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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VHS EE DECISION
| DE-2024-08: Cœur de Bourg-Phase 3, partie de la rue de la Poste et place de la Bastille /Demande de subvention au titre de la DSIL/Préfecture du Loir-et-Cher (Annule et remplace la DE-2024-03)
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire de Villebarou pour demander à tout organisme financeur et pout tout projet communal,
l’attribution de subvention,
Considérant l’ensemble des études relatives à l’aménagement du Cœur de bourg menées avec le CAUE et le bureau d’études SAFEGE,
Considérant les travaux à réaliser sur une partie de la rue de la Poste et Place de la Bastille dans le cadre de ce projet Cœur de Bourg, pour une valeur estimée à 282 188 euros HT,
DECIDE
Article n° 1 : De solliciter les services de la Préfecture du Loir-et-Cher pour l’obtention d’une subvention la plus importante possible au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
Article n°2: La présente décision annule et remplace la décision n°DE-2024-03 du 12 janvier 2024
Fait à Villebarou, le 23 février 2024 Certifié exécutoire le : L 2 3 FEV 2024 Reçu en préfecture et publié le :
Philippe MASSON
Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet «Télérecours
citoyens » à l’adresse https://www.telerecours.fr/
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@ villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240223-DE-2024-08-AR
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024