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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bury.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 34 demande subventions renovations energetiques)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
Département de l’Oise DELIBERATION
Ville de Bury
(60250) 2023-34
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
Membres 17723
En exercice : 23
Présents Sel
Représentés : 03 Voix délibératives totales : 20
OBJET : Demande de subventions — rénovations énergétiques -
L'an deux mille vingt-trois, le 6 juillet à 18 heures, se sont réunis, dans la salle du Conseil de la ville
de Bury, les Membres du Conseil municipal de la ville de BURY, légalement convoqués le vingt-
neuf juin deux mille vingt-trois, sous la Présidence de monsieur David BELVAL, Maire.
PRÉSENTS :
M. David BELVAL, Maire, M. Réginald THEROUDE, 1° Adjoint au Maire, Mme Véronique
DELABROY, Mme Ingrid LACAU, Adjoints au Maire.
Mme Teresa BELGHERBI, M. Pascal DEMAILLY-LAHLOUH, Mme Karen DYS, Mme Myriam
GALLOIS-MONTBRUN, M. Sylvain GALY, M. Cyril GOULARD, M. Jean-Marc HENONIN, Mme
Isabelle MANIETTE, M. Mathieu MONTAIGNE, M. Christian MOUREY, Mme Nadia PIAI, M.
Didier THIBERGE, Mme Marie-Hélène VANDROMME, membres du Conseil municipal.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Jean-Pierre AUTIN donne pouvoir à M. Jean-Marc HENONIN.
Mme Véronique FAY donne pouvoir à Mme Ingrid LACAU.
Mme Delphine MALLARD donne pouvoir à Mme Véronique DELABROY.
ABSENTS :
M. Jérôme GRUAIST.
Mme Valéry GUILMAIN.
M. Laurent GUYARD. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Générales ;
Vu la lettre de la Préfecture de l’Oise en date du 26 janvier 2023 portant sur les nouvelles modalités de dépôt des dossiers de demande de subvention de soutien à l’investissement des collectivités locales pour l’année 2023 dénommée « Fonds Vert » ;
Vu, le Budget primitif 2023 ;
Vu, l’audit énergétique des bâtiments communaux réalisé par la société ICEO, spécialisée dans les
études thermiques ;
Considérant que le financement de ces investissements nécessite une participation sous forme de
subventions de la part de nos partenaires institutionnels ;
Considérant qu’il est du ressort de la commune de participer activement à l’amélioration énergétique de ses bâtiments pour répondre d’une part, aux enjeux économiques liés à l’augmentation du coût de l’énergie et d’autre part, aux enjeux écologique en réduisant significativement ses émissions de gaz à effet de serre ;
x
A l'unanimité des membres présents et représentés et après en avoir délibéré,
Article 1 : Prend note des estimations financières dressées par une société spécialisée en maitrise
d’œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments suivants :
Mairie : 88258 € Ecole Moineaux : 291 212 €
Médiathèque : 19 869 € Ecole du Centre (3 bâtiments) : 399 414€ Ecole Lesieur : 286 607 €
Soit un total de 1 085 360 €/TTC (904 466,67 E/HT).
Article 2 : Prend note que les dépenses liées aux études seront réintégrées dans la base
subventionnable (40 830 €/HT).
Article 3 : Sollicite une subvention au taux maximum pour ces opérations auprès de nos partenaires institutionnels : l’Etat pour la DETR, la FNADT, le DSIL, le FIPDR et le Fonds Vert, le Conseil départemental et la Région.
Article 4 : Prend l’engagement de réaliser cette opération si les subventions sont accordées.
Article 5 : Autorise monsieur le Maire à signer tous documents se réfèrent à cette demande.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus.
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- En Sous-Préfecture de Clermont.
- A la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée
Bury, le 6 juillet 2023