
enlever
par
suite
des
accidents
survenus
sur
un
sol
rendu
glissant
par
la
chute
des
feuilles.
Laura
BEZANNIER
demande
s'il
est
possible
d'assister
aux
réunions
de
Conseil
d'école.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
maintient
sa
position
négative
sur
le sujet.
12.
QUESTIONS
ORALES
Néant.
13.
CLOTURE
DE
SEANCE
La
séance
est
levée
à 21h31
Le
secrétaire
de
séance,
Ludovic
NADEAU.