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Déliberation - 2026 del 102
Déliberation - 2026 del 049
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAIËE
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Ë
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
__DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE.
| Le 20 avril 2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ROUSSET
Date de convocation du Conseil municipal : 9 avril 2026
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Bernard BOURGIE, Joëlle
GOMEZ, Pascal HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Claude VIAL, Michel
BEAL, Pascale GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA
KEMGNI, Stéphanie CUSSONNET, Sylvain BONNET, Morgane MOUNIER, Tanguy NAIME, Gérard
COURBON, Sandrine ARCIS, M. Tahar KERFA, Sophie NAVARRO-OTT
EXCUSES REPRESENTES : Alain BEAL par Joëlle GOMEZ, Coralie CHAPUIS par Bernard BOURGIE,
Céline VIALLON par Elisabeth MOULIN, Yvon VALEYRE par Gérard COURBON, Laurie BONNEVIALLE
par Sandrine ARCIS,
EXCUSE NON REPRESENTE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
M.Tanguy NAIME a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL 049
OBJET : Convention portant autorisation d'occupation du domaine public à passer pour 5
places de stationnement
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du permis de construire de la SA HLM Bâtir et
Loger pour le projet de création de locaux commerciaux avec logements en R+1 sur la place
de la fontaine, il y a lieu de passer une convention portant autorisation d'occupation du
domaine public pour 5 places de stationnement selon la convention jointe en annexe.
Avis favorable à la majorité (Pour : 23 : Contre : 6 - M. COURBON, M. COURBON pour
M. VALEYRE, Mme ARCIS, Mme ARCIS pour Mme BONNEVIALLE, M. KERFA, et Mme
NAVARRO-OTT; Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-_ Approuve la convention portant autorisation d'occupation du domaine public pour 5
places de stationnement à passer dans le cadre du projet de la SA HLM Bâtir et Loger,
- _ Autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
À Aurec-Sur-Loire
Le Maire ——
LE
Laurent ROUSSE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Laurent Rousset - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le ? 3 MR. 1026
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_049-DE
Reçu le 23/04/2026