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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2025 043 avenant1 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2025 043 avenant1 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
GOLFE ou 225$ puise + M O R B | HAN > ID : 056-200067932-20260609-260609_DECO80-AU MERATION VANNES AGGLO ns 20
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Travaux d'électricité / Remplacement des projecteurs des piscines de VANOCEA et de KERCADO
Marché n° 2025-043- avenant n° 1
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant délégation au
Président pour :
* Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant.
* Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
* Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K E HT, à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € HT,
e Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: Ce marché a été notifié le 07/07/2025 à la société SVEG pour un montant de 87 894,22 € HT, se décomposant comme suit :
Tranche ferme « VANOCEA » : 58 692,35 € HT
Tranche optionnelle « Kercado » : 29 201,87 € HT.
La tranche optionnelle a été affermie par OS n° 2.
Afin de répondre aux contraintes d'exploitation de l'établissement (VANOCEA), il est nécessaire de permettre au personnel d'accueil de visualiser l’état de fonctionnement de l'éclairage et de disposer d’une commande déportée ainsi que des voyants de report.
Ces adaptations apparues lors des études préparatoires d'exécution nécessitent la mise en place d’un report de signalisation, d’un bouton poussoir de commande et des raccordements associés.
Ces prestations demeurent directement liées à l'installation d'éclairage objet du marché et n'en modifient pas la nature tout en faisant appel à un besoin fonctionnel complémentaire identifié lors de la mise au point des modalités d'exploitation de l'installation.
Il en résulte un avenant d'un montant de 2 092,90 € HT.
Le nouveau montant du marché (TF + TO) s'élève à 89 987,12 € HT Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20260609-260609_DECO080-AU
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
Oo transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VAN
= 8 JUIN 2076
Le Prési
David ROBOQ]
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le : - 8 JUIN 2026
+ samiseenligne: JUIN 2026