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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pieces annexes 1 cm 19 12 19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Investissement et développement économique,
DEBAT
/ D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2020
PRESENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Bilan 2019
Résultat prévisionnel au 12/12/2019
En fonctionnement : 790 000 €
En investissement : + 91 000 €
avant intégration des restes à réaliser
tes à réaliser en dépenses etreceltes d'investissement 2019 (estimation)
= Dépenses : 2 565 000 €
= Recettes : 2 403 000 € (dont 2 M€ d'emprunt)
æ Resultat global d'investissement : -71 000 € Y compris Restes
à réaliser en Dépenses et en Recettes
Les dépenses de Fonctionnement
Prévision CA : 5 940 000 € (chiffre provisoire)
|Les dépenses globales de budget à budget augmentent de 12%
LS : gd x È L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement
estde 3%
æ Les charges générales (011) de fonctionnement ont été
contenues à - 0,1%
= Les frdis de personnel évoluent de 5,8 % ramenés après
ction à +1,9%
Certains éléments modèrent ou expliquent l'augmentation des frais de
personnel, notamment :
» L'intégration des remboursements partiels de frais liés aux remplacements
= Un retard de facturation (2018) imputable à notre_prestataire CDG affecte les
frais de personnel
Charges financières : - 4,5 %
\arges de gestion courante : -2,2%
es Recettes de fonctionnement
Prévision CA : 6 730 000 € (chitie provisoire)
+8% /2018
# résultat de fonctionnement reporté : 425 841 €
+ 13,25 % par rapport à 2018 Î
» Recettés réelles de fonctionnement {hors produits exceptionnels
Iventésetc...)) : Stabilité en 2019
» Affénuations de charges 2019 : - 21%
roduits des services : -2% /2018
Impôts et taxes : + 3,92 %/2018
Recettes de fonctionnement - Quelques
écarts de réalisation
= Dotations et participations : -2,16 %/2018
= le produit global de la DGF reste stable comme annoncé :
»1001 511 € /1 000 471 € en 2018
Dotation forfaitaire : - 0,8% soit
= 709 549 €
= Dotation de péréquation (DNP-DSR) : +1,8 % soit
m2919%62€
æ La perte cumulée de DGF depuis 2013 s'élève à 1 283 886 €
Bilan des Investissements 2019
» Les recettes d'investissement
= Une estimation de recettes autour de 3 370 000 € (hors
restes à réaliser à reporter)
= L'emprunt de 2 ME souscrit et reporté en 2018 a été réalisé
= Deux cessions immobilières sont réalisées ou en cours :
= Teroin de Coat Ban: vente au budget annexe
= Vente les de Gaul
151n en cours
Le retour FCTVA est inférieur à la prévision
= Bosé sur le montant des investissements 2018
= Le montant des subventions d'investissement est inférieur à
la prévision certaines demandes sont en attente de décision:
= Les dépenses d'investissement
= Des dépenses estimées à 3 280 000 € (hors restes à réaliser à
reporter) Les principaux investissements communaux de 2019 - Budget principal = Poursuite du programme de remplacement et d'extension du parc informatique des écoles et des services communaux =" Poursuite du programme de rénovation et d'extension du parc d'outillage pour le personnel technique = | Prévention des risques et amélioration des conditions de travail Travabx et achats de matériels divers en faveur de la Vie ciative ét du sport = Péogramme de soutien aux particuliers et travaux d'amélioration lans le cadre des économies d'énergie et du développement durable Travaux et achats de matériel et mobilier pour la vie scolaire Soutien à la vie culturelle par l'amélioration des équipements scéniques à l'Agora et le réaménagement de la médiathèque Les principaux investissements communaux de 2019 - Budget principal Travaux de maintenance, de sécurité et de mise aux normes dans les équipements communaux «Acquisition du terrain d'assiette de la déchetterie = Acquisition de deux propriétés en centre-bourg : projet de densification du Centre-Bourg * Mise en œuvre de la Vidéoprotection = Embellissement de la ville et soutien à la dynamique cémmerciale du centre-bourg contribution à l'aménagement du centre-bourg en partenariat avec Brest Métropole Couverture du boulodrome Aménagement du parking Marcel Pagnol Création d'une piste d'athlétisme couverte au complexe sportif Louis Ballard Les principaux investissements
communaux de 2019
Budgets annexes
æ Budget Annexe Lotissement Kermengleuz
= Constructions des habitations, poursuite des travaux d'aménagement
8e voie el réseaux du lotissement
dget Annexe lotissement les Hauts de Kéruzanval
= Poursuile des lravaux de voirie
/æ Budget Annexe lotissement Coat Bian
» Réalisation des études, achats des terrains, lancement de la
commercialisation des lots
Les relations avec l'EPCI
“ Aménagement du centre-bourg
= Prise en charge par le budget de l'EPCI (opérations pluriannuelles 2018/2019/2020 :
= Aménagement de la place de la libération
* Aménagement de la rue Charles de Gaulle
Aménagement de la Place Baucina et de la rue Lemonnier
Aménagement du parking de la Marie
= Aménagement du parvis de la Mairie — en 2020
Prise en charge par le budget communal (réalisation sur 3 exercices comptables 2018/2019/2020)
= Construction d'une halle place Baucina
= mission de maîtrise d'œuvre complémentoire en vue de la mise en place future d'un espace couvert Place de la Libération,
= parking Saint Albert
= Parking provisoire ilot Lestoven Les relations avec l'EPCI
= Travaux en régie réalisés par les services de l'EPCI
= réfection de frottoirs, réaménagement du square Croas ar pennoc, ‘aménagement et plantations du Rd point sur la RD67
= Travaux par entreprise émargeant au budget EPCI
= Aménagement de la rue Lemonnier et du Centre-bourg
= Politique de l'urbanisme - droit du sol - Politique de l'habitat
{porté par l'EPCI)
» Aménagement urbain
Mutualisation
= Mise en œuvre du service commun de l'informatique :
reprise par la DSIT de Brest métropole
» Étude et reprise des logiciels
» Mulualsation du Délégué à la protection des données
= groupements de commandes
= Adhésion à différents groupements de commandes [fournitures
d'entretien, administratives, informatique, gaz et électricité...)
Les orientations du budget 2020
Projet de Loi de Finances 2020
pacts sur la construction du budget
ommunal
|= La loi de Finances pour 2020 (en cours de lecture) prévoit :
n de la DGF
= Augmentation possible de la Dotation de Solidarité Rurale et stabilité de
la Dotation Nationale de Péréquation)
# Une stabilisa
/ = compensées par des mesures d'écrêtement de la dotation forfaitaire
financée par des minorations applicables sur certaines compensations
l'exonération de fiscalité
foncerne les logements sociaux (de 15 à 25 ans)
= Ce qui impacterait les collectivités en les privant de la ressource
compensatoire à la suppression de la TH
= amendement déposé au sénat pour une compensation intégrale de:
l'exonération de TFPB sur les logements sociaux
Projet de Loi de Finances 2020 Impacts sur
a construction du budget communal
= En matière de subvention de l'Etat, maintien des enveloppes
DETR et DSIL
» L'assiette du FCTVA est élargie aux travaux sur réseaux
= En matière de fiscaité, Une évolution forfaitaire de +0,9 % des bases
est actée par le gouvernement suite aux revendications des Maires
= Lé PLF 2020 acte définitivement la suppression de la TH
= En 2020 pour 80 % des contribuables et totale en 2023
= Une compensation sera versée aux communes à compter de
2021 par le biais du reversement de la part départementale de la Taxe For sur les propriétés bälies (TFPB]
la mise en place d'un coefficient correcteur garanfira une
compensation à l'euro près, calculé à partir de l'année de
référence 2017
= L'évolution annuelle des taux de TFPB garantir aux collectivités
une augmentation du produil qui évoluera également en fonction de l'élargissement des bases
Un budget de fonctionnement mafrisé
Un budget de fonctionnement élaboré sur la base d'une stabilité
| des recettes et d'une mafñtrise des dépenses :
# En dépenses,
= Maïtrise des dépenses générales de fonctionnement :
reconduction des crédits alloués aux services, sans
augmentation
- restructuration du service de la commande publique pour un
meilleur suivi
= Maîtrise de la masse salariale sous réserve des obligations de la
règlementation (ex. tx d'encadrement de la petite enfance)
= Maîtrise des charges financières en continuant de bénéficier
de la stabilité des taux d'intérêts
= Maintien du niveau de subventions aux associations sans
augmentation
Un budget de fonctionnement mañtrisé
en recettes, une prévision prudente,
# Des incertitudes concernant l'ensemble des participations et dotations de l'Etat (écrêtements, minorations) et sur la base
exacte des compensations annoncées
m Les ressources propres :
=» Pas de hausse générale des tarifs des services
»/.a progression forfaitaire des bases fiscales sera de 0,9
Le développement de l'urbanisation de la commune
devrait permettre d'élargir le produit fiscal
æ Les éléments en notre possession à ce jour ne permettent
pas de décider d'une évolution des taux de fiscalité Budget d'investissement 2020
æ Estimation des recettes autour de 4,5 M€
= Report de l'Emprunt négocié en 2019 à hauteur de 2 M€
= ventes de réserves foncières communales : autour d'1 M €
= 51, rue Charles de Gaulle : Vente en cours
= 41 re Charles de Gaulle
= ét. rue Chares de Gaulle
= terrain de la déchetterie
» ilot Mairie
» Subventions d'investissement sur les projets en cours où à venir
= Estimé à 300 000 €
# Dotations et réserves
= FCIVA 250 000 € [estimation sur la base de la dépense
prévisionnelle 2019
» Excédent de fonctionnement capitalisé : 750 000€
” prélèvement prévisionnel sur le résultat de 2020 : 400.000 €.
ojets d'investissements pour 2020
= Construction de la piste d'athlétisme couverte
= Couverture du boulodrome
= Livraison du parking Marcel Pagnol
” Poursuite de la mise aux normes accessibilité dans le cadre de
l'ADAP
= Eiugié ei mise en place d'un scramble à l'école Chateaubriand
» Véstiaires de Penfeld
oursuite des travaux d'embellissement du cenire-bourg :
= Construction de la Halle couverte Place Baucina
= Aménagement du jardin St Albert et ouverture au public des espaces
de promenade et de jeux
= Aménagement de toilettes publiques
= Soutien à la dynamique commerciale au Cenire-bourg rojets d'investissements pour 2019 æ Maintenance des bâtiments et développement durable : = poursuite du programme de rénovation et valorisation énergétique sur les bâtiments communaux = Poursuite du programme d'équipements scéniques à l'Agorat æ Autrés investissements : Maintien et développement du parc informatique communal (services administratifs, écoles.) » Projet de réaménagement de la médiathèque » Equipements, outillage, mobilier des services = mise aux normes de sécurité des bâtiments = Poursuite du programme de soutien aux pratiques sportives et aux associations Evolution de l'endettement = Annuité de la dette en capital 2019 : æ 525 350 € æ Prévision 2020 : = Report d'emprunt 2019 » Pas de nouvel emprunt projeté en 2020 /æ Capital de la dette en 2020 [prévision sous réserve date réalisation emprunt} : æ 650501€ » Annuité prévisionnelle de la dette 2020 : m 752460€ % Encours de la dette au 01/01/2020 : m6 235 880 € Evolution de l'endettement
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ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL
Liste et montant des aides proposées
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> Aide aux parents d'enfants atteints d’un handicap :
= Aide aux parents d'enfants de moins de 20 ans bénét
l'Enfant Handicapé (A.
H).
iant de l'Allocation d'Education de
Une aide mensuelle sera versée aux agents sur demande et présentation de la notification d'A.E.E.H
établie par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. L'aide sera modulée en fonction
de la catégorie retenue par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
{CDAPH) en fonction du handicap et des critères servant de base au versement de l'A.E.EH. et de ses
compléments.
Alocaton [eat car cars cxra cars earé Classement cDaPA
ce base
Hidecommurae [rase lasse |roxe En mise [isae
- Allocation pour enfants de 20 à 27 ans étudiants ou apprentis, atteints d’un handicap.
Une aide mensuelle de 123,95 € sera versée aux agents sur demande et présentation de justificatifs,
- Aide aux séjours en centre de vacances spé
sé pour enfants handicapés.
Une aide de 21,40 €/jour, limité à 21 jours par an, pourra être versée par la commune sur
présentation de justificatifs
> Prestation pour la garde de jeunes enfants (0-3 ans)
Application de là circulaire interministérielle en vigueur à la date de l'attribution. (Actuellement,
circulaire du 24/12/2014 n°RDFF1427524C)
Le CESU « garde d'enfant » est soumis à condition de ressources.
L'aide est versée sous forme de Chèques Emplois Services Universel (C.E.S.U.} et modulée en fonction
du revenu fiscal de référence
Critères d'attribution Peuvent bénéficier de CESU garde d'enfant :
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels après 6 mois d'ancienneté sans interruption
dans la collectivité. Cette prestation n’est versée qu'une fois pour un couple d'agents publi
Le droit à CESU garde d'enfant est ouvert à compter de la fin du congé de maternité ou
d'adoption.
Les enfants concernés sont :
= Les enfants à la charge effective du demandeur,
= Le(s) enfant(s) de moins de 3 ans avant la fin de l'année civile gardé(s) à titre onéreux , par
un salarié occupant un emploi prévu à l'article L129-1 du code du travail ou assistants
maternels agréés ; ou enfant gardé via un organisme agréé fournissant une prestation de
service.
pour un enfant qui atteint l'âge de 3 ans en cours d'ann
calculé au prorata du nombre de mois jusqu'au 3*°* anniversaire.
= La garde de l'enfant doit se faire durant les heures de travail de l'agent bénéficiaire.
ée, le montant de la prestation est
> Séjour des mères de familles accompagnées d’un enfant de moins de 5 ans dans un
tablissement de repos ou de convalescence :
Une aide de 23,36 €/jour, à partir du 15%" jour de présence dans l'établissement et limité à 35 jours par an pourra être versée.
> Séjours_ linguistiques {séjour à l'étranger destiné à l'apprentissage d'une langue
trangèrel
Le montant de l'aide versé par la collectivité varie en fanction de l'âge de l'enfant :
«Enfants dede 13 ans: 7,50 €/jour limité à 21 jours par an.
«Enfants de 13 à 18 ans : 11,36 €/jour limité à 21 jours par an.
L'aide sera versée une fois le séjour effectué.
> Séjour des enfants de moins de 18 ans en classe de neïge, en classe de mer, et autres
séjours éducatifs (hors séjours linguistiques) :
+ Forfait pour 21 jours et plus : 77,72 €
+ Séjours inférieurs à 21 jours, par jour : 3,70 €
L'aide sera versée une fois le séjour effectué.
> Bons pour l'achat de cadeaux de Noël pour les enfants du personnel :
La collectivité octrote aux agents des bons pour l'achat d'un cadeau de Noël à leurs) enfant(s). D'une
valeur unitaire de 35 €, il concerne les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans inclus à la date de l'arbre de
Noël.
> Billetterie loisirs ou culturelle à destination des enfants du personnel - fêtes de fin
d'années : + Un billet par enfant (jusqu'à 12 ans inclus] et un billet accompagnant pour se rendre à un
spectacle de Noël choisi par la collectivité.
+ Accès gratuit au spectacle de Noël inscrit à la programmation culturelle de la commune aux
enfants (jusqu'à 12 ans inclus} et aux parents accompagnants
> Billetterie culturelle ou événementielle à destination du personnel :
En fonction de la programmation culturelle ou événementielle du territoire de Brest métropole, la
collectivité peut également octrayer aux agents, gratuitement ou à tarif préférentiel, une billetterie
cancernant certains évènements,
> Cartes ou bons cadeaux à l'occasion des départs en retraite
La collectivité octroie aux agents prenant leur retraite un bon cadeau d'une valeur de 150 €.
> Dans le cadre de la cohésion sociale dans la collectivité, des actions collectives ponctuelles au
bénéfice des agents peuvent être mises en œuvre telles que sorties de groupe, repas annuel,
goûter de noël, etc.
BENEFICIAIRES :
L'ensemble des agents au service de la collectivité : agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit
public ou privé, sous réserve de la présence dans les effectifs depuis plus de 6 mois sans
interruption, au moment de l'évènement justifiant le versement de la prestation (sauf bons pour
l'achat de cadeaux de Noël pour les enfants du personnel, la billetterie à destination des enfants
pour les fêtes de fin d'année et la billetterie culturelle ou évènementielle qui concernent l'ensemble
des agents en contrat au moment des festivités).
A l'exception des bons-cadeaux et de la billetterie culturelle pour les enfants, le versement de l'aide
sera subordanné à la demande de l'agent qui produira l'ensemble des justificatifs demandés. L'étude
de la demande se fera à réception de l'ensemble des pièces sollicitées.
Par ailleurs, il est rappelé que la commune adhère à la convention du Comité des œuvres sociales de
Brest métropole. Le personnel communal peut donc bénéficier de l'ensemble des prestations
complémentaires mises en œuvre par le COS. LEA
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