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Déliberation - 1 Commission d Appel d Offres CAO renouvellement des membres
Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Commission d Appel d Offres CAO renouvellement des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil
municipal
du
26
mars
2012
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
26
mars
2012
Commission
«
Finances
»
Séance
du
19
mars
2012
1
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
-
renouvellement
des
membres
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
M.
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOXK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
LEFEVRE,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND..
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CARLIER
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
M.
MONTES
Pouvoir
à :
Mme
BASMAISON
M.
CABARET
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à :
M.
KCHOK
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
Mme
FEVRIER
Pouvoir
à :
M.
BELMHAND
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Mme
RIFFAULT
M.
NACHITE
M.
VARLET
M.
CHEURFA -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
34
B
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
Maire,
expose:
Par
délibération
en
date
du
31
mars
2008,
le
conseil
municipal
a
désigné
les
membres
appelés
à
siéger
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Conformément
au
code
des
marchés
publics,
le
conseil
municipal
a
élu,
à
bulletin
secret,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
Maire
est
président
de
droit.
Suite
au
décès
de
monsieur
Gilles
SEGUIN,
le
siège
du
titulaire
représentant
la
liste
« Avec
Creil
pour
tous
»
a
été
automatiquement
pourvu
par
monsieur
Brahim
BELMHAND,
membre
suppléant
inscrit
immédiatement
après
sur
la
même
liste.
Par
courrier
en
date
du
16
mars
2012,
monsieur
Brahim
BELMHAND
a
d
ï
de
son
siège
de
titulaire.
PAU
À
PICARDIE Conseil
municipal
du
26
mars
2012
maintenant
!
Compte
tenu
du
fait
que
la
liste
«Avec
Creil
pour
tous
»
se
trouve
dès
lors
dans
l'impossibilité
de
pourvoir,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
22
du
code
des
marchés
publics,
au
remplacement
du
membre
titulaire
auquel
elle
a
droit,
il
vous
est
proposé
de
procéder
au
renouvellement
intégral
de
la
commission
d'appel
d'offres. - Les
candidats
proposés
en
tant
que
membres
titulaires
sont
:
Pour
la
liste
« Creil,
l'Audacieuse,
Rassemblement
des
Forces
de
Gauche
»
- Monsieur
Habib
KCHOK
- Monsieur
Cédric
LEMAIRE
- Monsieur
Habib
ABBA-SIDICK
Pour
la
liste
«
Avec
Creil
pour
tous
»
- Monsieur
Brahim
BELMHAND
Pour
la
liste
«
Rassembler
pour
réussir
Creil»
- Madame
Murielle
RIFFAULT
- Les
candidats
proposés
en
tant
que
membres
suppléants
sont
:
Pour
la
liste
«
Creil,
l'Audacieuse,
Rassemblement
des
Forces
de
Gauche
»
- Monsieur
Christian
GRIMBERT
- Madame
Méral
JAJAN
- Madame
Maïmouna
M'BAYE
Pour
la
liste
«
Avec
Creil
pour
tous
»
- Madame
Sandrine
LEFEVRE
Pour
la
liste
«
Rassembler
pour
réussir
Creil»
- Monsieur
Nourredine
NACHITE
Vous
êtes
appelés
à
voter.
2/3
LA
VILLE
4
www.creil.fr
Later
{o1 14 Conseil
municipal
du
26
mars
2012
maintenant
!
&
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
notamment
l'article
22,
Vu
la
délibération
n°7b
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2008,
Vu
la
démission
de
monsieur
Brahim
BELMHAND
en
tant
que
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres, Considérant
qu'il
y a
lieu
de
désigner
de
nouveaux
membres
de
la commission
d'appel
d'offres,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
æ
Vote
:
Votants
: 34
Pour
: 34
Contre
: O0
Abstention
: O
#
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
: de
désigner
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
:
Membres
titulaires
:
- Monsieur
Habib
KCHOK
- Monsieur
Cédric
LEMAIRE
- Monsieur
Habib
ABBA-SIDICK
- Monsieur
Brahim
BELMHAND
- Madame
Murielle
RIFFAULT
Membres
suppléants
:
- Monsieur
Christian
GRIMBERT
- Madame
Méral
JAJAN
- Madame
Maïmouna
M'BAYE
- Madame
Sandrine
LEFEVRE
- Monsieur
Nourredine
NACHITE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage:
3
{)
MARS
2012
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
eprès
dépôt
en
Sous-Préfecture
le.
2}
42
et
publication
ou
noti
jonle
7.
12
Ar
ce...
jee
LL.
sutS.PREFECTURE 30
MARS
2012
EAN
4
PICARDIE