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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2025 067 lot 2 avenant1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2025 067 lot 2 avenant1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
622. Reçu en préfecture le 11/03/2026
GOLFE DU 10 Publié le M [6] R B | HAN v +8 ID : 056-200067932-2026031 1-260311_DECO30-AU ERATION VANNES AGGLOME ro VO
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Commune d'ARZON - Réhabilitation du réseau d'eaux usées et d’eau potable du secteur de Bilgroix et Cheminn du Prince.
Marché n° 2025-067 - lot n° 2
Avenant n°1
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
+ Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
- prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KE€, - à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K€.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
PREAMBULE :
Ce marché a été notifié le 06/11/2025 au groupement SOGEA OUEST TP / CHARIER TP pour un montant
de 1 167 695,00 € HT.
DECIDE
Article 1: De conclure avec le groupement SOGEA OUEST TP / CHARIER TP un avenant n° 1 pour modifier la répartition du montant du marché entre co-traitants comme suit : - la part SOGEA OUEST TP s'élève à 1 082 439,50 € HT
- la part CHARIER TP s'élève à 85 255,50 € HT.
L’annexe 1 de l'acte d'engagement est donc caduque.
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet AMPLIATION sera :
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 056-200067932-2026031 1-260311_DECO030-AU
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le : T1 MARS 2026
e sa miseen ligne:
T1 MARS 2026
FAIT à VANNES, le
Le Président
TT MARS 2026