Compte-Rendu - 12 compte rendu du 19 décembre 2019

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Compte-Rendu - 12 compte rendu du 19 décembre 2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 compte rendu du 19 décembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement, 1

Commune de Saint Michel de Dèze

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 19 décembre 2019

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Michel de Dèze s'est réuni en séance ordinaire le 19 décembre 2019, suite à la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le Maire le 12 décembre 2019, conformément à l'article L.2121.10 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombres de conseillers en exercice : 10

Personnes présentes : Eric BESSAC, Jean-Noël BROUILLET, Gilbert MAZOYER, Elisabeth DEBIERRE, Thierry ANDRE, Thierry THOMAS.

Absents représentés : Marc GABRIAC représenté par Eric BESSAC

Michel BONNET représenté par Jean Noël BROUILLET

Absents : Déborah DONATO, Franc GARRIGUE

1 / Secrétaire de séance : Thierry THOMAS

2 / Après approbation du compte rendu de la séance du 21 novembre 2019, le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour.

3 / Prochaines réunions (participations)

- Le 13/01 à 17h00 : Vœux Préfète / conseil départemental

- Le 20/12 à 09h00 : Visite de la sous préfète

- Le 20/12 à 14h00 : Commission agricole

- Le 06 et 07/01 de 10h à 12 h et de 14h à 16h : visite possible pour les candidats du bâtiment de l'école - Le 09/01 à 11h00 : Présentation St Michel le Vieux - GAXIEU

- Le 17/01 à 12H00 : limite des dépôts du marché de l'école

- Le 18/01 à 16h00 : Conseil municipal de la commune

- Le 18/01 à 18h00: Vœux aux employés

- Le 20/01 à 14h00 : Réception GAXIEU travaux de captage

- Le 27/01 à 14h00 : Commission agricole

- Le 07/02 à 14h30 : Réunion SIVU

- Le 15/03 : 1er tour des élections municipales

4 / Points par chaque conseiller de l'avancement des dossiers dont il a la charge : Eric BESSAC :

Le chemin des Roches devrait être refait avec la terre qu'on pourrait récupérer. C'est un sujet qui va être présenté à Madame la Sous-préfète.

Suite à une visite au Verdier avec M. LAFARGE, une aire de retournement pourrait être faite au niveau du chant qui se trouve en contre bas.

Jean-Noël BROUILLET :

Les travaux de finitions sont presque terminées sur le Bertoul.

Thierry THOMAS :

Suite aux travaux de la Fibre, la route de la combe de ferrière a été nettoyée par le Conseil Départemental pour permettre aux habitants de faire le détour dans de meilleures conditions.

Programme de voirie 2020 : prendre RDV pour parler du dossier

La route de la Bertresque : le coupadou a été bouché, faire des recherches de la cause

Gilbert MAZOYER :2

Enedis serait passé sur la route de vieillas, et l'enfouissement de la 20000 volt serait conforme. On attend le rapport d'expertise.

Chantier de la Jasse : reste les clôtures à poser et prévoir avec GAXIEU un RDV pour la réception des travaux. Traversée du village : il faut monter le dossier de subvention, prévoir une rencontre avec GINS et MEGRET. On souhaite présenter à la Région notre projet pour une aide financière.

Le relevé topo a été fait par FALCON, on a pas reçu le rapport.

Groupe électrogène : toujours dans l'attente du devis d'un entrepreneur pour le commutateur.

Elisabeth DEBIERRE :

Elisabeth va travailler sur le prochain bulletin, 1er semaine de janvier.

Bilan sur le gouter des ainés.

Les enfants ont eu un cadeau de Noël avec le don d'une habitante de St Michel de Dèze.

5 / Délibérations Modificatives et information sur les transferts entre budgets Explications données sur les délibérations prises au conseil précédent.

6 / EPF : approbation de la convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie DELIBERATION : CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC EPF ( DE_085_2019)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à notre décision sollicitant l'E.P.F. pour l'acquisition du foncier nécessaire à la réalisation des aménagements prévus à l'OAP du Bourg annexé au P.L.U., l'Etablissement Public Foncier de l'Occitanie a donné une suite favorable à cette demande. Suite à cet accord, l'EPF nous propose la convention opérationnelle tripartite, entre la Communauté de Communes, la Commune et l'EPF.

Le conseil communautaire a pour sa part validé cette convention lors de son conseil du 16 décembre 2019.

Monsieur le Maire présente le projet de convention et les engagements de chacune des parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de signer la convention tripartite.

7 / Transfert compétence eau assainissement

DELIBERATION : TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES ( DE_086_2019)

M. le Maire informe le conseil municipal du contenu du projet de loi "engagement et proximité" adopté définitivement par les représentants du Sénat et de l'Assemblée Nationale réunis en commission mixte paritaire le 11 décembre 2019 et notamment les dispositions concernant le transfert de l'eau et l'assainissement.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- de ne pas s'opposer au transfert de la compétence eau et assainissement à compter du 1er janvier 2020 à la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère,

- de s'opposer au transfert de la seule compétence eau ou de la seule compétence assainissement, - Précise que la présente délibération annule et remplace la délibération du conseil municipal N° DE-002-2019 du 28 février 2019.

8 / Intempéries du 23 et 24/11/2019 : conséquences et suites à donner

DELIBERATION : INTEMPERIES DU 23 ET 24 NOVEMBRE 2019 sur le ruisseau de Moulès ( DE_087_2019)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dégâts occasionnés lors des intempéries des 23 et 24 novembre 2019 aux voies publiques desservants les hameaux de Moulès et des Chazes les rendant impraticables à la circulation.3

De plus, nous avons constatés que les arbres déracinés et emportés par ce phénomène, sont stockés en amont du pont du Moulinet (la voie communale N° 1), avec le risque de voir cet ouvrage endommagé voire emporté en cas de fortes pluies.

Au vu des éléments recueillis sur le terrain, les travaux réalisés par le Groupement Forestier des Chazes semble être à l'origine du phénomène qui a provoqué ces dégâts.

Monsieur le Maire rappelle que les services municipaux sont intervenus afin de permettre un accès piéton au Mas de Moulès (habité en résidence principale)

Monsieur François VIALLON gérant du Groupement Forestier des Chazes a été immédiatement informé par téléphone et par mail avec photos à l'appui, de cette situation ainsi que son maître d'œuvre et l'entreprise qui a réalisée les travaux, de même la Coopérative de la Forêt Privée Lozérienne et Gardoise et le Syndicat de la Forêt Privée.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider sa démarche et de donner tout pouvoir pour rétablir la circulation sur les voies publiques et enlever les embâcles stockés tout au long du ruisseau impacté par le phénomène.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- de demander au Groupement Forestier des Chazes d'intervenir sans délai pour rétablir la circulation sur les voies publiques et pour enlever l'ensemble des embâcles menaçant le pont du Moulinet.

9 / Compte rendu du dernier Conseil Communautaire

Plusieurs points ont été abordés et notamment :

Lot de la zone de Saint Julien des Points,

La maison du PNC au Mont Lozère

La bibliothèque

La Cuma du Pendedis

......

10 / Remplacement poste agent sous contrat aidé : Ecole et Services Techniques Monsieur le Maire informe au conseil municipal que nous n'avons pas de nouvelles sur notre courrier transmis à la Préfète pour demander dérogation sur les conditions d'embauche d'un contrat PEC.

Un dossier de dernière minute, reçu par courrier, est présenté au conseil :

DELIBERATION : DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D'AVANCEMENT DE GRADE

( DE_088_2019)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n° 74-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque membre du conseil de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100 %.

Vu l'avis du Comité Technique réuni le 4 novembre 2019,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les rations d'avancement de grade pour la collectivité comme suit :

Catégorie C

FILIERE GRADES D'AVANCEMENT RATIOS

Technique Adjoint Technique Principal de 1ère classe 100%

Administrative Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 100%4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.

11 / Programme voirie 2020

Point abordé par le conseillé en charge du dossier, Thierry THOMAS.

12 / Tarification de l'énergie issue de la chaufferie bois déchiqueté

DELIBERATION : TARIFICATION DU PRIX DU KWh ISSUE DU RESEAU DE CHALEUR COMMUNAL ( DE_089_2019)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour l'exercice 2019, le produit de la vente de l'énergie produite par la chaufferie communale, couvre à peine les coûts d'achat de la matière première.

En conséquence, il propose au Conseil Municipal de relever le prix de vente du KWh pour l'année 2020, fixé à 0.11 € depuis l'année 2014.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de fixer pour l'exercice 2020, le prix du KWh à 0.12 € HT.

13 / Convention de mise à disposition d'un agent pour fonctionnement de la Bibliothèque DELIBERATION : CONVENTION BIBLIOTHEQUE MULTI SITE DE NIVEAU 1 ( DE_090_2019) Vu la délibération N° DE-063-2019 du 25 juillet 2019.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération visée ci-dessus, le Conseil Municipal s'était engagé à hauteur de 47 heures par an, soit 1 heure par semaine, au financement du poste de chargé de mission culture à temps partiel à 50 %.

Il s'avère que depuis le 1er octobre, aucun contact n'a été établit entre l'agent recruté, la collectivité et les enseignants de notre école et qu'en conséquence, aucune prestation n'a été effectuée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suspendre la signature de cette convention en attendant que le planning d'intervention soit établit et que les heures non exécutées depuis le mois d'octobre soient récupérées ou non comptabilisées.

Après en avoir débattu à l'unanimité le Conseil Municipal, décide de suspendre la signature de la convention en attendant la mise au point d'un planning d'intervention et le devenir des heures non effectuées depuis le 1er octobre 2019,

14 / Fermeture Restaurant la Rivière : position communale

DELIBERATION : SUITE FERMETURE RESTAURANT LA RIVIERE ( DE_091_2019) Monsieur le Maire rappelle que depuis le 2 décembre 2019 l'Etablissement de l'Hôtel Restaurant la Rivière est fermé.

Après en avoir débattu à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- retient la possibilité, pour la commune, d'acquérir le bâtiment sous certaines conditions, notamment en matière financières,

- demande la saisine du Pôle d'Evaluation Domaniale, pour estimer la valeur du bâtiment, - refuse au vu des textes en vigueur, tout transfert hors de la commune de la licence 4 liée à ce commerce.

15 / Préparation de la rencontre avec Mme la Sous-Préfète :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que Madame la Sous préfète a tenue à nous rencontrer pour prendre note de tous nos projets à venir.

Les sujets abordés seront :

- Présentation de la commune,

- Rappeler les projets et les financements,

- Les routes : route du Roches et l'éboulement de Moulès,5

- Réhabilitation de l'école et les demandes de subventions ,

- Traversée du village et paysager : monuments aux morts,

- Assainissement Saint Michel le Vieux,

- Le travail sur les travaux agricoles,

- Préoccupations : Moulès, construction sauvage, incivilité, Vieillas, St Michel le Vieux - Fermeture Restaurant la Rivière

- La perception et son disfonctionnement

16 / Questions diverses :

Un dossier de dernière minute, reçu par courrier, est présenté au conseil :

DELIBERATION : TRANSPORTS SCOLAIRES 2018 / 2019 ( DE_092_2019) Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère indiquant que les mesures mises en place lors de l'année scolaire précédente étaient maintenues pour 2018/2019.

Les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.

L'Assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d'une participation égale à 20 % du coût moyen départemental d'un élève transporté (2 042.00 € pour l'année scolaire 2018/2019), soit 408.00 € multipliés par le nombre d'enfants transportés domiciliés dans la commune.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote-part communale de 816.00 €, correspondant à deux élèves transportés.

- Info : Complément Indemnitaire Annuel aux agents

- Prochain bulletin municipal

- Demandes de subventions

DELIBERATION : SUBVENTION ANACR 2019 ( DE_094_2019)

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention du comité départemental de la Lozère de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accorde une subvention d'un montant de 100 € au titre de 2019, à l'ANACR.

- Bilan goûter des aînés

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 25