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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2024 29 02 6 Commission Appel Offres CAO Remplacement Membres
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2024 29 02 6 Commission Appel Offres CAO Remplacement Membres)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet: Commission d'appel d'offres (CAO} à caractère permanent- Remplacement membres
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 29 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf février à 18H30
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. Pascal ZUCCHERO.
Présents : MMES MRS. ALLARD. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. LALLEMENT. MALLEIN. MARCHAIS. PERRIAT. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. BOIS (Pouvoir S. FRANCONY). MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). MANTEL (Pouvoir C. TAVEL). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET). RUBIER (Pouvoir T. ILBERT).
Le Président
Rappelle à l'assemblée la délibération n°2020_17_12_1 relative à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) à caractère permanent;
Rappelle que la commission d'appel d'offres se compose de la personne habilitée à signer le marché public ou son représentant, le Président, et de 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste;
Explique que, suite à la démission de M. André BOIS de son siège de Président du Conseil communautaire et à l'élection de M. Pascal ZUCCHERO à la présidence de la CCLA, Pascal ZUCCHERO devient de fait Président de la Commission d'appel d'offres (CAO) à caractère permanent en remplacement d'André BOIS;
Explique que Pascal ZUCCHERO étant déjà membre titulaire de la commission de DSP, il convient de désigner un nouveau membre titulaire;
A cet effet, Serge GROLLIER propose sa candidature.
Le Conseil Communautaire procède au vote
Nombre de votants: 28 dont 5 pouvoirs
Nombre de suffrages exprimés : 28
Nombre de voix obtenues: 28
Explique que M. Serge GROLLIER étant précédemment membre suppléant de la commission d'appel d'offres suite à son élection en tant que membre titulaire, il est nécessaire de désigner un nouveau membre suppléant pour le remplacer;
Rappelle également la démission de Mme Marion VANBERVLIET en date du 10/07/2023, déléguée de la commune de Dullin au conseil communautaire et membre suppléante de M. Christophe VEUILLET au sein de la commission d'appel d'offres nécessitant de procéder à l'élection d'un membre suppléant pour la remplacer;
A cet effet, M. Alexandre FAUGE et M. Pierre DUPERCHY se portent candidats en tant que membres suppléants respectivement de M. Christophe VEUILLET et de M. Serge GROLLIER.
Le Conseil Communautaire procède au vote
Pour Alexandre FAUGE:
Nombre de votants: 28 dont 5 pouvoirs
Nombre de suffrages exprimés: 28
Nombre de voix obtenues: 28
Délibération N" 2024_29_02_6
Transmis en Préfecture le : 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 Pour M. Pierre DUPERCHY
Nombre de votants : 28 dont 5 pouvoirs
Nombre de suffrages exprimés : 28
Nombre de voix obtenues : 28
Sont déclarés élus au sein de la commission d'appel d'offres à caractère permanent: M. Serge GROLLIER, membre titulaire,
M. Alexandre FAUGE, membre suppléant de M. Christophe VEUILLET,
M. Pierre DUPERCHY, membre suppléant de M. Serge GROLLIER;
AUTORISE le Président à entreprendre les démarches et à signer toutes les pièces se rapportant à la présente délibération ;
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Délibération N° 2024_29_02_6
Transmis en Préfecture le: 06/03/2024