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Arrêté - 289
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 289)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
dis a
Ville
de
w?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
ET
D'UNE
BOITE
AUX
LETTRES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
MONTAUBAN
ESCRIME
CLUB
-
MODIFICATION
DE
LA
DECISION
N°355/2023
N°
289
/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
:
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
la
décision
n°355/2023,
relative
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
et
d'une
boîte
aux
lettres
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
MONTAUBAN
ESCRIME
CLUB;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
est
à
titre
payant
;
DECIDE :
- de
modifier
la
décision
n°355/2023
relative
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
et
d'une
boîte
aux
lettres
avec
l'association
ci-dessous,
pour
ses
activités
comme
SUiT
:
Nom
de
l'association
MONTAUBAN
ESCRIME
CLUB
Président
de
l'association
Jean-Baptiste
RAULT
Adresse
de
l'association
2
rue
du
Général
d'Amade
82000
Montauban
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à
|
PALAIS
DES
SPORTS
JACQUES
CHIRAC
disposition
2
rue
du
Général
d'Amade
82000
Montauban
Détail
de
la
mise
à
disposition
|
Le
local
mis
à
disposition
conformément
aux
modalités
définies
dans
la
convention
est
le suivant :
- Salle
d'Escrime
Une
boîte
aux
lettres
est
également
mise
à
disposition
si
le
siège
social
est
rattaché
au
locai.
Conditions
financières
Pour
l'occupation
de
la
boîte
aux
lettres
seule
,
la
présente
convention
est
consentie
moyennant
le
versement
d'une
somme
forfaitaire
de
40€/an.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
31
août
2026.
- de
dire
que
cette
décision
modifie
la
décision
n°355/2023.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le :
1
0
JUIN
2025
De
sa publication
et/ou
notification
le :
Î
0
JUIN
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com