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Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 compte rendu du 21 novembre 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances,
1
Commune de Saint Michel de Dèze
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 21 novembre 2019
Le Conseil Municipal de la commune de Saint Michel de Dèze s'est réuni en séance ordinaire le 21 novembre 2019, suite à la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le Maire le 15 novembre 2019, conformément à l'article L.2121.10 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombres de conseillers en exercice : 10
Personnes présentes : Eric BESSAC, Jean-Noël BROUILLET, Gilbert MAZOYER, Elisabeth DEBIERRE, Thierry ANDRE, Michel BONNET.
Absents représentés : Marc GABRIAC représenté par Eric BESSAC
Thierry THOMAS représenté par Jean Noël BROUILLET
Absents : Déborah DONATO, Franc GARRIGUE
1 / Secrétaire de séance : Gilbert MAZOYER
2 / Après approbation du compte rendu de la séance du 17 octobre 2019, le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour.
3 / Prochaines réunions (participations)
- Le 22/11 à 15h00 : RDV avec M. Michel VERDELHAN
- Le 25/11 à 10h00 : Phase pro traversé du village
- Le 02/12 : les encombrants
- Le 06/12 : bureau conseil communautaire
- Le 07/12 à 17h30 : Invitation à la St Barbe aux Pompiers du Collet de Dèze - Le 13/12 à 15H00 : le gouter des ainés
- Le 16/12 à 14h30 : conseil communautaire au Collet
- Le 19/12 à 19h00 : conseil du CCAS
- Le 19/12 à 20h00 : Conseil municipal de la commune
- Le 20/12 à 14h00 : groupe de travail Mission extra municipal agricole
- Le 27/12 à 14h00 : groupe de travail Mission extra municipal agricole
4 / Points par chaque conseiller de l'avancement des dossiers dont il a la charge :
Gilbert MAZOYER et Thierry ANDRE:
Quelques manipulations vont être faites pour remédier au remplissage du basin d'Ombras. L'installation du groupe électrogène pose un problème au niveau du commutateur automatique. On va changer de système par un commutateur manuel.
5 / Délibérations modificatives et Délibérations
Vote de crédits supplémentaires - DM 2 - Service de l'EAU ( DE_083_2019)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6063 Fournitures entretien et petit équipt -3100.00
61558 Entretien autres biens mobiliers -1300.00 2
6215 Personnel affecté par CL de rattachement + 8000.00
701249 Reversement redevance agence de l'eau -2500.00
6541 Créances admises en non-valeur -400.00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs -700.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité les modifications budgétaires telles que proposées ci-dessus.
Vote de crédits supplémentaires - DM N°3 Commune st_michel ( DE_084_2019)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60632 Fournitures de petit équipement -1000.00
6413 Personnel non titulaire 1000.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité les modifications budgétaires telles que proposées ci-dessus.
DELIBERATION : CONTRIBUTION BUDGET 2019 RESEAU DE CHALEUR ( DE_081_2019)
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote des différents budgets, il avait été décidé de verser une subvention de fonctionnement de 13 000.00 € au budget de réseau de chaleur. Il informe le conseil municipal qu'au vu des résultats budgétaires le montant de la subvention peut être limité à 9000.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 9000.00 €.
DELIBERATION : CONTRIBUTION BUDGET 2019 PHOTOVOLTAIQUE ( DE_082_2019)
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote des différents budgets, il avait été décidé de verser une subvention de fonctionnement de 6 000.00 € au budget du photovoltaïque.
Il informe le conseil municipal qu'au vu des résultats budgétaires le montant de la subvention peut être limité à 6 000.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 6 000.00 €.
DELIBERATION : RECONDUCTION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT 2019 ( DE_079_2019)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de la D.D.T. souhaite connaître avant le 30 novembre 2019 la reconduction ou non de la taxe d'aménagement.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de l'unanimité de reconduire la délibération prise le 9 septembre 2011 sous la référence N° 0909102. 3
6 / Réhabilitation bâtiment école
Michel BONNET en charge de ce dossier informe le conseil municipal, des demandes de corrections qu'il a faite auprès du cabinet d'architecte BONNET TEISSIER.
Le Permis de construire a été déposé et un courrier a été envoyé à Mme la Sous-préfète pour demander de réduire les délais d'instruction.
7 / Traversée du village
Gilbert MAZOYER en charge du dossier avec Jean Noël BROUILLET et Michel BONNET informent le conseil municipal qu' en matière d'assainissement, le Collet de Dèze n'a pas avancé dans le projet. Une réunion est prévue le 25/11. Notre dossier passe en commission avec l'EPF le 26/11/2019.
8 / CHOIX GEOMETRE POUR RELEVE CANALISATION AEP
Délibération ( DE_077_2019)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors des travaux de mise aux normes du périmètre de protection du captage des sources de la Jasse et du Rocher, il a été constaté que nous ne disposions pas de plan de récolement concernant la canalisation principale qui alimente le bassin d'Ombras depuis l'ouvrage du captage.
Il a été demandé au géomètre qui est chargé du plan de récolement du périmètre de protection immédiat , de nous faire un devis complémentaire.
Monsieur le Maire présente ce devis au Conseil Municipal qui après discussion décide à l'unanimité de retenir la proposition de l'entreprise Géo Topo pour un montant de 450.00 € HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité le devis de Géo Topo pour un montant de 450.00 € HT.
9 / Transfert compétence eau et assainissement
M. le Maire donne le compte rendu au conseil municipal des réunions et des échanges de mails par rapport au transfert de la compétence eau et assainissement.
10 / Remplacement poste agent sous contrat aidé/école
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE ( Délibération (DE_080_2019)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération dans sa généralité pour faire face à des besoins de recrutement d' agent(s) contractuel(s) sous contrat d'accroissement temporaire d’activité dans le cadre d'emploi, à savoir :
- Filière Administrative,
- Filière Technique,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité le besoin en recrutement d'un agent sous contrat d'accroissement temporaire d'activité.
11 / Programme voirie 2020
Le conseil municipal évoque les routes qui ont besoin de réfection.
12 / Compte rendu du dernier conseil communautaire 4
Les points du conseil communautaire sont abordés et le compte rendu sera transmis à chaque conseillers.
13 / ATTRIBUTION D'INDEMNITE AU COMPTABLE PUBLIC pour l'année 2019
Délibération ( DE_078_2019)
Monsieur le Maire rappelle que les comptables de la DGFIP peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leur fonction assignataire en matière budgétaire, économique, financière, fiscale et comptable. Ces prestations qui ont un caractère facultatif donnent lieu au versement par la collectivité d'une indemnité dite indemnité de conseil.
Monsieur le Maire rappelle également les difficultés liées au manque d'effectif de la trésorerie du Collet de Dèze et à une présence réduite de Mme la Perceptrice. Ce qui engendre une importante détérioration du service rendu à la collectivité tant sur les prestations obligatoires que facultatives.
Il précise également que le conseil municipal doit se prononce sur les indemnités à octroyer au comptable du trésor public du Collet de Dèze, et présente les décomptes des indemnités calculés par le receveur municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 50 % pour Madame Marie-Paule GALLAS calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
- que cette indemnité d'un montant de 190.10 € sera accordée à Madame Marie-Paule GALLAS, Receveur Municipal,
- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires au taux de 100 % d'un montant de 45.73 €,
14 / Questions diverses :
- Compte rendu du conseil d'école
- Prochain bulletin municipal : en distribution
- Demandes de subventions : le collège séjour Angleterre = non
France Alzheimer = non
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30