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Arrêté - arrete debit de boissons orphelido
Document publié le Lundi 7 juin 2010 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete debit de boissons orphelido)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 26/08/2019
Reçu en préfecture le 26/08/2019
Affiché le ee
ID : 081-218100345-20190826-2019_A27-AR
Département du | EXTRAIT DU REGISTRE DES - Tam : ARRETES DU MAIRE
Arrondissement DE LA COMMUNE DE BOISSEZON de Castres Arrête d’ouverture d’un débit de boissons temporaire :
MAIRIEDE . | BOISSEZON
N°2019_A27
Le Maire de la commune de BOISSEZON
- Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
- Considérant la demande de l’association ORPHELIDO organisant sa journée grillades,
- Vu l'arrêté préfectoral du 7 juin 2010 portant réglementation administrative locale des débits de boissons,
ARRETE :
Article 1
L'association ORPHELIDO est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au gymnase le 8 septembre 2019 de 12h00 à 17h00.
Article 2 :
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de
fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur,
Article 3 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs,
Article 4 :
La brigade de gendarmerie de Labruguière est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être : : _. " présentée, sur leur demande, aux agents vo
Fait à Boissezon., le 26 août 2019
Nota : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.