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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avensan.
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Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté
n°2025ART053
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LA
POLICE
DES
DEBITS
DE
BOISSONS
SUR
LA
COMMUNE
D’AVENSAN
COMMUNE
AVENSAN
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants,
VU
l'article
L3321-1
et
L3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24/05/2023
fixant
le
régime
d'ouverture
et
d'exploitation
des
débits
de
boissons VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2020
relatifs
aux
zones
protégées
en
matière
de
débit
de
boissons,
Considérant
la
demande
du
service
des
manifestations
de
la
commune
d'Avensan
organisant
un
marché
nocturne
sis
3
place
Saint-Pierre
-
33480
AVENSAN
pour
obtenir
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
3°"®
groupe
le
vendredi
O1
aout
2025
de
19h
jusqu'au
samedi
02
aout
2025
à
00h
sis
parvis
de
l'Eglise
3
place
Saint-Pierre
—-
33480
AVENSAN,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
service
demandeur
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
3°me
groupe,
le
vendredi
01
aout
2025
de
19h
jusqu’au
samedi
02
aout
2025
à
OOh
sis
parvis
de
l'Eglise
3
place
Saint-Pierre
—-
33480
AVENSAN.
ARTICLE
2
: Conformément
à
la
réglementation,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1 et
3
tels
que
les
définit
l’article
L3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
soit :
-
Boissons
sans
alcool
:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
-__
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3
:
Le
service
demandeur
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
de
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage.
ARTICLE
4
: Les
infractions
à
la
présente
décision
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
réglementaires.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Avensan,
le
30
juin
2025,
Le
Maire,
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
executoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Il peut
être
saisi
par
l'applicationnformatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Publié le : 01/07/2025 08:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Avensan
https://www.avensan.fr/documents_administratifs/34245