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Arrêté - f0b7a4 c026f9c8e17a4c529ee01cab3f3e8980
Déliberation - f0b7a4
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 11 avril 2016
Membres en exercice
: 11
Présents : 9
Votants: 9
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
MASSEY Laurence
Date de la convocation: 05/04/2016
Date d'affichage de la convocation : 05/04/2016
L'an deux mille seize et le onze avril 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Olivier FOUCONNIER, Bertrand LABOURDERE,
Laurence MASSEY, Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Christian
CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Geneviève FOUCONNIER, Guy CLARAC
Absents:
Objet: VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES 2016 - DE_2016_002
Conformément à l’article 1639A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux Services Fiscaux, par l’intermédiaire des Services Préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Pour l’année 2016, Monsieur le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des Services Fiscaux, qui mentionne notamment, les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.
Monsieur le Maire demande au Conseil délibérant de fixer les taux pour 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2016, les taux Suivants :
. TAXE D’HABITATION 11.32 %
. TAXE SUR LE FONCIER BÂTI 11.74 %
. TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI 71.08 %
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire : Guy FAVAREL
Date Récéption Préfecture
et Publication le 12/04/2016 Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 12/04/2016
032-213203326-20160411-DE_2016_002-DE Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 12/04/2016
032-213203326-20160411-DE_2016_002-DE