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Compte-Rendu - 16 mai 2012 Compte rendu
Document publié le Mercredi 16 mai 2012 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 mai 2012 Compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
L'an deux mil douze, le 16 maï à 20 H 00
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 mai 2012
PRESENTS : MM. BAGEOT — MME HAURANT — JUSTOME — SANCHEZ — BARGUIL — RIO -— ROUILLE —
LE LIBOUX — NICOLAS — LE STUNFF — HERVO MM LE BOURLOUT — HELLEGOUARCH — LE TREDIEC —
NATUS — LOUIS — NOGUES - PERAN — NICOL.
ABSENTS : Mesdames FRICONNEAU et CHAULOUX
Messieurs LE BOUEDEC — LE SCOURZIC - JEHANNO
Avaient donné un pouvoir : Mesdames JEGAT-COTTIN et LE COROLLER
Messieurs RABIN- LEAUTE- LABESSE
1- Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil municipal désigne Madame Marie-Christine Le Liboux pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
2 — Approbation du compte-rendu de la séance du 23 avril 2012
Le compte-rendu de la séance du 23 avril 2012 est approuvé à l'unanimité
FEEe
Monsieur LE MAIRE propose, comme le prévoit le règlement intérieur du conseil municipal, d'ajouter
un point urgent à l’ordre du jour concernant une demande de subvention auprès de l'ADEME
REFR
3 - Demande de financement auprès de l’Ademe -— aide aux études - friches
Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que dans le cadre du projet de la ZAC des Forges, et
compte-tenu de l’histoire industrielle du site, il convient de réaliser des études du milieu en réalisant
des investigations de terrain afin de déterminer la nature d'éventuelles pollutions du sol sous
l'emprise de ce projet.
L’Ademe propose une aide aux études dans le cas de friches.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à solliciter l'aide financière de l’Ademe au titre du
projet de la ZAC des Forges en soumettant une demande de financement — Aide aux études : friches.
Délibération adoptée à l’unanimité 5 - Cession d’une parcelle enclavée à Porh Roussine
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que Monsieur et Madame Le Chenadec et
Monsieur et Madame Le Calvé ont demandé de pouvoir acheter une parcelle enclavée entre deux
parcelles dont ils sont déjà propriétaires. Cette parcelle est classée au Plan local de l’urbanisme en
zone UAb.
Vu l'avis de France domaine,
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Décide :
e De vendre la parcelle cadastrée dans la section AC sous le numéro 331 d’une contenance de
40 m? au profit de Monsieur et Madame Le CHENADEC domiciliés à Kergario en Inzinzac-
Lochrist et de Monsieur et Madame Le Calvé domiciliés 32 bis Rue bol d'air en Lanester ou
toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer au prix de 340€.
e Que les frais d'acte et de géomètre afférents à la vente de cette parcelle seront à la charge
des acquéreurs.
e D’autoriser Monsieur Jean-Pierre BAGEOT, Maire, à signer les actes correspondants qui
seront établis dans l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic.
Délibération adoptée à l’unanimité 7 - PLU d’Inzinzac-Lochrist — Révision simplifié uartier des Forges
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de la commune en vigueur a été approuvé par le conseil municipal
de la commune d'INZINZAC LOCHRIST le 11 septembre 2007.
Le réaménagement du secteur des Forges à Lochrist veut poursuivre la restructuration de la
commune engagée depuis quelques années.
Il représente la dernière étape dans la démarche de requalification du site des Forges, principal
centre sidérurgique de Bretagne entre 1860 et 1966 et dont la présence et l’histoire ont fortement
marqué la vie communale et le paysage urbain.
Ainsi, le projet s'implante sur une friche industrielle à l’ouest du centre-ville de Lochrist. Le secteur à
été identifié comme secteur pilote et s'inscrit à l’intérieur de la stratégie de la ville de se développer
sur elle-même, plutôt que de s'étendre sur les terres agricoles qui l'entourent. Le projet vise la
création d’un quartier mixte, où cohabiteront des logements, des activités industrielles, artisanales et
commerciales ainsi que des équipements collectifs et des espaces verts.
Cette opération, située en aval du centre-ville et en contrebas du quartier de la Montagne, recouvre
de multiples enjeux :
Empreinte forte d'un site chargé d’une histoire sociale et industrielle forte,
Revalorisation d’une friche industrielle,
Besoin de logements diversifiés pour une population en pleine croissance,
Rôle de structuration urbaine forte: renforcement du centre ville, liaison centre ville /
Kerglaw - la Montagne, …
Qualité paysagère et écologique du site,
Présence d'activités économiques importantes.
Ce projet urbain complexe nécessite des procédures d'aménagement souples, évolutives et
adaptées. La procédure de Zone d'Aménagement Concerté {ZAC) correspond à ces exigences.
Le zonage actuel du PLU {Ui) sur la majeure partie du site, dédié aux activités et installations
participant à la vie économique, ne permet pas l'implantation de logements dans le cadre de la
création du quartier des Forges. Une modification du zonage du PLU s'impose donc à la commune.
C’est par une procédure de révision simplifiée du PLU que la réalisation du quartier des Forges peut
être rendue possible dans la mesure où la création d’un tel quartier constitue, de par ses enjeux, une
opération d'intérêt général.
En effet, la loi permet le recours à la procédure de révision simplifiée d'un PLU sous réserve qu'elle
ait pour seul objet :
- soit la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé,
présentant un intérêt général, notamment pour la commune ou toute autre collectivité ;
- soit l’extension de zone constructible, dès lors que le projet ne porte pas atteinte à
l'économie générale du PADD et ne comporte pas de risques de nuisances.
Cette démarche complète celle de la commune qui consiste à créer une Zone d'Aménagement
Concerté sur l'emprise de ce futur quartier. Dans le cadre de cette opération, une procédure de
concertation est menée. En conséquence, celle qui est prévue pour la révision simplifiée PLU sera Article 8°: DECIDE de procéder aux formalités de publicité légale avec affichage en mairie de la
présente délibération pendant un mois. Une mention de cet affichage sera publiée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera, en outre, publiée au recueil des
actes administratifs de la commune.
La présente délibération sera exécutoire après laccomplissement de la dernière des mesures
précitées.
sERE
Madame le STUNFF regrette que cette délibération n'ait pas préalablement été étudiée en
commission.
Monsieur le Maire lui rappelle que la ZAC et la nécessité de modifier les règles d’urbanisme ont déjà
été évoquées dans cette instance et que une prochaine commission urbanisme, aménagement se
réunira le 26 juin prochain
FFE
Délibération adoptée à l'unanimité
Objet : Restructuration des vestiaires de football du Mané Bras A
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante que la Commune a lancé un marché de travaux
ayant pour objet la restructuration des vestiaires de football du Mané Bras A.
Au vu du montant prévisionnel ce marché est passé en procédure adaptée. Toutefois, ce montant
dépassant les 206 000 € HT, le Conseil municipal est compétent pour l'attribution de ce marché en
vertu de la délibération du 30 mars 2009 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au
Maire en matière d'achat public. Pour l'éclairer dans ce type de décision une sixième commission
municipale a été créée : la Commission achats.
Les prestations de ce marché de travaux sont réparties en 8 lots :
LOT N°01 - GROS OEUVRE — DÉMOLITION - TERRASSEMENT - VRD
LOT N°02 - ETANCHEITE
LOT N°03 - CHARPENTE/BARDAGE/COUVERTURE
LOT N°04 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU - SERRURERIE- METALLERIE
LOT N°05 - MENUISERIES INTERIEURES - CLOISONS - PLAFONDS
LOT N°06 - REVETEMENTS DE SOL ET MURAUX - PEINTURE
LOT N°07 - ELECTRICITÉ
LOT N°08 - PLOMBERIE — VENTILATION
La Commission achats s’est réunie le 15 mai 2012 pour émettre un avis. Elle s’est prononcée de la
manière suivante :
— Pour le lot n°1 proposition d'attribution à l’entreprise Bat'isole pour un montant total de
60 999,10 euros HT
— Pour le lot n°2 proposition d'attribution à l'entreprise Etanchéité armor pour un montant
total de 48 476,56 euros HT
— Pour le lot n°3 lot déclaré infructueux en l'absence de réponse
— Pour le lot n°4 proposition d’attribution à l’entreprise Réalu pour un montant total de 25 045
euros HT Monsieur le Bourlout lui répond qu'il est possible de le faire au Mané B avec une petite remise en état.
Fee
Délibération adoptée à l’unanimité
OBJET : Subventions 2012
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de
l'attribution des subventions aux associations de la manière suivante :
LOISIRS
A.C.C.A. Inzinzac-Lochrist 560 €
Société de Pêche APPMA du Pays de Lorient 250€
Loisirs et animation de Penquesten 200€
Youankis er Blanhoed Penquesten 600 €
Comité des Fêtes de Penquesten (feu d'artifice) 460 €
Comité des Fêtes d’Inzinzac (feu d'artifice} 460 €
Comité de jumelage 1 500 €
Comité des fêtes INZINZAC 1300€
Comité des fêtes PENQUESTEN 1300€
Comité des fêtes St SYMPHORIEN 80 €
Randonneurs 150€
Compagnie des Forges 200 €
7 060€
CULTURE
Foyer des Tricolores 3 470€
Ecomusée fonctionnement 2 000€
Cinéma Le Vulcain 3 482€
Amis de la chorale municipale du Blavet 179 €
Danserion Bro Penquesten 460 €
Harmonie municipale 535€
«Les Nymphéas » école d'arts plastiques 100€
10 226€ SPA
Association socio thérapeutique Charcot
Groupement vulgarisation agricole
jardiniers de France
FCPE
CA.E.C,
Ligue contre le cancer
ADRACEB
Amicale du personnel communal
Prévention routière
SECTEUR SCOLAIRE
Foyer LEP Hennebont
Foyer CES Langevin
Foyer Lycée Victor Hugo
Diwan an Orient
Lycée Kervignac 16 élèves x 10 €
Chambre des métiers du Morbihan
14 élèves x 10 €
Maison familiale Loudéac
l'élève x 10€
Maison familiale rurale Guilliers
1 élève x 10 €
Maison familiale rurale Montauban
1 élève x 10€
Maison familiale rurale Questembert
1x10€
Maison familiale rurale Pouïllan sur Mer
200 €
465 €
465 €
165 €
80€
1000€
80€
841€
8 600 €
32€
13 028€
80€
155 €
80€
47€
160 €
140 €
10€
10€
10€
10€ C.L.P.I. {canoë-kayak} 2 000€
U.C.LH. 300 €
La Boule Lochristoise 87€
Hand Bali Lochrist Hennebont 387€
Tora To Buschi 87€
La Pétanque Lochristoise 75€
Dynamic Gym 175 €
Tennis Club du Blavet 50€
21310€
FREE
Monsieur le Bourlout informe le conseil que comme nous avons tardé à recevoir toutes les réponses
des clubs et pour ne pas pénaliser ceux qui ont répondu tôt il est de verser un acompte correspondant
à la moitié de la subvention attribuée en 2011.
FREE
Délibération adoptée à l’unanimité