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Arrêté - f0b7a4 c026f9c8e17a4c529ee01cab3f3e8980
Déliberation - f0b7a4
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 25 mars 2019
Membres en exercice
: 10
Présents : 8
Votants: 9
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
MASSEY Laurence
Date de la convocation: 19/03/2019
Date d'affichage de la convocation : 19/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-cinq mars 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY, Eric
CERETTO, Eric LAMBERT, Christian CASSAGNE
Représentés: Geneviève FOUCONNIER
Excusés: Guy CLARAC
Absents:
Objet: taux taxes directes locales 2019 - DE_2019_011
Conformément à l’article 1639A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux Services Fiscaux, par l’intermédiaire des Services Préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Pour l’année 2019, Monsieur le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des Services Fiscaux, qui mentionne notamment, les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.
Monsieur le Maire demande au Conseil délibérant de fixer les taux pour 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2019, les taux Suivants :
. TAXE D’HABITATION 11.43 %
. TAXE SUR LE FONCIER BÂTI 11.85 %
. TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI 71.19 %
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire : Guy FAVAREL Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 26/03/2019
032-213203326-20190325-DE_2019_011-DE Date réception Préfecture
et publication le 26/03/2019
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 26/03/2019
032-213203326-20190325-DE_2019_011-DE