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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 23123MS29 avenant1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 23123MS29 avenant1)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Q © 4 LES ù Reçu en préfecture le 29/01/2026
DU ‘Yet LA
MORBIHAN'#* VANNES AGGLOMERATION 20° + Publié le ID : 056-200067932-20260129-260129 DEC007-AU
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Commune de Vannes - Renouvellement des canalisations d’eau potable de la rue du Rohic, de l’allée de la Lande de Liziec et maillage avec la commune de Saint-Avé Marché n° 23123M$829 - avenant n°1
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l'objet ou le mode de passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence
financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K£,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K€.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
PREAMBULE :
Ce marché a été notifié le 13 mai 2025 à la société SOGEA OUEST TP pour un montant de 433 861,30 € HT.
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société SOGEA OUEST TP un avenant n° 1 pour prendre en compte des travaux supplémentaires à hauteur de 10 182,12 € HT.
Le nouveau montant du marché est porté à 444 043,42 € HT.
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux norivelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet AMPLIATION sera :
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20260129-260129_DEC007-AU
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
Certifiée exécutoire compte tenu de :
° sa réception en Préfecture le : 29 JAN. 2076
e sa miseen ligne:
29 JAN. 202
FAIT à VANNES, le
Le Président
David ROBE
29 JAN. 2096