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Arrêté - cms 414 ouverture stades
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 414 ouverture stades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
GFAVEG 2025-414
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
, Canton .
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
, Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté — Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REOUVERTURE DES STADES APRES L’ALERTE METEOROLOGIQUE DU 6 NOVEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l'arrêté du Maire N° 2025-413 portant fermeture des stades en raison de l’alerte météorologique émise
dans le cadre d’un bulletin de vigilance de Météo-France le vendredi 6 novembre
2025, plaçant le
département de l’Aude en vigilance météorologique orange, pour risques d’orages et pluies intenses à
compter du jeudi 6 novembre à 14h00 ;
Considérant que les conditions météorologiques ont évolué favorablement ;
Considérant qu'après analyse par les techniciens municipaux les terrains sont jugés praticables et
compatibles avec une utilisation habituelle des installations sportives ;
Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents ;
Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens
et des personnes ;
Considérant que le maintien des mesures de fermeture des stades n’est plus nécessaire ;
ARRÊTE
Article 1° :
Les mesures de fermeture et d’interdiction d’accès et d’utilisation de l’ensemble des stades et aires sportives
enherbées de grands jeux de la commune de Lézignan-Corbières sont levées à compter du lundi 10 novembre
à 9 heures.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux portes et aux abords des stades concernés par la fermeture. Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et inscrit au registre des arrêtés et au Recueil des Actes
Administratifs de la commune.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite
de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de
la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable des Services Techniques et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 10 novembre 25
Le Maire,
Gérard FORCADA