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Arrêté - debit de boisson APE ABC
Document publié le Dimanche 29 septembre 2019 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Arrêté - debit de boisson APE ABC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 03/09/2019
Recu en préfecture le 03/09/2019
Affiché le
ID : 081-218100345-20190903-2019_A29-AR
Département du EXTRAIT DU REGISTRE DES Tarn > ARRETES DU MAIRE
Arrondissement : DE LA COMMUNE DE BOISSEZON de Castres Arrête d’ouverture d’un débit de boissons temporaire MAIRIE DE
BOISSEZON
N°2019_A29
Le Maire de la commune de BOISSEZON
- Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
- Considérant la demande de l'association APE ABC organisant une randonnée
pédestre le 29 septembre 2019,
- Vu larrêté préfectoral du 7 juin 2010 portant réglementation administrative
locale des débits de boissons,
ARRETE :
Article 1 :
L'association APE ABC est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente le 29 septembre 2019 de 9h00 à 18h00.
Article 2 :
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à
savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d’alcoo! ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles
sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur,
Article 3 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs,
Article 4 :
La brigade de gendarmerie de Labruguière est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Boissezon., le 3 septembre 2019
Le Maire,
ABROL Jacqueline
Nota : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication ou de sa notification.