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Arrêté - cms 2025 273 stade moulin
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2025 273 stade moulin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
GFAI/GC 2025-273
Département de | Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton ue Le 4 de LÉZIGNAN-CORBIÈRES Liberté — Egalité - Fraternité
Commune LT
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRETE DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT PARKING DU STADE DU MOULIN (Parcelle AL40)
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 — 12132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et de la Voirie,
Vu le Code de Procédure Pénal,
Considérant la demande formulée par le Football Club Lézignanais (FCL XIIT), afin de permettre l’organisation d’un vide grenier sur le parking du Stade du Moulin, le dimanche 28 septembre 2025, de 6 heures à 18 heures
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité des participants à cet évènement, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking du stade du Moulin afin d’assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1
Le Football Club Lézignanais (FCL XTIT) est autorisé à occuper le parking du Stade du Moulin situé entre le boulevard Claude Bernard, rue Pierre et Marie Curie et rue du Moulin, afin de permettre l’organisation d’un vide grenier.
Article 2
Cette autorisation est accordée pour le dimanche 28 septembre 2025, de 6 heures à 18 heures.
Article 3
Les services techniques de la ville se chargeront de livrer les barrières nécessaires à la sécurisation du site et l’organisateur se chargera de la mise en place.
Article 4
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d’occupation du domaine public communal et l’utilisation se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers. Article 5
Aussitôt après l'enlèvement des différentes installations, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public, il veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public,
celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 7
Cette occupation temporaire du domaine public est accordée à titre gracieux.
Article 8
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le site Internet de la commune.
Article 9
"Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr."
Article 10
Le présent arrêté sera notifié au FCL XIIL, un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 11
Le Directeur Général Adjoint des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de poste de la Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 29 juillet 2025.
Le Maire,
Gérard FORCADA