Compte-Rendu - 25 juin 2012 Compte rendu

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Compte-Rendu - 25 juin 2012 Compte rendu Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune d'Inzinzac-Lochrist. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 juin 2012 Compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, L'an deux mil douze vingt cinq juin à 20 H 00

Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre, Maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2042

PRESENTS : Monsieur BAGEOT — Mesdames LE COROLLER — CHAULOUX - JEGAT-COTTIN -

HAURANT — ROUILLE — FRICONNEAU- JUSTOME — HERVO - NICOLAS — LE STUNFF - RIO.

Messieurs NATUS — PERAN — HELLEGOUARCH - LE BOURLOUT — LOUIS — LE SCOURZIC — NICOL

Avaient donné un pouvoir : Mesdames LE LIBOUX et BARGUIL

Messieurs LE BOUEDEC — NOGUES — RABIN — LEAUTE — LABESSE

EXCUSES : Madame SANCHEZ Marion - Messieurs LE TREDIEC — JEHANNO

Monsieur PERAN Yves a été élu secrétaire.

1- Désignation du secrétaire de séance |

Le conseil municipal désigne Monsieur Yves PERAN pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

2- Approbation du compte-rendu de la séance du 16 mai 2012

Le compte-rendu de la séance du 16 mai 2012 est approuvé à l'unanimité

6

3- Information du Maire au Conseil Municipal sur le poste de Directeur Général des Services

de la Mairie

Monsieur François CONNER occupe un poste de directeur général des services. J'ai décidé de

mettre fin au détachement de Monsieur François CONNER sur l'emploi fonctionnel de directeur

général. Monsieur François CONNER a été reçu trois fois, et longuement. Les motifs de cette

décision lui ont été développés oralement et par écrit. Monsieur François CONNER, avec l'aide

de la Ville s’est résolument inscrit dans une démarche de mobilité afin de limiter les

conséquences de cette interruption de son détachement.

Conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984

relative à la fonction publique territoriale, il m'incombaït de vous en informer.

Je n’ignore pas l'aspect désagréable de cette décision mais je souhaïte avant tout que cette

échéance marque pour lui l’occasion d'engager une nouvelle étape dans sa vie professionnelle.Catégorie 2 : 11,00 €

Tarif plein applicable pour les spectacles de catégorie B

Catégorie 3: 5,00€

Tarif unique pour les spectacles « Jeune Public »

Catégorie 4 : 11,00 €

Tarif abonné plein applicable pour les spectacles de catégorie A

Catégorie 5 : 9,00€

Tarif abonné plein pour les spectacles de catégorie B

Catégorie 6: 5€

Tarif plein applicable pour les spectacles de catégorie C

Catégorie 7 : 4,00€

Tarif abonné plein applicable pour les spectacles de catégorie C

Tarifs réduits :

Catégorie 1 : 8,00€

Tarif réduit applicable pour les spectacles de catégorie À

Catégorie 2 : 7,00€

Tarif réduit applicable pour les spectacles de catégorie B

Catégorie 4 : 7,00€

Tarif abonné réduit applicable pour les spectacles de catégorie À

Catégorie 5 : 5,00€

Tarif abonné réduit applicable pour les spectacles de catégorie B

Catégorie 6 : 3,00 €

Tarif réduit applicable pour les spectacles de catégorie C

Catégorie 7 : 2,00€

Tarif abonné réduit applicable pour les spectacles de catégorie C

Pass « Tout âge confondu » et Abonnement :

Le tarif « tout âge confondu » est un tarif forfaitaire pour tout groupe constitué d'au moins 4 personnes de générations différentes (au moins 2 personnes de moins de 18 ans et limité à 6 personnes par groupe).

l correspond à :

Catégorie À :

32,00 € pour un groupe de 4 personnes (2 enfants minimum)

35,00 € pour un groupe de 5 personnes (2 enfants minimum)

36,00 € pour un groupe de 6 personnes (2 enfants minimum)

Catégorie B :

28,00 € pour un groupe de 4 personnes (2 enfants minimum)

30,00 € pour un groupe de 5 personnes {2 enfants minimum)

33,00 € pour un groupe de 6 personnes {2 enfants minimum)6- Décision modificative n° 1 - Budget Ville

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative pour régulariser les écritures budgétaires — budget ville, à savoir :

Section d'investissement

Dépenses

Article 231517 F.820 Aménagement bourg d'inzinzac 22 310.00 Recettes

Article 1328 F.01 Subvention divers organismes 22 310.00

Section de fonctionnement

Dépenses

Article 654 F.01 Pertes sur créances irrécouvrables + 2 820.00 Article 678 F.01 Autres charges exceptionnelles - 2820.00

Délibération adoptée à l'unanimité

ns

7- Affectation compte 020 dépenses imprévues

Le Maire rappelle à l’assemblée qu'il est nécessaire d’affecter le compte 020 « dépenses

imprévues » pour régulariser les écritures budgétaires.

Le conseil municipal, après délibération, décide d’affecter le compte 020 « Dépenses imprévues » de la manière suivante :

Article 2031 F.01Frais d'études 126 000.00

Article 2033 F.01Frais d'insertion 4 000.00

130 000.00

Délibération adoptée à l'unanimité

ss

8- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les budgets 2007 à 2011 — Budgets Ville et Assainissement

Le Maire donne lecture à l’assemblée de l'état certifié du Receveur Municipal des produits irrécouvrables sur les budgets 2007 à 2011.

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement, que le Receveur Municipal justifie conformément aux causes et observations consignées dans le dit état, soit de poursuites exercées sans résultat, soit dans l'impossibilité d'en exercer utilement, par la suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigences des débiteurs. Le Conseil Municipal, décide d'admettre en non-valeur sur les budgets 2007-2011 la somme de 2 911.66 € dont 88.86 € pour la ville et 2 822.80 € pour l'assainissement,

Ces non-valeurs seront imputées sur le budget Ville 2012 à l'article 654,