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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 23123MS40 avenant1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 23123MS40 avenant1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
GO LE E pu Se # Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
VANNES AGGLOMERAT: ea #
M O R B I HAN» © ID : 056-200067932-2026031 1-260311_DECO038-AU
#0
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Commune de Vannes - Renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d’eau potable de la rue des Vénètes (phase 2)
Marché n° 23123M540 - avenant n° 1
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
+ Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces
marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants} quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KÆ£,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
PREAMBULE:
Ce marché a été notifié le 20/11/2025 à la société EUROVIA BRETAGNE pour un montant de 729 231,60 € HT.
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société EUROVIA BRETAGNE un avenant n° 1 afin de prendre en compte la prestation supplémentaire suivante :
Fourniture, transport et mise en oeuvre de BB0/6 à froid viaself pour rebouchage de nids de poule.
Il en résulte un avenant d'un montant de 2 450 € HT.
Le nouveau montant du marché est porté à 731 681,60 € HT.
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents
avenants éventuels, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet AMPLIATION sera :
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 056-200067932-2026031 1-260311_DEC038-AU
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le:
° sa mise en ligne:
T1 MARS 2026
T1 MARS 2026
FAIT à VANNES, le
Le Président
David RÇ 7
TT MARS 2026