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Document publié le Lundi 23 avril 2012 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 avril 2012 Compte rendu)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique,
L'an deux mil douze, le vingt-trois avril à 20 H 00
Le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le dix-sept avril 2012
PRESENTS :
Monsieur BAGEOT — Mesdames JEGAT-COTTIN — HAURANT — JUSTOME — FRICONNEAU —
CHAULOUX — SANCHEZ — RIO — ROUILLE — LE COROLLER — LE LIBOUX — NICOLAS — LE STUNFF —
HERVO Messieurs LE BOUEDEC — LE BOURLOUT — LE SCOURZIC- — JEHANNO — HELLEGOUARCH — LE
TREDIEC — NATUS — LOUIS — PERAN — LEAUTE — NICOL - LABESSE
Avaient donné un pouvoir : Madame BARGUIL Monsieur NOGUES
Absent : Monsieur RABIN
A été élu(e) secrétaire. : Monsieur NATUS
1 - Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil municipal désigne Monsieur Pierre-Yves NATUS pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
2 — Approbation du compte-rendu de la séance du 12 mars 2012
Le compte-rendu de la séance du 12 mars 2012 est approuvé à l'unanimité
FFE
Monsieur LE MAIRE propose, comme le prévoit le règlement intérieur du conseil municipal, d'ajouter
un point à l’ordre du jour concernant les jurys de maîtrise d'œuvre.
FE
3 - Collège des élus des jurys de maftrise d'œuvre
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante de la nécessité de procéder à l'élection du
collège des élus des jurys de maîtrise d'œuvre.
Selon l’article 24 du Code des marchés publics ceux-ci sont désignés dans les conditions prévues à
l’article 22 du même code qui précise les modalités d'élection des membres de la commission
d'appel d'offres.
Il convient donc de constituer le collège des élus des jurys de maîtrise d’œuvre sur les bases
suivantes :
- Le Maire qui préside de droit les jurys
- 5 membres titulaires
- 5 membres suppléants
Par élection au sein du Conseil municipal selon la méthode de la représentation proportionnelle au
plus fort reste Délibération adoptée à l’unanimité
5 — Garantie d'emprunt SA HLM LE FOYER D’ARMOR -— Construction de 3 logements « Les Violettes
Il» situés rue des Violettes à {nzinzac-Lochrist. Emprunts réalisés auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations d’un montant de 35 336 € et 245 317 €
Le conseil municipal de la commune d’Inzinzac-Lochrist,
Vu la demande formulée par la SA HLM LE FOYER D'ARMOR et tendant à obtenir la garantie de deux
emprunts PLAI de 35 336 € et 245 317 € contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
afin de financer le terrain et la construction de 3 logements à Inzinzac-Lochrist,
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2298 du Code civil ;
DELIBERE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d’INZINZAC LOCHRIST accorde sa garantie à
hauteur de 50 % pour le remboursement de deux emprunts d'un montant total de 280 653 euros
souscrit par la SA HLM Le FOYER D'ARMOR
auprès de la Caisse des dépôts.
Le prêt PLAI-PLAI foncier est destiné à financer la construction de 3 logements, situés rue des
Violettes à INZINZAC LOCHRIST,
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
2.1. Prêt PLAI destiné à financer l’acquisition du terrain
- Montant du prêt : 35 336 euros
-_ Durée totale du prêt : 50 ans
-_ Périodicité des échéances : annuelle
- Index: Livret A
- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat
de prêt minoré de 20 points de base
- Taux annuel de progressivité des échéances : 0 % (actualisable à l'émission et à la date
d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A}
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur
à 0%.
2.2. Prêt PLAI destiné à financer la construction
- Montant du prêt : 245 317 euros
- __ Durée totale du prêt : 40 ans
- _ Périodicité des échéances : annuelle
- Index: Livret A
- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat
de prêt minoré de 20 points de base centre de loisirs #12 ans et 11/17 ans
tarif
| : tarif 112 | tarif club nuitée
branche lquotient famital modulation par [tarif journée journée sans tarif 112 ados “(1) Mané et. tranche Mané repas Mané journée (carte de 15[ bivouac
avec repas lunités) Club
Mané Ados
a Peoa56o Dan 2,35€ a85€ | 1725€ | 318€
B |De 561 à 640 -30% 3,29 € 5,39 € 24,15€ | 4,38€ C ]De 641 à 700 - 20% 3,76€ 6,16 € 27,60€ | 5,00€
D |De 701 à 800 10% 423€ 6,93 € 31,05€ |} 5,63€
E= {De 801 à 1100 tarif médian 4,70€ 7,70 € 34,50€ | 6,25€
F [De 1101 à 1300 + 10% 5,17€ 8,47 € 37,95€ | 6,88€ G (De 1301 à 2000 + 20% 5,64 € 9,24 € 41,40€ 750€
H fplus de 2001 {pas de QF) +30% 6,11€ 10,01 € 44,85€ 8,13€ | extérieur +50% E 16,2 106€ 11,55 € 51,75€ 9,38€
J {extérieur CAF tarif médian 10,80€ j 4,70€ 7,10 € 34,50€ ‘ 6,25€ Lors de la première inscription de l'année la carte sera majorée d'un euro pour l'adhésion à l'Espace jeunes
Pour la carte à unités du Club Ados les activités sont facturées suivant le barème suivant :
Unités pour | Unités pour
une demi- | une journée
journée (repas fourni
par le jeune)
Activités sur la Commune (gymnase, randonnée pédestre ou
VTT, activités au point d'accueil, piscine du Mané Braz),
1 à 14 .Pêche, vidéo
Kayak au parc d’eau vive, musée, bowling, repas ou soirée
) cuisine, graff, cinéma Le Vulcain, soccer
Kayak hors commune (mer ou rivière), squash, patinoire,
cinéma hors commune, sortie (plage, Lorient, piscine ..)
3 4
4 5 Karting, Quad, plongée, voile, accrobranche atelier et stage club ados et maison de quartier L
Tarifs année scolaire 2011/ 2012
Tarifs pour les structures de la maison de Quartier de La Montagne et pour l'Espace Jeunes des
Forges
s _2.70€ l'atelier ou l'activité si payé à l'unité.
e _17,5€ pour le trimestre d'ateliers adulte
os 1€ la cotisation annuelle à l'Espace Jeunes des Forges pour les jeunes fréquentant les
activités gratuites
Atelier multimédia
2,70€ : atelier
8
6
6
©
0,20 € : impression Noir et Blanc
0,40 € : impression Couleur
1.20 € : heure de consultation internet (gratuité pour les demandeurs d'emploi sur des
sites en relation avec la recherche d'emploi)
e 11.00€ : Carte multimédia de 12h
71
j tarifà la demi jouée
Atelier pour . . , atelier pour les
. ” modulation par Îles moins de |. stage sans |stage avec ranche {quotient familial moins de 15 | |
tranche 15 ans au . Jntenenant. Intervenant k ans au mois
trimestre
, caf azur(*1) À De 0 à 560 soit - 50% 10,25 € 4,08 € 3,00 € 5,00 €
B {De 561 à 640 -30% 14,35 € 5,71€ 4,20 € 7,00€
C De 641 à 700 -20% 16,40 € 6,52 € 4,80 € 8,00 €
D [De 701 à 800 10% 18,45 € 1,34 € 5,40 € 9,00 €
E= {De 801 à 1100 tarif médian 20,50 € 8,15€ 6,00 € 10,00 €
F [De 1101 à 1300 + 10% 22,55 € 8,97 € 6,60 € 11,00 €
G |De 1301 à 2000 + 20% 24,60 € 9,78€ 7,20 € 12,00 €
H fplus de 2001 (pas de QF) 130% | 26,65€ 10,60 € 780€ 13,00€
| lextérieur +50% 30,75 € 12,23 € 9,00 € 15,00€ :
J {extérieur CAF tarif médian | 20,50€ 8,15€ 6,00 € 10,00€ - Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
- Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de
technicité,
- Le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux
supplémentaires des services déconcentrés,
- Le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 20089 relatif aux primes de service et de rendement
de certains fonctionnaires,
- Le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service,
- Le décret n° 98-40 du 13 janvier 1998 relatif à l'Indemnité spéciale allouée aux Conservateurs
des Bibliothèques,
- Le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié relatif à l’Indemnité spéciale de fonctions des
agents de la Police municipale,
Cette délibération a pour objet d'ajuster le régime indemnitaire existant, les crédits annuels
correspondants, afin de permettre dans le strict respect des maximas autorisés par les textes:
- La réévaluation des primes afférentes à certains cadres d'emploi
- Ce régime indemnitaire concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires (en
contrat continu depuis au moins un an au 1“ du mois de versement de l'indemnité).
Monsieur le MAIRE propose d’attribuer au personnel de la Commune d’INZINZAC-LOCHRIST, sur les
bases définies ci-après, les primes et indemnités suivantes :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE :
ÿ Cadre d’emploi des REDACTEURS (2 agents)
IFTS de 3è catégorie
Montant annuel de référence 858€
Coefficient retenu 6,5
Crédit global annuel (MA réf*coeff*nb agents) 11 200 € INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTIONS
Taux individuel applicable au TB soumis à pension
Crédit global annuel
FILIERE TECHNIQUE
à Cadre d'emploi des INGÉNIEURS Territoriaux (1 agent)
INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE de SERVICE
Montant annuel moyen de référence
Coefficient de modulation retenu
Crédit global annuel(MA réf *coef modul*nb agents}
PRIME de SERVICE et RENDEMENT
Taux: 6% du T.B.M.G (traitement brut moyen du grade)
Crédit annuel
} Cadre d'emploi des TECHNICIENS Territoriaux (3 agents)
INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE de SERVICE
Montant annuel moyen de référence
ère
Technicien principal 1°” classe
Coefficient de modulation retenu
Crédit global annuel (MA réf *coef modul*nb agents)
18%
4100€
362 €
31
11222 €
1650 €
362€
16
11584€ GRADE : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2"% classe (3 agents)
Montant annuel moyen de référence
Coefficient retenu
Crédit global annuel (MA réf *coef *nb agents)
GRADE : ADJOINT TECHNIQUE 2°”° classe (23 agents)
Montant annuel moyen de référence
Coefficient retenu
Crédit global annuel (MA réf*coef*nb agents)
FILIERE SOCIALE
} Cadre d'emploi des Agents Spécialisés d'ÉCOLE MATERNELLE (6agents)
INDEMNITÉ ADMINISTRATION et TECHNICITÉ
Montant annuel moyen de référence
Coefficient retenu
Crédit global annuel (MA réf *coef *nb agents)
FILIERE SPORTIVE
ÿ Cadre d'emploi des Educateurs APS (1 agent}
LE.LS de 3°" catégorie
Montant annuel moyen de référence
Coefficient retenu
Crédit global annuel(MA réffcoef * nb agents)
469€
2,6
3 650€
449€
4,4
45 440€
465 €
3,1
8650€
857€
1714€ FILIERE ANIMATION
À Cadre d'emploi des ANIMATEURS (1 agent)
LE.T.S de 3°" catégorie
Montant annuel moyen de référence 857€
Coefficient retenu 6
Crédit global annuel (MA réf *coef*nb agents) 5 142€
> Cadre d'emploi des ADJOINTS D'ANIMATION 1° et 2*"° classe (12 agents)
INDEMNITÉ ADMINISTRATION et TECHNICITÉ
Montant annuel moyen de référence 464 €
Coefficient retenu 3,1
Crédit global annuel (MA réf *coef *nb agents) 17 260 €
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide que :
- Le régime indemnitaire des agents de la Commune est attribué dans les conditions
exposées ci-dessus à compter du 1° mai 2012,
- Les montants individuels seront fixés dans la limite du crédit global ainsi que des plafonds
et des coefficients de modulation maximums déterminés par la réglementation,
- Les primes et indemnités susvisés seront revalorisées en fonction des textes en vigueur,
- Les crédits ainsi prévus seront inscrits au budget.
- Les bénéficiaires du régime indemnitaire seront nommément désignés par arrêté
municipal.
FER
Monsieur le Maire qu’outre des ajustements particuliers il s'agit principalement d’une augmentation
substantielle de l'IAT des agents de catégorie C.
FFE
Délibération adoptée à lunanimité Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le conseil Municipal désigne :
Yves PERAN : délégué élus
Jacqueline NICOLAS : délégué agents
Et autorise le Monsieur le Maire à signer la charte de l’action sociale.
Délibération adoptée à l'unanimité
10 - Cession de terrain à Pen-er-prat
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Vu l'avis de France domaine dans le cadre du contrôle des opérations immobilières sur la valeur
vénale
Décide de vendre à la société civile immobilière FAFLOSO domiciliée 4, cité des genêts à Inzinzac-
Lochrist ou à toute personne physique où morale pouvant s’y substituer la parcelle cadastrée dans la
section YD sous le numéro 398 d’une superficie de 727 m? au prix de 12 € par m° soit 8 724 €.
Charge l'étude de Maître Bruno Fischer, notaire à Hennebont, d'établir l’acte de cession et autorise
Monsieur Jean-Pierre BAGEOT, Maire, à signer ledit acte. Les frais d’acte et de géomètre seront à la
charge de l'acquéreur.
Mars
2012
Tileuts
m - TI 8
O ë Z Ë
O G i: = — ÉS
— 2 se 5
Ou ka 13 5 A £8, 8% < 5 ÉD 8 S
N 5 w gli fs + S.È dE 3 A 2 É85 £ 8 <ÈË Ë ZE É sée D 2 See e a a HÉÉE RÉ 888 S E — HSSS ? 5 sa l'A Fi Ù Z [RS ri NN 6 & ï dr Ë Z 5 Î co ÿ| 52 Ê = EE û I 5] 82 ° 1 rm) œ6 OI eu Convention de cofinancement d’une étude de faisabilité de
structuration des activités culturelles entres communes
Entre
La ville d'Hennebont représentée par son Maire d’Hennebont autorisé par délibération du 26 avril
2012
Et
La ville d'Inzinzac-Lochrist représentée par son maire autorisé par délibération du 23 avril 2012
Contexte :
En 2008, les municipalités d'Hennebont (15000 hab.} et d’Inzinzac-Lochrist (6000 hab.) ont souhaité
que les coopérations entre leurs services se développent et se diversifient dans divers champs
d’action municipale. Concernant le domaine culturel, l'orientation fixée a consisté à étoffer l'offre en
matière de programmation de Spectacle Vivant d'une part et de tendre vers la mutualisation des
Enseignements Spécialisés (Musique, Danse, Arts Plastiques) tout en optimisant les coûts.
En septembre 2010, la première saison intercommunale de Spectacle Vivant, dénommée TRIO..S,
s'est mise en place de façon mutualisée, sur la base d’un projet artistique et culturel commun et mise
en œuvre par les services respectifs des deux villes en accord avec les conseils municipaux. Par
ailleurs, des collaborations en matière d'enseignement de la musique ont été établies par
conventions œuvrant à la continuité d’une offre satisfaisante aux usagers des deux communes.
Afin de pérenniser et de sécuriser cette coopération de proximité dont le bilan s’est avéré
intéressant, les villes d' Hennebont et d'Inzinzac-Lochrist souhaitent désormais la structurer selon des
modalités à définir. I] s’agit en effet d'analyser et de comparer les possibilités de structurations
juridiques et de modes de gestion pour les activités de Spectacle Vivant et d’Enseignements
Spécialisés en vue d’en optimiser le fonctionnement.
Afin d'accompagner le choix des élus des villes d'Hennebont et d’Inzinzac-Lochrist quant à
l'opportunité de création d’une structure intercommunale et d'identifier le mode de gestion le plus
adapté aux réalités préexistantes des domaines précités, une consultation d'entreprises spécialisées
T