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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 03 28 35 Demande subventions 2023 Fonds Vert renovation energetique batiments communaux 1)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 17/04/2023 SL
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 35-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 mars 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; W. BIGNON ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; S. ALLEMAND ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D. POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS; C. AZAIS ; S. JEAN ; J-M. DUMAS ; C. PINO ; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par W. BIGNON ; N. LECLERC par M. ROUVIER ; D. CUPOLI par L. GASC ; A. CHOUKROUN par B. DANIS ; S. MARTI par C. AZAIS ; L. DELAITE par C. PROUTEAU ; D. VIALAS par $S. JEAN ; A. ZAKHARY par J. GROSSO
Absent : JF. MARY
35. Demande de subventions 2023 (Fonds Vert), rénovation énergétique des bâtiments
communaux
La commune de Marseillan a enclenché depuis de nombreuses années des actions en faveur
du développement durable.
Il apparaît déterminant, dans un contexte de fluctuation à la hausse des coûts des énergies
fossiles d’améliorer l’efficacité énergétique par la rénovation de son patrimoine bâti.
Ainsi, il est proposé d’engager des travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de
l'efficacité énergétique du patrimoine bâti et des équipements particulièrement impactant.
Sont concernés : les écoles Marie Fayet et Maffre de Baugé ; le théâtre Henri Maurin ; la
maison des associations et la salle Paul Arnaud.
Ce projet peut faire l’objet de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du
programme Fonds Vert.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Montant € HT
Fonds Vert 30% 810.000 €
Commune 70% 1.890.000 €
Coût du projet 2.700.000 €
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 CS L
Publié le 17/04/2023 G
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 35-DE
Il appartient au conseil municipal :
De valider les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux.
D’approuver le plan de financement annexé à la présente.
x
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches relatives à cette
demande de subvention.
De solliciter les subventions auprès de l’Etat (Fonds Vert).
De prendre l’engagement de réaliser les préconisations et les investissements prévus dans le
programme d’actions, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées.
Il convient d’en délibérer.
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
DECIDE
De valider les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux.
D’approuver le plan de financement annexé à la présente.
x
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches relatives à cette
demande de subvention.
De solliciter les subventions auprès de l’Etat (Fonds Vert).
De prendre l’engagement de réaliser les préconisations et les investissements prévus dans le
programme d’actions, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance . Le Maire
Yves MICHEL