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Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 6 SEPTEMBRE 2023 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement,
LE
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
— Heure
6 septembre
2023
à 20h30
Lieu
Mairie
Session
Publique
Date
de
la convocation
1°
septembre
2023
Référence
CM-CR-2023-09
État
du
document
Validé Nicolas
VANNEAU
Emilien
BRETON
Ludovic
NADEAU
Cécile
DE
SOUSA
Thierry
JOUSSET
Laura
BEZANNIER
Présents
Manon
MILLES
Delphine
GAUTHIER
Carine
VANNEAU
Didier
RIVIERE
Laurent
DUMONT
Gwenaëlle
LESIEUR
Josette
HABCHI
MARGOLI
donne
pouvoir
à
Manon
MILLES
Pouvoirs
Samuel
BEAUGER
donne
pouvoir
à Laurent
DUMONT
Sylviane
BOUCHEREAU
donne
pouvoir
à Emilien
BRETON
Absents Secrétaire
de
séance
Carine
VANNEAU
Début
de
séance
20h30
Fin
de
séance
21h13
OL:OUVERTURE
DE
SEANCE
:crremmnnnnenennrnnranmnennnnrenne
rennes
retenir
en
nent
emnnens
02.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
19
JUIN
2023
03.
ANNONCES
DES
DELEGATIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE...
.
04.
SAEDEL
: COMPTE-RENDU
2022,
OPERATION
CENTRE-BOURG
2
05.
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
POUR
LES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
.....3
06.
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LA
FONDATION
30
MILLIONS
D'AMIS
07.
RETROCESSION
DES
RESEAUX
PUBLICS
DU
LOTISSEMENT
DES
VAUX...
08.
CHARTE
DE
NON-CONCURRENCE
EN
TERMES
DE
DEMOGRAPHIE
MEDICALE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
CHARTRES
METROPOLE
- ADOPTION...
4
09,
DECISION
MODIFICATIVE
N°
ssumismninnnunneneninnsaneapanen
5
10.
LA
SEMAINE
SPORTIVE
: CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
THEUVILLE
ET
TARIFICATION
6
11.
INFORMATIONS
DIVERSES...
12.
QUESTIONS
ORALES
ës
13;
CLOTURE
DE.SEANCE
summer
meneur
7 LE
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
01.
OUVERTURE
DE
SEANCE
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
d'observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à M.
Jean
THIROUIN,
Maire
de
la commune
de
1979
à 1989,
décédé
le 15
août
dernier.
Puis,
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
élus,
donne
les
pouvoirs
qu’il
a en
sa
possession.
12
membres
sont
présents.
Le
quorum
est
atteint.
Le
conseil
municipal
peut
règlementairement
délibérer.
Josette
HABCHI
MARGOLI
donne
pouvoir
à Manon
MILLES,
Samuel
BEAUGER
donne
pouvoir
à Laurent
DUMONT,
Sylviane
BOUCHEREAU
donne
pouvoir
à Emilien
BRETON.
Monsieur
le Maire
fait
appel
à candidature
pour
le poste
de
secrétaire
de
séance.
Carine
VANNEAU
accepte
le poste.
02.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
19
JUIN
2023
Délibération
2023-23
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
du
conseil
le procès-verbal
du
19
juin
2023
et
demande
si
quelqu'un
a des
remarques
à formuler.
Madame
Laura
BEZANNIER
indique
qu'elle
votera
contre
car
le procès-verbal
ne
retranscrit
pas
correctement
les
échanges
de
la séance
du
19
juin.
Laura
BEZANNIER
déclare
« Ce
n'est
pas
la première
fois
que
ce
type
de
remarque
est
formulé.
Il y
a
donc
un
manque
de
transparence
volontaire.
»
Le
Conseil
municipal,
à la
majorité
(2
voix
CONTRE
Laura
BEZANNIER
et
Didier
RIVIERE,
Delphine
GAUTHIER
ne
prend
pas
part
au
vote),
APPROUVE
le procès-verbal
du
19
juin
2023.
Mesdames
Laura
BEZANNIER,
Delphine
GAUTHIER
et
Monsieur
Didier
RIVIERE
informent
l'assemblée
qu'ils
ne
souhaitent
pas
assister
à la
séance
et
quittent
la salle
à 20h34.
03.
ANNONCES
DES
DELEGATIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
Décision
2023-07-
: la
commune
renonce
à l'exercice
de
son
droit
de
préemption
dans
le cadre
ventes
ci-dessous
référencées
:
RACE
TTC
Acte
d
Parcelles(s)
Surface
BUT
CI
Cnil
|
|
|
11/08/2023
028
309
23
00017
AB
49
697
24/08/2023
028
309
23
00018
YX17-YX18
756
31/08/2023
028
309
23
00019
A1
18
55
Décision
2023-08
: signature
du
devis
n°331
du
12
juin
2023
de
la Sté
MAMIAS,
sise
à CHELLES
(77500),
16
rue
de
derrière
la Montagne,
d'un
montant
de
15
360.00
€ HT
soit
18
432.00
€ TTC
pour
le remplacement
de
la cloche
de
l'église.
04.
SAEDEL
: COMPTE-RENDU
2022,
OPERATION
CENTRE-BOURG
Délibération
2023-24 LE
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
Comme
tous
les
ans,
la SAEDEL
a adressé
en
mairie
le compte
rendu
annuel
2022
de
l’opération
Centre
Bourg. En
2023,
les
2 dernières
parcelles
du
lotissement
ayant
été
vendues,
Monsieur
le Maire
précise
que
l'opération
devrait
s'achever
fin
2023
et
devrait
présenter
un
bilan
financier
positif.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
observations
sur
ce
compte
rendu
qui
a été
transmis.
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
l'approbation
de
ce
compte
rendu.
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e APPROUVE
le compte
rendu
annuel
2022
de
la SAEDEL
pour
l'opération
Centre
Bourg,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
opération.
05.
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
POUR
LES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Délibération
2023-25
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
des
cours
de
Zumba
et
Yoga,
proposés
par
des
associations
extérieures
à la
commune,
se
dérouleront
dans
la salle
polyvalente.
Afin
de
compenser
la hausse
du
coût
énergétique,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
un
tarif
de
location
à
15€/h
de
cours
dispensé
par
une
association
extérieure
à la
commune,
la gratuité
restant
acquise
aux
associations
communales.
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
e DE
FIXER
le tarif
de
location
à 15€/h
de
cours
dispensé
par
une
association
extérieure
à la
commune.
06.
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LA
FONDATION
30
MILLIONS
D'AMIS
Délibération
2023-26
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
19
juin
2023,
la commune
a souscrit
un
contrat
de
prestations
de
services
avec
la société
LUCKYDODS
CAPTURE
pour
la capture
des
animaux
errants.
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
municipal
la signature
d'une
convention
avec
la fondation
de
30
millions
d'amis
afin
de
mener
une
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages
pour
limiter
leur
prolifération.
Cette
convention
porte
sur
la prise
en
charge
financière
à hauteur
de
50
% des
frais
de
stérilisation
et
d'identification
selon
un
barème
fixé
par
la fondation
et
devra
être
renouvelée
tous
les
ans
selon
les
besoins. Pour
2023,
le quota
de
chats
à trapper
a été
évalué
à 20
animaux
représentant
un
coût
total
de
1 800€
dont
900€
pour
la commune
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e APPROUVE
la signature
de
la convention
2023
avec
la fondation
30
millions
d'amis
pour
le trappage
de
20
chats
représentant
un
coût
total
de
1 800
€ dont
900€
à charge
de
la commune
;
e AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et
tout
document
afférent
à
cette
action. RE
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
07.
RETROCESSION
DES
RESEAUX
PUBLICS
DU
LOTISSEMENT
DES
VAUX
Délibération
2023-27
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
que
les
équipements
communs
du
lotissement
des
Vaux
(voirie,
réseaux
divers,
espaces
verts..),
propriété
de
la Sté
LIZOSA
FINANCES,
soient
rétrocédés
à la
commune.
Cette
rétrocession
est
indispensable
pour
la mise
en
service
des
réseaux
d'eau,
d'assainissement
et
éclairage
public,
compétences
de
Chartres
Métropole,
pour
l'arrivée
des
nouveaux
habitants
prévue
en
novembre.
> Laurent
DUMONT
demande
si un
audit
des
installations
a été
réalisé
en
amont
par
Chartres
Métropole.
> Le
Maire
lui
répond
par
l'affirmative
car
la Communauté
d'agglomération
a été
associée
dès
le
départ
à l'opération
du
lotissement
des
Vaux.
> Thierry
JOUSSET
fournit
des
explications
sur
l'évacuation
des
eaux
usées
de
ce
lotissement
par
le
biais
d'un
surpresseur.
> Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
reste
2 lots
non
vendus
sur
les
11.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'accepter
la rétrocession
et
l'intégration
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
"les
Vaux"
dans
le domaine
public.
Vu
la demande
d'autorisation
de
lotir
n°
028
309
21
00002
sur
un
terrain
sis
en
section
YX
2p
et
YX
3p;
Vu
la déclaration
attestant
l'achèvement
et
la conformité
des
travaux
en
date
du
11
juillet
2022;
Vu
la demande
de
rétrocession
pour
l’euro
symbolique,
de
la voirie
située
en
section
YX
parcelles
14-18-19-
21-22-23-26
et
31
en
date
du
28
juin
2023,
Vu
les
documents
transmis,
Vu
la convention
prévoyant
le transfert
de
la voirie
du
lotissement
"Les
Vaux"
signée
le 2
mai
2022
;
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
e D’ACCEPTER
à l'euro
symbolique
la rétrocession
des
parcelles
cadastrées
en
section
YX
n°14-18-19-
21-22-23-26
et
31;
e D’AUTORISER,
après
la rétrocession,
Monsieur
le Maire
ou
en
cas
d’indisponibilité,
un
adjoint,
à
effectuer
les
démarches
administratives,
et
à signer
les
actes
nécessaires
pour
le classement
et
l'intégration
dans
le domaine
public
communal,
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
des
"Vaux"
sis
sur
les
parcelles
YX
2p
et
YX
3p;
e DIT
que
les
tous
frais
de
notaire
y compris
l'établissement
des
actes
de
vente
seront
à la
charge
exclusive
de
la société
LIZOSA
FINANCES.
08.
CHARTE
DE
NON-CONCURRENCE
EN
TERMES
DE
DEMOGRAPHIE
MEDICALE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
CHARTRES
METROPOLE
- ADOPTION
Délibération
2023-28
Dans
le cadre
de
la motion
communautaire
sur
la désertification
médicale
présentée
lors
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022,
Chartres
Métropole
a retenu
le principe
d’une
série
d’action
en
vue
de
répondre
de
façon
pragmatique
à la
situation
du
territoire
de
l’agglomération.
Ainsi,
"les
communes
de
l’agglomération
conviennent
d'instaurer
une
clause
de
non-concurrence
entre
elles.
Il s'agit
d'éviter
la surenchère
qui
vise
à attirer
chez
soi
le professionnel
de
santé
installé
dans
la commune
voisine". Dans
ce
cadre,
Chartres
Métropole
et
ses
communes
souhaitent
instaurer
des
principes
de
bonnes
pratiques
basées
sur
la complémentarité
et
la solidarité,
sous
la forme
d’une
charte
de
non-concurrence
en
termes
de
démographie
sur
le territoire
de
Chartres
Métropole. La
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
Celle-ci
se
concrétise
par
l'engagement
de
chacun
des
signataires
de
partager
l'information
sur
ses
nouveaux
projets
de
démographie
en
santé
: création
d’un
cabinet
médical
ou
paramédical
au
sein
de
la
commune,
projet
d'exercice
regroupé
(Maison
de
santé
pluriprofessionnelles
(MSP),
centres
de
santé),
offre
d'emploi
médicale
ou
paramédicale,
offre
de
locaux
professionnels
ou
d'hébergement
pour
les
étudiants.
Ces
éléments
visent
à analyser
les
situations
ou
initiatives
déjà
existantes,
afin
d'optimiser
la ressource
du
territoire. La
commune
de
Prunay-le-Gillon
adhère
à ces
principes
et
souhait
signer
avec
Chartres
Métropole
et
les
autres
communes
volontaires
cette
charte
de
non-concurrence.
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
° APPROUVE
la charte
de
non-concurrence
en
termes
de
démographie
médicale
sur
le territoire
Chartres
Métropole,
la commune
de
Prunay-le-Gillon
et
les
communes
volontaires.
e
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
charte
et
tout
document
afférent
à cette
action.
09.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Délibération
2023-29
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Ludovic
NADEAU
qui
présente
la décision
modificative
n°1
qui
vise
à
réajuster
les
comptes,
soit
à la
demande
de
la trésorerie,
soit
en
fonctions
des
augmentations
ou
diminutions
des
sommes
réalisées
au
budget.
SECTION
FONCTIONNEMENT
ARTICLE
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
D-611
Contrats
et
prestations
de
services
+1
500.00
€
D-61521
Entretien
et
réparation
sur
terrain
+ 1
000.00
€
D-6161
Primes
d'assurances
multirisques
+7
800.00
€
D-6168
Autres
primes
d'assurances
-7
800.00
€
D-617
Etudes
et recherches
+4
230.00
€
D-6411
Personnel
titulaire
|
+ 20
000.00
€
D-6413
Personnel
non-titulaire
|
- 20
000.00
€
D-
6588
Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
- 830.00
€
R-7066
Redevances
des
droits
et services
à caractère
social
- 10
000.00
€
R-70688
Autres
prestations
de
services
+ 10
000.00
€
R-73223
Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les
communes
+7
800.00
€
de
— 5000
hab
R-7482
Compens/perte
taxe
addit.
droits
enregisirementou
_7
800.00
€
taxe
pub.
foncière
R-7588
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
+5
900.00
€
TOTAUX
5 900.00
€
5 900.00€
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e VOTE
la décision
modificative
n°1
sur
le budget
2023. Rp
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
10.
LA
SEMAINE
SPORTIVE
: CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
THEUVILLE
ET
TARIFICATION
Délibération
2023-30
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
l'animation
de
2022
la "Semaine
Sportive"
et
passe
la parole
à
Monsieur
Ludovic
NADEAU.
Pour
la 1*®
semaine
des
vacances
de
la Toussaint,
la commune
de
Theuville,
en
partenariat
avec
la
commune
de
Prunay
le Gillon,
propose
d'organiser
une
semaine
sportive
animée
par
Profession
Sport28
pour
les
enfants
de
primaire
(du
CE1
au
CM2).
Il convient
donc
d'établir
une
convention
entre
la commune
de
Theuville
et
la commune
de
Prunay
le Gillon
et
d'en
déterminer
les
conditions
financières.
En
2022,
il y
a eu
au
total
16
participants
dont
7 enfants
de
Prunay.
Le
coût
par
enfant
pour
la commune,
qui
n'avait
pas
demandé
de
participation
financière
aux
familles,
s'est
élevé
à 118
€ par
enfant
inscrit.
Certaines
inscriptions
n'ont
pas
été
honorées.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
une
contribution
financière
des
familles
à hauteur
de
20
€ par
enfant
pour
5 demi-journées
d'accueil.
Le
montant
de
la facture
de
"Profession
sport28"
sera
répartie
au
prorata
du
nombre
d'enfants
inscrits
de
chacune
des
2 communes.
Le
devis
de
2023
est
de
1 980
€ pour
un
groupe
de
28
enfants
maximum
ce
qui
reviendrait
à 88
€/enfant
si le
groupe
est
rempli.
> Laurent
DUMONT
fait
remarquer
qu'une
participation
financière
de
20
€ est
raisonnable
et
cela
incitera
au
respect
de
l'inscription
;
> Ludovic
NADEAU
précise
que
c'est
la commune
de
Theuville
qui
gère
les
inscriptions
pour
les
vacances
de
la Toussaint
;
> Le
Maire
indique
que
cette
opération
sera
renouvelée
aux
vacances
de
Pâques
2024
mais
c'est
la
commune
de
Prunay
qui
sera
l'organisatrice.
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e APPROUVE
la participation
financière
des
familles
à hauteur
de
20
€ par
enfant
pour
5 demi-
journées
d'accueil
;
e APPROUVE
la convention
ci-annexée
entre
la commune
de
Theuville
et
la commune
de
Prunay
le
Gillon
pour
l’organisation
de
la semaine
sportive
la 1°"
semaine
des
vacances
de
la Toussaint
2023
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
11.
INFORMATIONS
DIVERSES
o Ecole
: changements
des
fenêtres
et
porte
de
la cantine,
planifiés
en
février
2024
o
Mairie
/ local
technique
->
Changement
des
luminaires
en
LED
avant
cet
hiver
o Parc
Eugène
Cellot
: végétalisation
en
novembre.
Plantation
de
plusieurs
centaines
de
végétaux.
Il
est
prévu
de
faire
participer
la population,
l'école,
les
associations,
les
bénévoles
afin
que
chacun
puisse
s'approprier
cet
espace
intergénérationnel.
o Remplacement
de
la cloche
: elle
a été
démontée
en
août.
La
fonte
est
prévue
2"°
quinzaine
de
septembre.
En
octobre,
elle
sera
de
retour
sur
le territoire
et
mise
en
exposition
dans
l'église
avant
d'être
remontée.
o Travaux
de
voirie
à Gérainville
: mise
en
place
de
bateau
sur
les
trottoirs
© La
liaison
douce
entre
Prunay
— Crossay
sera
réalisée
en
calcaire
collé
et
sera
partagée
entre
promeneurs
et
cycliste.
En
attente
du
retour
du
montant
de
la subvention
du
Conseil
départemental
pour
lancer
les
travaux. _
MAIRIE
DE PRUNAY-LE-GILLON
o Rénovation
de
la salle
polyvalente
: en
attente
de
la synthèse
des
études
énergétique
et
géothermique
o Patrimoine
pompe
à eau
: en
attente
du
retour
du
montant
de
la subvention
du
Conseil
départemental.
o Eglise
: projet
rénovation
vitraux.
Une
étude
a été
réalisée
et
a mis
en
avant
la grande
fragilité
de
certains
vitraux.
Sur
conseil
de
la
DRAC,
Il
est
nécessaire
de
sélectionner
un
architecte
des
Bâtiments
de
France
pour
leur
rénovation
et
coordonner
les
travaux.
La
commune
ne
peut
plus
prétendre
à
une
aide
financière
de
la
DRAC
pour
2024
car
tous
les
fonds
sont
déjà
attribués.
Les
travaux
seront
donc
soit
lancés
en
2025,
soit
lancés
en
2024
mais
sans
aide
de
l’état.
o Nouvelles
activités
sportives
: Zumba
et
Yoga
o Ecole
: rentrée
92
élèves.
La
rentrée
s'est
bien
déroulée.
Les
classes
ont
été
équipées
de
barrettes
métalliques
pour
permettre
l'affichage.
o Caméras
: autorisation
de
la Préfecture
délivrée
pour
l'enregistrement
des
vidéos.
©
Édition
du
Tout
Petit
Gillonien
: calendrier
des
évènements
jusqu'à
la
fin
de
l'année
©
Sortie
Séniors
: Amboise.
Peu
de
retour,
la
sortie
sera
probablement
annulée.
o Fête
de
la St
Denis
1%
octobre
: les
inscriptions
sont
gérées
par
l'APE
pour
la brocante,
et
le Comité
des
Fêtes
pour
le
marché
de
producteurs
locaux
et
la
pétanque
pour
le
tournoi.
Le
club
de
foot
gérera
la
restauration
avec
les
autres
associations.
12.
QUESTIONS
ORALES
Néant.
13.
CLOTURE
DE
SEANCE
La
séance
est
levée
à 21h13.
__Le-sécrétaire
de
séance,
Carine
VANNEAU.