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Compte-Rendu - 14 04 2017
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 04 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sport,
CONSEIL MUNICIPALDU 14 AVRIL 2017
COMPTE-RENDU
L'an deux mille dix-sept,
et le Vendredi 14 Avril à 8H25, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. François BERNARDINI, Maire d'istres.
Étaient présents
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA GASADO, CAMBON, MAYOR,
COLSON, PRETOT E., DEROT, GREFF, GAMBI, REVERTE, EINAUDI, TRAMONTIN,
BREMAUD, BOUCHAUD, GOUIN, FERRARI, GINIES, WORMES, QUET, GARCIA,
MORA, ROMAN, CALDIN, GRIMALDI, PRIAUD, CAMOIN, DROUVROY, ALVERNHE,
MOUILLARD, VALENTIN, MOUROT JM, PRETOT R., JAREMA, BURLES,
Absents excusés :
M. ARAGNEAU, Adjoint au Maire, procuration à M. PRIAUD
Mme CISELLO, Conseillère Municipale, procuration à M. MAYOR
Mme AYOT, Conseillère Municipale, procuration à Mme CAMBON
Mme lORIO, Conseillère Municipale, procuration à M. DELYANNIS
Mme MOUROT $., Conseillère Municipale, procuration à M. MOUROT JM
Absents :
Messieurs DELYANNIS, LEBAN, BESSAADMonsieur le Maire ouvre la séance à 8 H 25, Monsieur Eric CASADO, désigné comme secrétaire de séance,
procède à l'appel nominal
À - Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 Décembre 2016
POUR À L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
B- Décisions valant délibérations du 1er au 31 Mars 2017
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 1er au 31 Mars 2017, confamément à la
délégation des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales dans
les conditions prévues à l'article L 2122.23.
FINANCES
1 Budget Primitif - Budget principal - Exercice 2017
Voié chapitre par chapitre tel que défini sur les tableaux À et B ci-après annexés
2-Voté des taux d'imposition 2047
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
3 Budget Primiif du Budget Annexe du Port des Heures-Ciaires - Exercice 2017
Voté chapitre par chapitre tel que défini sur le tableau C ci-après annèxé
4 Budget Primiif du Budget Annexe dés Parkings - Exercice 2017
Voté chapitre par chapitre tel que défini sur le tableau D ci-aprés annexé
5 Budget Primiti- Budget Annexe de la Régie Municipale des Transports - Exercice 2017
Voté chapitre par chapitre tel que défini sur le tableau E ci-après annexé
6 - Budget Primitf du Budget Annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres - Exercice 2017
Vot chapitre par chapitre tel que défini sur le tableau F après annexé
7 Budget Primitif -Budget Annexe de la Régie des Agents de la Ville d'istres - Exercice 2017
Voté chapitre par chapitre tel que défini sur le tableau G ci-après annexé
8 Subvention d'exploitation au profit du budget annexe du Port des Heures-Ciaires - Exercice 2017
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
9 — Subvention d'exploitation au profit du budget annexe des Parkings - Exercice 2017
- POUR: 37 vaix (Liste Nous sommes ltres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens,
VALENTIN Charies, Conseillers Indépendance Citoyenne}
-ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche}
10 — Subvention d'expioitation au profit du budget annexe de là R.M.T. {Régie Municipale des Transporte) -
Exercice 2017
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 — Subvention d'exploitation au profit du budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres -
Exercice 2017
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12 — Subvention d'exploitation au profit du bueget annexe dé la Ré
Exercice 2017
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ie des Agents de ia Ville d'Istres -
13 Subvention d'exploitation au profit de l'EPIC Office de Tourisme - Personnel de l'EPIC - Exercice 2017
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
2VILLEDs
BUDGET PRIMATIF
2047
FSECTION DE- FONCTIONNEMENT
Chap. ; LIDÈCLES Dépensesde fonetionnemient de l'exercite POUR: OR dUE Nous mes IRBSTENTIONS à vo (La Istres Peu POUR : 32 voix (Use Nous some Ines, CONTRE MSTENTIONS : 3 vo POUR : 22 vo Lie Neue RSTENTION IPOUR. 32 ve {Le Ne: lasSTENTIQN : 3 POUR : 12 vo IABSTENTIQNE : 3 vos (Lise is POUR. 52 va {Liste Nous sommes: LABGTENTIONE : voix uses fÉQUR : 5 voie ste FE. TRES ENSENE Gauri) er odéoanéance Close RE 24 vor (VALENTIN Gares, LS Place aux BEN, DRE EET TE TE TRE, Een Faut) 2.900 000,00 € | Be Era Be, 042 __ |opérations d'ordre de transfert entre sectes 2 11097029€ Réceties defonctionnement de Fexercles : 107 065 746,24 € Pace au pans es Eniersen À Eaurnel, 014 JAtténuations de charges ALENTIN Chante, Lilo Pare aurons: Rs Entestend Ban ne hope JUN ENT Ehars, à dénandance POUR : 32 vo (Ie out sommes BSTENTIONS n JPOUR: 22 voir CURTRE à vou VALENTIN ssrenons Lie laves Bleublafre, Cons (POUR : 32 voi (LR Noua sommes IL£ LABSTENTIONS : 3 voix fist leu Cansellrs Indépendance Clyonra) POUR: 32 veto Nas summes tes), CONTRE : 1 vo (VALENTINChols, LISE PIRE IHESTENIONS :3 voix {Lis Isres Blu Marne, Censure Imbénendarce Coyenne) POUR: 2 voix MIVALENTIN Chas, LAS PIRE EU laasrennion POUR:22 von 047 [opérations d'ordre de transfotentre section 2 194.46 € |aesrENTIONVILLE DIRES L BUDGET PRIMITIF 2047 : SECTION D'INVESTISSEMENT.: "1: ::
Li DEPENSES ET RECETTES (hors restes à réaliser et résultat reporté} i
Chap. Ress AIBELLES Ë LT] LÉ PROPOSITIONS
VOTES Î Dépenses d'investissement de lexerelcé. HONNNNT 22442 46015€ POUR 7227 von QE Nous sommes. IEressen à Gauche}, ABSTENTIONS : 3 JPOUR : 42 vok (Liste Nous EF CONTRE vo VALENTIN Cha, lEmprunts.etdettesass 3 es louée, Conselers Inc Fe), CONTRE : 4 ve (VBLENTIN Chats, 3 voi JEnessen à Gauttg}, ARSTENTIONE JPOUR : 37 voi (Li Nous snrames Ita], CONTRE : àvob VALENTIN Chante, [uliessen à Gauche, ABSTENTIONS : 3 voue (Lite Istres Bleu Marine, IPOUR 22 ve (Lite ous 8 Les), CONTE : 1 vas(VALENTIN Errescen à Gaucng, ABSTENTIONE ; 3 voix it Isves IPOUR : 32 voix [Lis Nous sommes tan), CONTRE : voit VALENTIN Ce IEntressen à Geuhe} ABSTERTIQNS - 3 vo (Lise lalies leu Marne, Cons IR : 32von
041 ___Jopérations patrimoniates
2,200000,00 € fErssené, iestissanent de l'oxércics D 28 094 551,00 €]
| CONTRE do ATEN Cane, ms | | 1.650 000,00 €] AUSTENTIONS : à hf Istres eu Maire, Cons Ines], CONTRE 7 voie VALENTIN Ci TT IFaresson 3 Gauche} ABSTENYONS : 3 vob Li POUR : 32 aix (Lits aus Entessen à Gauche, ARSTONTIQNE IPOUR : 32 vo sie Nous sara lEnessen à Gauche ABSTENTIONS : à POUR : 22 ve Navs some Bt ABSTENTIONS POUR : 37 voix (Liste Noue sammes Es lEnuessen à Garchet AJSTENTIONS IPOUR : avai its Nous som 41 opérations pairimon 2 200 000,00 €VILLE D'ISTRES
BUDGET PRIMITIF PORT DES
HEURES-CLAIRES
(Hors restes à réaliser et résultat reporté)
Exercice 2017
LieeLLes
oerenses | necerres
VOTES
9757846 6788 150000€| — 150000e 65ara71 € tr813€ 527806€ 445 000,00 €] | 18700 210t000€] ETC EETT 10 000,pn € 160 000,00 €| 50,00 €l 49,88 € s2rai06e] 1720033€|EXERCICE 2017 |
BUDGET PRIMITIF DES PARKINGS {Hors restes à réaliser et résultat
reporté)
Useutes DÉPENSES |
Ï RECETTES VoTés | SR ET RRETTT <.fères D Lines Enfresuan à Ga mes lu, Ste Blu Marne, Const Irdipeance Cie 5 Undépenceme Ccyenne , ARS TERTIONS : à voix VAIEN Virement de la section d'exploitation 273 090.00 € fcnares, tk 2010 Le ISutventionsd'investissement 1) ABSTENTIONS . 4 voix (VALENI 4 ve VALENTH one }, ABSTENTIONS : 4 vx (AL ENT [Granes, Listes Paco a POUR : 25 4 oyonne }, ARSTENTIONS : & vx (VAL LvT 16356806 efrour 25 ame}, ARSTENTIONS -4 voix ALENTIN SECONDE FonGronNEMENT...— | rome nn IFQUR :15 voix Lise Nous sommes tue Vie à 1 socion dpuestssement | 273 00000€| rats & intépontnce Doyen j LGTENTIONS : à six VALENTIA 122 180.00 €| Fépendarce Dioyenu }, ABSTENFIONS : à voix (VALENTI aux trésns, tres Entrer à Gauche) ts Nal 260 000,00 €] 3 Indépardañce Gloyeme j, AUSTENTIONS : 4 vo (ALENTI (Autres charges de gestion courante (Charges Financières bs Irdépendunce Goya), ABSTENTIONS : à vo (VALEN es, très Bleu Nina, Cou aux Iedens, fakes Entiosaen à Gauche) 3 Nous sommos tes, us Bleu Marine, Consailers éens, er Enrassor 18 Indipenance Cie 1 ABSTLNTIONS - à aie (VALENTH Taggat el JEharges exceptionnelles POUR : 85 voix ui (Chaes, Lie pics Chapanne }, AASTENTIONS : 4 voix VALENTIN Jmpôts sur les bénéfices ct assimiés 25 300,00 € (antes de produits TabQuES prestations JPOUR : 85 vix {Lists Nous some lues, trs 188 000,00 ef° fe-seiees, marchandises, | had, Listes Pace aux dbrenions d'exploaion 573 000,0 € PO: 290 at os S Indépendance Giioyænne j, ABSTEN TION : 4 voix (VALERTI Reine. Consellre hdégendarce Gnfènra }, ABTLITIONS: à oi (VALENTE the) 4 ue (VALENTI sommes afro, ns Tu Erirans 2728 efEr Lu 2 Ko sommes ts fAutres produits de gestian courante voix (VAL ENTH Produits exceptionnels vai VALENTN (Onération d'ordre de transterts entre sert = D Mstine. Darsciles Mdénelanse Gioyonne }, ABS TENTIONS . 4 vi VALLNT À Gauche} JVILLE D'ISTRES Ly
BUDGET PRIMITIF
BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNCIPALE DES
TRANSPORTS (Hors restes à réaliser et résultat reporté) Exercice 2017
En Chap. LIBELLES DEPENSES RÉCENTES
VOTE J IsEcnoNPExP onAToN 77.000,40 €] 58 vo020 €
| a | DD CT eu
Re
04 fivmentdolsectondematen |— __e0000 ef Et SECRON DE OTAnON ET MEETTEN TH hate évare Éugeg ———"— ETS TT QUE
FF EnPessun Cane D Sandi eue | some — RENE He eine tenes Enreseon ER
[es Jchagestraniae | sd RES KES Br Pise tes Ent Que,
Eerdie Giyer)
de produits fabriqués,
prestations de rchandises
1 à Ja section
d'investissement
EME E CS
(ABS TENTION : 1 ve (Lite Piace aux
tre
CAE CEE
POUR 30 von (OS Nous
Somme JABSTENTION 1 vo Lite ace au
CRETE
(POUR - 34 voie (Lits Nous os 460 900,00 €| 401 000,00 €] 546,29 €
68 000,00 €|VILLE DISTRES
(Hors restes à réaliser et résultat reporté) BUDGET PRIMITIF BUPGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES Exercice2017 useLLes péenses | Recerres vores SECTION D'INVESTISSEMENT 420420u0e) 12101196] issement 4319 € FE mme BF 16. [Emprunts etdetes assimi sost3,43 el | : 110 000,00 € rs EH | uecsre) ee | 23 immobilisations en cours 100000,00 €| 1e 040 opérafons corde de transtats entre sections “| 12 058,00 € SECTION D'EXPLOITATION 833 000,00 €|_ 708 005,55 €] O1 |Gharges à caractère général : 802 006,00 € De NOUS ne 012 |Gharges de parscanel et frais assi 451 aovv0el 85 _ Jaures charges de gestion courante 1501000€] 86 [Gharges fnanières 3r8ae2 € us = 7 [Ones erceptomeles | 16oœ705€l NE se CT TT FA à ace RTE at DATA 3 me tes EEE Gate, CON M en RERTERNONE dv 75autres produits de gestion courante tonne] HSE yen), ABSTENTIONE 77 [Produits exceptomels 399,55 | pondanc CREER, AOSTENTION : 15] 042 _ [opérations d'artdo tanstets t2ossque]| Nos nm nc Che ATTENTION:@ VILLE
D'ISTRES
BUDGET PRIMITIF RÉGIE des AGENTS de la VILLE
d'ISTRES Exercice 2017 (Hors restes à réaliser etrésultat reporté) 1e Chap. LIBELLES DEPENSES RECETTES. VOTES SECTION D'INVESTISSEMENT 12 500,00 €] 149,53 € 2053 12 500,00 € 11900€ 1 028 000,00 €| 1 016 707,58 € o11 Charges à caractère général 764850,00 €l 012Charges de personnel et frais assimilés 226 000,00 €| FREE 67 37 031,00 € [70 fentes de produ und _I0 Imarérandies a 74 ne 726 000,00 jo = D LE 2 | sers ner 042 119,00 €14 Subvention de fonctionnement au profit du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) - Exercice 2017
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 Vote de subventions au profit d'associations pour l'exercice 2017
COMITÉ DES FETES D'ENTRESSEN 23 400,00 €
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes lstres, lstres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres
Entressen à Gauche, VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (TRAMONTIN Céline}
TQRO CLUB PAUL RICARDJSTREEN 13 500.00 .
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
TORO CLUE FAI ARD ISTREEN (exceptionnelle) 2 260,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
CENTRE EQUESTRE DISTRES OUEST PROVENCE 35 100.00 €
+ POUR : 35 voix {Listes Nous sommes Istres, istres Bleu Marine, Place aux lstréens, Istres: Entressen à Gauche,
VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
- Ne prennent pas part au vote : 4 voix (DEROT Jean-Louis, CALDIN Brigitte, GINIES Mireille
Muriel, GAMBI Chantal)
TOILE GYMNIQUE ISTRES/ENTRESSEN 56 800.00€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ETOILE SPORTIVE ENTRESSENISTRES 88 650.00 €
— POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres
Entressen à Gauche, VALENTIN Chanles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (NORMES Michèle)
FOOTBALL CLUB ISTRES RASSUEN 5 25000€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
TRES FOOTBALL EX FOOTBALL ISTRES OUEST PROVENCE) 515 DO 00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES JUDO S9000DE | : :
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES PROVENCE HANDBALL (amateup) 1 10206600€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES TENNIS DE TABLE180 000.00 € :
FOUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES PROVENCE VOLLEY BALL 405 000.00 €
— POUR : 38 voix {Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres
Entressen à Gauche, VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
+ Ne prend pas part au vote : 1 voix (DEROT Jean-Louis)
ISTRES SPORTS ATHLETISME 41 700,
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SPORTS BASKET 72 000,00 4 : :
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SPORTS CYCLISME 9 009,09 € :
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSISTRES SPORTS HALTEROPHILIE MUSCULATION 20 250.00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SPORTS NATATION 12 609,00 € k h
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SPORT: NIS 92 € : :
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
SPORTS TRIATHLON 11.250,00 :
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
JEUNESSE SPORTIVE ISTRÉENNE (19) 25 800.00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) 199 550.00.€
- POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres
Entressen à Gauche, VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (DEROT Jean-Louis, CALDIN Brigitte)
PULSION 454 800.00 €
= POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux istréens, lstres
Entressen à Gauche, VALENTIN Charles, Conseillers indépendance Citoyenne)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (JDULIA Nicole)
RUGBY CLUE OUEST PROVENCE FOS ISTRES 39 15000€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
SSNAUTIQUE OMNISPORTS ISTREENNE (ANOI) 13.500.00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
EPONA 9 900.00.€
: POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres
Entressen à Gauche, VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (DEROT Jean-Louis, CISELLO Monique)
HASSE DISTRES - VILLE NOUVELLE S 86000€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
CHASSE D'ISTRES - VILLE E (EX nelle g0e
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
LCY CONSOMMATION Lé NT CADRE DE VIE 19 0Q0,00 €
FOUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
ABRIOLE {actvités cirque) 13.050,00 :
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
MAISON POUR TOUS 253 487.00 €
= POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres
Entressen à Gauche, VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, BREMAUD Laurent)
OUT ISTRES 30 180,00 € POUR À L'UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
BE 500.0 h : : |
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ES ATELIERS d'EN1000000€ : à
POUR À L'UNANIMITÉ DÉS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSISTRES TEMPS LIBRE EVASION {ITLE) 196 000,00€
- POUR : 33 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres
Entressen à Gauche, VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
Ne prennent pas part au vote : & voix (BERNARDINI François, QUET Catherine, GINIES Mireille-Muriel, GALDIN Brigitte,
FERRARI Gilbert, GREFF Elisabeth)
L'AVANCEE{aide aux pers autistes) 36. 000.0
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes lstres, Istres Bleu Marine, Place aux [stréens, Istres Entressen à Gauche, VALENTIN
Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc}
GIPS Groupement [stréen des Professions de Santé 45 000.00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
RE S ET D'ANIMATION PIERRE MIALLET 341 000.01
= POUR : 36 voix (Listes Nous sommes IsUes, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, lstres Entressen à Gauche, VALENTIN
Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
= fe prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI Francois, TRAMONTIN Céline, BREMAUD
Laurent, GRÉFF Elisabeth}
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE 310 000.00 €
= POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres, lstres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche,
VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne) - Ne prennent pas part au vote : 2 voix {BREMAUD Laurent, CAMOIN Céline}
CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD 205 000.00 €
7 POUR : 35 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréene, Istres Entressen à Gauche, VALENTIN
Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
= Ne prennent pas part au vole : 4 voix (BERNARDINI François, BREMAUD Laurent, GAMOIN Céline, GREFF
Élisabeth)
ESPACE PLURIEL JEUNES 270 000,00 €
POUR : 35 voix (Listes Nous sommes Istres, lstres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres
Entressen à Gauche, VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
“Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole, CAMDIN Céline, ALVERNHE Marie-José)
FIL D'ARIANE 38 000,00 € : ne
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SOLIPARITE 16 09000€,
FOUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
CLLAJ {Comité Locaf Logement Autongme des Jeunes du Territoire d'Ouest Provence) 41, 700.00 € POUR À L'UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
LE MAILLON 473 000.00 €. h
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
S RESTAURANTS DU COEUR LES RELAIS DU COEUR 9 009,00
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
COLINE 58 700.00 €
+ POUR : 38 voix {Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche, VALENTIN
Chartes, Conseillers indépendance Citoyenne)
+ Ne prend pas part au vote : 1 voix (JOULIA Nicoïe)
GATAND GO 45 00000. : : POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSHARMONIE MUNICIPALE ETOILE D'ISTRES 14 400,00 €
- POUR : 87 voix [Listes Nous Sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux lstréens, Istres
Entressen à Gauche, VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix {BERNARDINI François, JOULIA Nicole)
ACAPP Association Cufure Ads Plastiques et Patrimoine (anciennement ADAPP) 16 560.00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
16— Rapport d'activité 2016 de l'Union Lecale du Syndicat C.G.T. distres et vote d'une subvention au profit
de F Union Lacale du Syndicat C.G.T. d'istres - Exercice 2017
= POUR : 37 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à
Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne)
- CONTRE : 2 voix (Liste Istres Bleu Marine, VALENTIN Charles)
17 = Rapport d'activité 2016 du Syndicat C.G.T. des Terrtoriaux de le Ville d'stres et vote d'une subvention
eu profit du Syndicat C.G.T. des Territoriaux de la Ville d'istres - Exercice 2017
- POUR: 87 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à
Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne)
- CONTRE: 2 voix {Liste Istres Bleu Marine, VALENTIN Charles)
18. Rapport d'activité 2016 au Syndicat Unien ocale C.F.T.C. ét vote d'une subvention au prof du Syndicat
Union locale C.F TC. - Exercice 2017
— POUR : 36 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens,
Conseillers Indépendance Citoyenne}
- CONTRE : 1 voix (VALENTIN Charles)
-ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
19 — Rapport d'activité 2016 du Syndicat C.F.T.C. des Territoriaux de la Vile d'Istres et vote d'une subvention
au profit du Syndicat C.F.T.C. des Teritoriaux de le Ville d'Istres - Exercice 2017
+ POUR: 88 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Jstréens, Liste
Istres Entressen 4 Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne)
= CONTRE : 1 voix (VALENTIN Charles)
20 — Rapport d'activité 2015 du Syndicat Union Locale Force Ouvrière [stres et vote d'une subvention au
profit du Syndicat Unien Locale Force Ouvrière lstres - Exercice 2017
= POUR: 37 voix {Liste Nous sommes Istres, Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à
Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne}
- CONTRE : 2 voix (Liste lstres Bleu Marine, VALENTIN Charles)
21 — Rapport d'activité 2015 du Syndicat Force Ouvrière des Territoriaux d' Istres ét vote d'une subvention
au proft du Syndicat Force Ouvrière des Territoriaux d'Ietres - Exercice 2017
= POUR: 87 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Flace aux Istréens, Liste lsres Entressen à
Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne)
- CONTRE : 2 voix (Liste istres Bleu Marine, VALENTIN Charles)
22 - Rapport d'activité 2016 du Syndicat Union Locale C.FD.T. et vote d'une subvention au profit du
Syndicat Union Locale C.FD.T - Exercice 2017
- POUR: 87 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à
Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne)
- CONTRE : 2 voix {Liste Istres Bleu Marine, VALENTIN Charles}
23 — Repport d'activité 2016 du Syndicat UNSA des Territoriaux de la Ville d'istres et vote d'une subvention:
au profit du Syndicat UNSA Mairie d'istres - Exercice 2017
= POUR: 87 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à
Gauche, Conseiiers Indépendance Citoyenne)
- CONTRE : 2 voix {Liste Istres Bleu Marine, VALENTIN Charles)24 Rapport d'activité 2016 du Syndicat SNUTER13-FSU des Tenitariaux de la Vile d'Istres et vote d'une
subvention au profit du SNUTER13-FSU des Temitoriaux de la Ville d'Istres -Exercice 2017
- POUR : 37 voix (Liste Nous sommes lstres, Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à
Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne)
- CONTRE : 2 voix (Liste Istres Bleu Marine, VALENTIN Charles)
28 - Subventions aux organismes publics - Exercice 2017
C.C.A.. 3.540.000,00 €
= POUR : 33 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens, Liste
istres Entressen à Gauche, VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne]
- Ne prennent pas par au vote : 6 voix (BERNARDINI François, QUET Catherine, FERRARI Gilbert,
GREFF Elisabeth, BREMAUD Laurent, TRAMONTIN Céline)
E.PI.C. OFFICE DE TOURISME 342,000,00 €
= POUR : 24 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à
Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne)
Ne prennent pas part au vote : 16 voix (JOULIA Nicole, GINIES Mreille-Muriel.. QUET Caiherine,
CAMÉON Valérie, GARCIA Yves, MORA Claude, TRAMONTIN Céline, WORMES Michèle, GOUIN
Patrice, BOUCHAUD Lionel, ALVERNHE Marie-losé, AYOT Suzelle, VALENTIN Charles, PRETOT
Robin, JAREMA Lionel)
REGIE DE LA MAISON FAMILIALE DE VACANCES 175.000,00 €
= POUR : 83 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens, Liste
Istres Entressen à Gauche, VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne}
= Ne prennent pas part au vote : 6 voix (GINIES Mireile-Muriel, GAMBI Chantal, CAMBON Valérie,
BOUCHAUD Lionel, MOUROT Jean-Michel, BURLES Anne}
REGIE DU CENTRE EQUESTRE DU DEVEN 538.000,00 €
= POUR : 35 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens, Liste
Istres Entressen à Gauche. VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
-Ne prennent pas part au vote ; 4 voix (DEROT Jean-Louis, CALDIN Brigitte, GINIES Mireille-Muriel
GAMBI Chental)
A.S.A. D'ASSAINISSEMENT D'ENTRESSEN 9.500,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS A.S.A ARROSANTS DE CRAPONNE 3.000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
A.S.A. ARROSANTS DE CRAPONNE (Exceptionnelle) 20.000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS A.S.A. ARROSANTS D'ENTRESSEN 1.000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
A.S.A. ARROSANTS D'ENTRESSEN (Exceptionnelle) 9.500,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
26 — Actualisation des Autorisations de Progrmme et Crédits de Paiement — Budget Principal - Exercice 2017
7 POUR : 36 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux istéens,
Conseillers Indépendance Citayenne)
- CONTRE : 1 voix {VALENTIN Charies}
-ABSTENTIONS : 2 voix {Liste Istres Entressen à Gauche)
Sauf pour « Programme immobilier et golf »
= POUR : 34 voix (Liste Naus sommes Istres, Conseillers Indépencance Citoyenne)
- CONTRE : 1 voix [VALENTIN Charles)
“ABSTENTIONS : 4 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche)27 = Actualisation des Autorisations de Pragramme et Crédits de Paiement — Budget Annexe du Port des
Heures-Claires - Exercice 2017
+ POUR: 37 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux istréens,
VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
-ABSTENTIONS : 2 voix {Liste Istres Entressen à Gauche)
28 — Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement — Budget Annexe de la Régie
Municipale des Pompes Funèbres- Exercice 2017
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
28 Remise gracieuse de dette — Budget annexe de la régie municipale des pompes funébres- Exercice
2017
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
30 Mandats spéciaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
31 Aide octroyée dans le cadre d'une participation à une compélition automobile
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
82 - Subvention sous forme de denrées alimentaires auprès des Restos du Cœur
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Rétrocessian à la commune d'une concession trentenaire au cimetière du Rouquier
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34 Rétiocession à le commune d'une case columbarium au cimetière des Maurettes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
38 — Tarifs pour le location de bateaux électriques au Port de l'Olvier - complément
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
86 —Taris 2017/2018 des prestations relatives aux activités sportives proposées par la Ville d'istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
37 Fixation des dotations aux différents concours de pétanque, lors die la semaine boutiste
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
38 - Guide de Groupes - Gite et Château de Couloumé — Inscription et adhésion 2017
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
3$ Salle la Grange - Demande dune licence de 3ëme catégoris et Tarfs des ventes de boissons, sandwichs. confiseries et
autres produits alimentaires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
407 Contrat de Ville 2017 - participation au financement de projets retenus dans le cadre die la Politique de
la Ville
* POUR: 38 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste istres Bleu Marine, Liste Place aux lstréens, Liste
Istres Entressen à Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne)
“ABSTENTION : 1 voix (VALENTIN Charles)
41 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône relative aux travaux de
proximité — travaux de remplacement des hycirants- Campagne 2017
8POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
42 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans fe cadre du dispositif « Travaux de Proximité
» paur la fourniture et l'installation de bornes de puisage.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS 43 = Demande de modification de la Tranche 2017 du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014-2019 conclu
avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône
POUR : 36 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Merine, VALENTIN Charles,
Conseillers Indépendance Citoyenne)
“'ABSTENTIONS: 3 voix (Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à Gauche)
#4 = Demande de modification des demandes de subventions auprès de la Métropole Aix Marseille
Provence dans le cadre des fonds dé concours 2017
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
45 Mise à disposition de véhicule
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
46 - Concession de la réalisation de la zone d'aménagement mite de l'ancienne fiche industrielle de
Rassuen et du secteur de Lavalduc.
- FOUR: 34 voix (Liste Nous sommes Istres, Conseillers Indépencance Citoyenne}
- CONTRE : 2 voix (Liste Place aux Istréens. VALENTIN Charles)
7'ABSTENTIONS : $ voix (Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à Gauche)
47 Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation de l'Etang de l'Olvier — autorisation
du lancement de la procédure simplifiée
+ POUR : 38 vaix {Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen
à Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne}
-ABSTENTION : 1 voix (VALENTIN Charles)
PERSONNEL
48 Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs entre la ville d'Istres et FEspace Pluriel Jeunes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
49 — Ajustement du tableau des effectifs
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
URBANISME
50 — Voies et Espaces Communs du lotissement dénommé « Les Micocouliers » sis ENTRESSEN «
Classement dans le Domaine Public Communal
POUR : 87 voix {Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à Gauche, Conseillers
Indépendance Citoyenne)
—ABSTENTIONS: 2 voix {Liste Place aux Istréens, VALENTIN Charles)
S1 Classement dans le Domaine Public Communal de la parcelle cadastrée section CP N°218p située rue Monteau en vue de
réaliser des travaux d'entretien.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES52 - Trenstert de propriété à fire gratuit, au bénéfice de la Commune d'stres, des équipements de proximité et des voiries
appartenant à la Métropole d'Aix Marseille Provence dans le cadre d'un transfert de compétence
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
53 Promesse unilatérale de vente entre la Collectivité et la SAS GEM relative à un lot volume à constituer Sous
la portion du Canal de Craponne, domaine public communal traversant leurs propriétés sises Boulevard Edouard
Guizonnier
POUR : 35 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Conseillers Indépendance
Citoyenne)
- CONTRE : 3 voix (Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTION: 1 voix (VALENTIN Charles)
54 — Echange sans soulte d'une emprise d'environ 700 m° à détacher de la parcelle cadastrée Section B N° 1886, nécessaire
à l'élargissement de la voie communale N°8 dite du Mas d'AMPHOUX
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
55 - Application de l'aricle L. 5383-83 du Code Général des Collectmités Territoriales — Avis sur parmis de
construire de plus de trente logements - Permis de construire modificatif référencé n°013 047 15 G0136
Mot
POUR : 37 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à
Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne}
- CONTRE : 1 voix (VALENTIN Charles)
-ABSTENTION : 1 voix (Liste Place aux Istréens)
- Questions Orales de Monsieur Paul MOUILLARD
Elles portent sur les décisions valant délibérations :
N°187/2017 - Monsieur le Maire indique quil s'agit d'une prestation - contrôle, santé professionnelle et sécurité
— pour le déroulement des travaux dans les cantines scolaires de Jacqueline Auriol el Pierre Mendès
France (mise en place de self)
N°142/2017 — pour la mème opération, il s'agit de la mission d'étude géotechnique
- Question Orale de Monsieur Robin PRETOT
Monsieur PRETOT souhaite connaître l'objet de l'enquête qui vise le CCAS - Monsieur le Maire précise qu'aucune enquête relaïve aux marchés publics n'est en cours au Centre Communal d'Action Sociale Pour le reste, il demande
à Monsieur PRETOT de suivre le cours des choses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 H 00,
Fait à ISTRES le 14 Avril 2017
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