Séance - Seance du 28 septembre 2015

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Séance - Seance du 28 septembre 2015 Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Champ-Saint-Père. Lien du pdf (Séance - Seance du 28 septembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Intelligence artificielle et robotique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015

A 20 HEURES 00

__________________

Présents : M.GAUDUCHEAU D.MARIONNEAU C.DANIAU M.COTTEREAU J.FERRAND M.P.GABILLEAU F.LAMY S.GRAY Ph.TESSIER A.S.DE JESUS F.GLUMINEAU L.GENTREAU P.Y.DREILLARD N.DA SILVA H.BEAUDOUIN C.BIRON

Absents excusés : H.MOLINARI ayant donné procuration à M. GAUDUCHEAU - L.PACREAU

Secrétaire : C. DANIAU

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Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 28 juillet 2015. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

1) CONTRAT COMMUNAL D’URBANISME

Monsieur le Maire fait connaître que dans le cadre de la revitalisation du centre bourg et de la demande de participation financière auprès du Département il y a lieu d’établir un contrat communal d’urbanisme entre la commune et le département pour bénéficier des subventions.

Ce contrat précise : -les études envisagées

- Les aides apportées par le Département

- Les engagements mutuels

L’aide pour les études est de 30% sur un plafond de 30 000 € HT, soit 9000 € L’aide pour les travaux est de 25% sur dépense maximale de 500 000 € HT soit 125 000 € Accord du CM pour signer cette convention.

2) MODIFICATION DU TRACE DU GR 364

Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre propose de modifier le tracé du GR 364 en incluant une partie du sentier créé par la Communauté de Communes autour du lac du Graon. Accord du CM pour cette modification.

3) PROJET D’AMENAGEMENT DE LA RUE DU PETIT PARIS

Monsieur le Maire indique au CM que la SPL a présenté un projet d’aménagement de la Rue du Petit Paris afin de poursuivre les travaux de la rue des Hortensias jusqu’au n°72 (JAUMOUILLE)

Il y a possibilité de conserver un trottoir de chaque côté de la chaussée. Afin de ralentir la vitesse un ilot central, des chicanes, des places de stationnement seront créés. Ce projet sera à valider et à présenter à l’Agence Routière pour accord.

Des subventions seront demandées auprès du Département et des amendes de police.

4) CHOIX DU GEOMETRE

Afin de réaliser les relevés topographiques de la rue du Petit Paris pour préparer les travaux,des devis ont demandés auprès de géomètres. 3 cabinets ont été contactés : MORINIERE – GEOUEST – GUILBAUDEAU. 2 ont répondu : GEOUEST et MORINIERE

Le CM valide le devis de MORINIERE.

5) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Sept déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :

- Vente de la maison au 3 rue des Ajoncs appartenant aux Consorts LOISEL - Vente de la maison au 25 rue de la Nanté, appartenant à Madame ROUFFINEAU Marcelle

- Vente de la maison au 35 rue du Petit Paris appartenant à Mme DELIGNY Diane - Vente de la maison au 30 rue de la Nanté, appartenant à Madame CHARRE Paulette - Vente de la maison au 394 route de la Chevrie, appartenant à Monsieur PEREIRA DE ABREU Joao et Madame RABILLER Sylvie

- Vente de la maison au 3 rue Pierre Landrieau, appartenant à Monsieur Pierre-Yves DREILLARD

- Vente du terrain cadastré AC 376 41 rue du Clos st Père

La commune renonce à son droit de préemption pour ces sept déclarations.

Monsieur le Maire rappelle la déclaration d’intention d’aliéner concernant la maison au 1 rue de la Billerie appartenant aux consorts MAURY, il fait connaître l’avis des Domaines qui confirme le prix de vente.

Compte tenu de la proximité de l’école publique et la nécessité de cet emplacement pour les services de l’école, le CM décide de faire valoir son droit de préemption et valide le prix d’achat.

6) CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL BIBLIOTHEQUE

Suite à l’informatisation de la bibliothèque et la mise en place d’un logiciel spécifique pour gérer la bibliothèque il y a lieu de passer un contrat de maintenance avec la société MICROBIB afin de bénéficier d’une mise à jour régulière et d’une sauvegarde des fichiers. Une convention doit être passée, le coût annuel est de 160 € HT la 1 ère année et de 320 e HT les années suivantes.

Accord du CM.

7) RAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire demande au CM de prendre connaissance du rapport de l’assainissement collectif 2014, il précise que l’exploitant est la SAUR (contrat d’affermage)