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Compte-Rendu - 12 07 2011
Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 07 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2011
COMPTE RENDU
L'an deux mille onze,
et le Mardi 12 Juillet à 18H 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. François BERNARDINI, Maire d' Istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA,
CASADO, TRANCHAND, COLSON,
GAMBI, DEROT, CAMBON, FAURE, REVERTE, TRAMONTIN, BREMAUD, KEHIHA,
MASSON, FRANCOIS, QUET, CELSE, BOUCHAUD, ROMAN, MULTEDO-WALTHER,
EINAUDI, PRETOT, FONDI, GINIES, LANDAIS,
ARAGNEAU, GREFF, GRIMALDI,
MAINIER.
Absents excusés:
M. FERRARI, Adjoint au Maire, Procuration à M. CASADO
M. ZOPPIS, Adjoint au Maire, procuration à Mme JOULIA
M. GARCIA, Conseiller Municipal, procuration à Mme GINIES
M. BERMUDEZ, Conseiller Municipal, procuration à Mme TRANCHAND
Mme TORKMANI, Conseillère Municipale, procuration à M. KEHIHA
M. ZAJAC, Conseiller Municipal, procuration à M. FRANCOIS
Mme WORMES, Conseillère Municipale, procuration à Mme TRAMONTIN
M. MAYOR, Conseiller Municipal, procuration à Mme GREFF
Absents :
M. GOUIN, Conseiller Municipal
Mme CISELLO, Conseillère MunicipaleMonsieur le Maire ouvre la Séance à 18 H 00. Monsieur
FONDI, désigné comme secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.
À - Communications de Monsieur le Maire
+ Décès de Monsieur Christian BLANC
Une minute de silence est observée à la mémoire
de Monsieur Christian BLANC, délégué Communautaire istréen depuis 2008, et ardent défenseur de l'École pour tous et de la justice sociale, décédé le 20 Juin des suites d'une
terrible maladie.
° Motion de soutien à l'avenir du site pétrochimique Lyondellbasell Berre l'Étang
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
° Travaux Rue de la République / Avenue Hélène
Boucher
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les travaux de rénovation de la partie centrale Rue de la République / Avenue Hélène Boucher s'effectueront du 11 au 29 Août.
e Avis de la Chambre Régionale des Comptes
Monsieur le Maire annonce la fin du plan de redressement entamé depuis 2007. I! procède à la lecture de la conclusion de l'avis qui précise que le Budget Primitif voté en séance du 5 Mai 2011 ne présente pas d'inscriptions insincères en dépenses
comme en recettes et est présenté en équilibre réel.
B — Approbation des procès verbaux des Séances des Conseils Municipaux du 05 Mai et 16 Juin 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
C - Décisions valant délibérations du 7 au 30 Juin 2011
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 07 au 30 Juin 2011, conformément à la délégation des attributions
prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions prévues à
l'article L 2122-23
* Approbation de l'additif à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 12 Juillet 2011
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
FINANCES
1 — Vote de subventions au profit d'associations pour l'exercice 2011
C.I.Q. le Gros Chêne 200
€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Association de quartier les Craux Sud 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Club sportif et artistique de la B.A. 125 1 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Ass. socio-culturelle et sportive de la Prédina 1 400 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Foyer socio-éducatif LEP LATECOERE 900 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
O.M.S. 16 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS (sauf Monsieur DEROT et Madame
MASSON qui ne participent pas au vote)2 — Vote de subventions pour frais de déplacement
aux championnats de France et plus au
profit d'associations - Exercice 2011
AS. Collège Elie Coutarel (Déplacement
Lorient Lanester) 1 200 €
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AS. Collège Elie Coutarel (Déplacement Lorient
Lanester) 600 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
AS. Lycée Arthur RIMBAUD (Déplacement
Evry) 420 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ASS. Lycée Arthur RIMBAUD (Déplacement
Rennes) 995 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
3 - Taxe communale sur la Consommation
Finale d'Electricité (TCCFE)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
4-— Tarifs 2011/2012 des prestations relatives aux
activités Sportives proposées par la Ville d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 — Exonération des droits de place pour le "Salon
du Vin le 20 Août 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6 — Présentation du Budget Supplémentaire 2011 de
l'E.PI.C. Office de Tourisme
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
7 — Salon des Vins et de la Gastronomie 2011 - Tarif
des stands pour les exposants et Billetterie
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Salon des Vins et de la Gastronomie 2011 - Tarif concernant la location de l'espace Bar / Restauration
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
9 — Autorisation de demande d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants de catégorie 2 (producteur)
à Monsieur Jean-Jacques RUBIS auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Reconduction des demandes de subventions auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relatives
à “l'aménagement d'un belvédère au chemin de la Barre des Rochers“ et à "l'aménagement d'un belvédère à la Corniche
de Suffren”
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
PERSONNEL
11 - Création d'un poste d'Attaché Territorial Principal
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12 — Entretien professionnel 2011
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS13 = Reclassement d’un logement de fonction instituteur en logement de fonction pour nécessité absolue
de service
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSURBANISME
14 - Constitution d’une servitude de passage et
de tréfonds au profit d'ERDF sur une propriété communale cadastrée Section K n° 327 nécessaire à la création AC3M
sur câbles côté Monteau et le renouvellement ERAS côté Bayanne
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 — Complément à la délibération N° 216/11 du 16
Juin 2011 relative au transfert en pleine propriété du terrain d'assiette de la Régalido au CCAS
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Application de l'article L.5333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales - Avis sur permis de construire - Chemin de la Manne
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
DIVERS
17 — Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - Avis de là Commune (le rapport sera remis en séance)
Liste « Le Grand Istres » : POUR
Liste « Istres avec vous » : POUR
Liste « Le courage du Changement » : POUR (Mme
WORMES) Liste
« Le courage du Changement » CONTRE (M. GRIMALDI)
Mme MAINIER : POUR
— Dissolution du S.I.S.E.B. (Syndicat intercommunal pour la Sauvegarde de l'Étang de Berre)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADDITIF
18 —- Remplacement de délégués titulaires et Suppléants du Conseil Municipal au Comité Syndical du S.AN.
Ouest Provence
M. Michel COLSON est élu septième délégué titulaire par 37 voix sur 37 votants
M. Alain BERNARDET est élu onzième déléqué titulaire par 36 voix sur 37 votants Mme
Valérie CAMBON est élue quinzième déléguée suppléante par 37 voix sur 37 votants
19 - Mandats spéciaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 — Convention de mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Dénomination du Boulodrome de l'Olivier
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
22 — Nuits d'Istres 2011 - Tarifs et billetterie des concerts - Modification
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS23 - Mise en compatibilité du plan d'occupation des sols pour déclaration de projet situé Avenue Raymond
Filippi
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 50.
Fait à ISTRES le 13 Juillet 2011