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Arrêté - bb12208f0d3c09a041613145b5b885b
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune d'Avensan.
Lien du pdf (Arrêté - bb12208f0d3c09a041613145b5b885b)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
ARRETE 2024-056
Portant Autorisation d'Ouverture d’un débit de boissons temporaire
COMMUNE
AVENSAN
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, VU l’article L3321-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique, VU l'arrêté préfectoral du 24/05/2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2020 relatifs aux zones protégées en matière de débit de boissons, Considérant la demande de Monsieur Daniel GASSEIN, président de l'association ACCA d'Avensan pour obtenir l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3ème groupe le samedi 20 et dimanche 21 juillet 2024 de 09h00 à 20h00 à l’occasion de la fête de Saint Raphael, Considérant qu'une dérogation peut être accordée pour une période maximale de 48 heures, dans la limite de 10 demandes annuelles par association, et qu'à ce titre il faut considérer que la période sollicitée couvre ces 10 demandes,
ARRETE
ARTICLE L : L'association demandeuse est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 3ème groupe au lieu-dit Saint Raphael, le samedi 20 et dimanche 21 juillet 2024 de 09h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique, SOit :
-_ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. - Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3 : Les infractions à la présente décision seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions réglementaires.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avensan, le 17 juillet 2024,
Le Maire
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère executoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. I! peut être saisi par l'applicationnformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié le : 17/07/2024 18:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Avensan
https://www.avensan.fr/documents_administratifs/12606