Compte-Rendu - compte rendu du 28 février 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 28 février 2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 février 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Commune de Saint Michel de Dèze

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 28 février 2019

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Michel de Dèze s'est réuni en séance ordinaire le 28 février 2019, suite à la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le Maire le 21 février 2019, conformément à l'article L.2121.10 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombres de conseillers en exercice : 10

Personnes présentes : Eric BESSAC, Jean-Noël BROUILLET, Elisabeth DEBIERRE, Thierry THOMAS, Michel BONNET, Gilbert MAZOYER.

Absents représentés : Marc GABRIAC représenté par Eric BESSAC

Absent : Déborah DONATO, Franc GARRIGUE, Thierry ANDRE

1 / Secrétaire de séance : Elisabeth DEBIERRE

2 / Après approbation du compte rendu de la séance du 12/01/2019, le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour.

3 / Prochaines réunions (participations)

- Le 1er mars, M Berthezene vient à la mairie à 10h30

- Le 1er mars Pierre Tenant a un RDV avec le maire sur transfert compétences - Le 1er mars à 15 heures RDV avec Mme Husson pour subvention traversée village - Le 3 mars 2019 à Mende à 15 heures, ordination de l’évêque de Mende

- Le 3 mars à 15 heures loto du foyer

- Le 4 mars enlèvement des encombrants

- Le 11 mars, M Baumelle à 9 heures pour l’école et à 10 heures réunion DFCI à Vieillas - Le 12 mars à Florac réunion Com com pour les crèches

- Le 14 mars à 14 heures réunion de travail du groupe N°1 de l’ABC

- Le 19 mars commémoration des anciens d’Algérie

- Le 21 mars conseil municipal à 19 heures pour le CCAS et 20h la Mairie

- Le 27 mars conseil communautaire à ST Germain

- Le 29 mars état des lieux du commerce et de l’appartement du Bertoul

- Le 9 avril 9 heures réunion traversée village

- Le 11 avril à 20 heures conseil municipal

- Le 12 avril conseil communautaire au Pont-de-Montvert

- Le 18 et 19 avril expertise bâtiment avec M. GARGASI

- Le 25 avril à 15 heures réunion publique pour le lancement de l’atlas

- Le 29 avril réunion publique traversée village

4 / Points par chaque conseiller de l'avancement des dossiers dont il a la charge :

Elisabeth DEBIERRE :

Dossier DICRIM établi par ED est terminé. Faire relire par les conseillers.Michel BONNET :

Atlas présenté par Michel BONNET : 3 réunions sont prévues et 1 réunion publique le 25 avril.

21 participants,

calendrier sur site : le 1er juin au Rouveret, le 4 août aux Avignères,

reste à définir : le Viala et au Bressonnet

5/ Personnels

- Taux de promotion de 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le taux de promotion à 100 %

- Poste CUI / CAE

Recrutement d’un nouvel agent : Flavien DUBOIS en remplacement de Bruno CADIERE Il convient de lui établir un programme de mission.

Employé pour un an, son contrat est reconductible. Il est souhaitable qu’il suive certaines formations pour que ce contrat ait plus de possibilité de reconduction

6 / AEP

- Transfert compétences Communauté des Communes :

Certains de ces transferts peuvent être reportés jusqu’en 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande le report du transfert de compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026

- Raccordement St Michel le Vieux:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à lancer la consultation préalable au choix du maitre d'œuvre

7 / Bâtiments

- Réhabilitation bâtiment école :

TGI de Mende a pris une décision le 20 février 2019. A décidé de débouter les 2 assurances et de poursuivre les investigations. L’expert judiciaire interviendra les 18 et 19 avril. Réunion le 20 avril. M Barthélémy chiffre le montant des dépenses à communiquer aux assurances. (972 000 euros de dépenses).

Etablissement d’un calendrier afin que le bâtiment soit terminé pour la rentrée 2021.

- Assistance à maîtrise d’ouvrage :

Devis à Lozère Ingénierie pour une mission complète : déroulement des études, des réunions de chantiers avec option (suivi de chantier) 14 850 € H.T.

- Consultation pour maîtrise d’œuvre (90 000 euros) :

Prendre délibération pour autoriser le maire à lancer la consultation pour l’assistance de maîtrise d’ouvrage, le SPS.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à lancer la consultation préalable au choix du maitre d'œuvre, du SPS et du bureau de contrôle technique.

- Recours silo bois déchiqueté :

Silo n’était pas étanche, bois toujours mouillé.

Sinistre signalé à Groupama. Expertise à faire

- Photovoltaïque, rapport d’expertise et suite à donner :

Une expertise a été faite sur la partie de la salle polyvalente. Certains panneaux et boîtiers sont défectueux. Engagement d’un contentieux.

Ce rapport d’expert pourra servir pour le sinistre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de saisir notre assureur pour la mise en œuvre des garanties décennales du maître d'œuvre et de l'entreprise.

- Utilisation de l’espace parking situé devant la menuiserie et les garages municipaux : Conflit à propos de l’utilisation de l’espace.

Une délimitation pourrait être faite avec une clôture

- Le Bertoul : travaux et période transitoire

Rencontre avec M Berthezene le 1er mars. Compromis de vente est signé.

Locataire à partir du 1er avril 2019.

Aménagement possible d’une chambre supplémentaire pour un montant de travaux d’environ 5 000 euros.

8 / Traversée et assainissement du village

- Assainissement : visualisation du diaporama fait par le cabinet GINS

3 solutions :

La première solution nécessite que les maisons situées en deçà d’une canalisation centrale doivent s’équiper de pompes de relevage et assurer leur entretien.

Elle comprend la construction d’une station d’épuration sur la commune de St Michel. La deuxième collecte toutes les eaux usées par gravité, et c’est la commune qui assure la mise en place de deux pompes de relevage

La solution qui agrée tout le conseil est la solution 3 :

Assainissement collectif qui se rattache à la station d’épuration du Collet, pas de station à St Michel.

- Eclairage public :

Pour avoir une baisse de l’intensité lumineuse dans le village, il faut modifier les lanternes. Coût : 135 euros par lanterne.

Nous avons deux armoires pour l'éclairage public, il faudrait prévoir de les regrouper en une seule, dans le cadre de la traversée du village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter le conseil départemental, la Région, l'Etat pour subventionner le projet de l'aménagement du village.

9 / Recensement : 1er bilan et rémunération

Le recensement a été clôturé le 14 février.Population : 230 habitants.

583 euros sont alloués à l’ensemble des agents recenseurs.

Répartir cette somme au prorata des fiches de recensement effectuées, du travail préparatoire et répartir également les frais de déplacement.

10 / 1ère approche des comptes administratifs 2018

1ère lecture des comptes administratifs, la perceptrice doit nous faire parvenir les comptes de gestion.

11 / Dossier DETR 2019 et amendes de police

Dossiers à déposer avant le 31 mars

Avec les amendes de police acheter des balises pour signaler les bords de route Prendre les panneaux dans les travaux de voirie

St Julien a prévu de monter un dossier DETR pour acheter une épareuse.

St Michel prévoit d’acheter une étrave.

12 / Aménagement et accès du cimetière

Aire de stationnement et de contournement prévus

Voir un géomètre pour étudier une solution

13 / Divers devis

Concernant le démoussage de la toiture du complexe communal on retient le devis de l'entreprise de M. BLANC

14 / Questions diverses

- Régularisation des chemins ruraux

Prendre une délibération pour une enquête publique relative à la désaffectation des chemins

ruraux.

- Demandes de subventions

- Demande d’adhésion à la CAUE . La CAUE nous aide pour la traversée village et nous aide dans différentes circonstances (90 euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler l'adhésion à la CAUE.

CINECO demande une subvention de 100 EUROS ( s’adresser à la com. com)

Secours catholique

- Comment protéger nos données : Voir à la prochaine réunion

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 H 30.