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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete buvette marché des producteurs juin a septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 29/04/2022
Reçu en préfecture le 29/04/2022
Affiché le FR.
De EXTRAIT DU REGIL D991-218100045-20220420-2027_A27-AR
Arrondissement de Castres ARRETES DU MAIRE MAIRIE DE DE LA COMMUNE DE BOISSEZON BOISSEZON Arrêté d’autorisation d’ouvrir une buvette à l’occasion
d’une manifestation : « Marché des producteurs »
©
N°2022 422 Le Maire de la commune de BOISSEZON,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique ;
Considérant les actions menées par la commune en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d’alcool et les dangers qui peuvent en résulter ;
Considérant la demande d'ouverture temporaire d’un débit de boisson faite par Mr Fabien SEGREVILLE à l’occasion des marchés de producteurs qui auront lieu aux mois de juin ; juillet ; août et septembre 2022.
Arrêté
Article 1 : Mr Fabien SEGREVILLE, de la société L’Autan est autorisé à ouvrir
un débit de boissons temporaire le 3 juin, le 17 juin, le 1er juillet, le 15 juillet, le 29
juillet, le 12 août, le 26 août, le 9 septembre et le 23 septembre 2022 de 17h30 à 22h00 à l’occasion du marché des producteurs organisé par la commune,
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool,
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus
de 18 degrés d'alcool pur,
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs,
Atticle 4 : La brigade de gendarmerie de Labruguière est chargée de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Boissezon, le 29 avril 2022
A . Le Maire,
e SE CABROL Jacqueline
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions du code de justice ministrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.