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Arrêté - 27f9a533fd4f10e662b3ed96807f24a4
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune d'Avensan.
Lien du pdf (Arrêté - 27f9a533fd4f10e662b3ed96807f24a4)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2026ART082
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT SUR LA POLICE DES DEBITS DE BOISSONS
SUR LA COMMUNE D’AVENSAN
COMMUNE
AVENSAN
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
VU l'article L3321-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique, VU l'arrêté préfectoral du 24/05/2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2020 relatifs aux zones protégées en matière de débit de boissons,
Considérant la demande du Comité des Fêtes d'AVENSAN, en charge du marché gourmand sis Place Saint Pierre- 33480 AVENSAN pour obtenir l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire
du 3°" groupe du vendredi 3 juillet 2026 16h30 au samedi 4 juillet 2026 à 01h00,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le comité des Fêtes d'’Avensan, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
du 3è"e groupe, du vendredi 3 juillet 2026 16h30 au samedi 4 juillet 2026 à 01h00 sis Place Saint Pierre- 33480 AVENSAN,
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique, Soit :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. - Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3 : L'association demandeuse devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits du voisinage.
ARTICLE 4 : Les infractions à la présente décision seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions réglementaires.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avensan, le 26 juin 2026,
Le Maire,
PASCUAL Laurent
pars ET, D ÉPEE Ly
Xe Te Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère executoire de cet acte. Le présent arrête-peut faire l’objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Il peut être saisi par l’applicationnformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié le : 30/06/2026 10:28 (Europe/Paris)
Collectivité : Avensan
https://www.avensan.fr/documents_administratifs/69158