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Déliberation - 2026 del 009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 26 janvier 2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 20 janvier 2026
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET,
Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGAKEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse
PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Lucie VARILLON, Alexandre
VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon
VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Laurent ROUSSET, Sébastien DIONET par Maryse
PARRAT, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE
ABSENT : Caroline MONCHANIN
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 3 Votants : 28
Absents : 1
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL_ 009
OBJET : Nouvel adressage : Désignation et numérotation d’une voie supplémentaire
« Impasse de la Perche »
Dans le cadre de l'opération de construction de 4 nouvelles maisons, Monsieur le Maire
souligne la nécessité d'approuver la désignation d’une voie supplémentaire, voie qui
permettra l'accès ses habitations depuis la Rue de la Rivière. Il est proposé d'approuver la
désignation « Impasse de la Perche » selon le plan ci-après et d'adopter un système de
numérotation métrique.
AR Prefecture
043-214300121-20260126-2026_DEL_009-DE
Reçu le 29/01/2026Avis favorable à l'unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; AbstentiOTT ©)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la désignation « Impasse de la Perche »
- adopte pour ces voies la numérotation métrique.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les-signatures
Claude VIAL
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 2 g JAN, 2076
AR Prefecture
043-214300121-20260126-2026_DEL_009-DE
Reçu le 29/01/2026