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Déliberation - 19 ApprobationDuCompteAdministratif2022BudgetPrincipal
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 19 ApprobationDuCompteAdministratif2022BudgetPrincipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 19
Nombre de votants : 19
Le treize avril deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du sept avril deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Bertrand DELORY procuration à Eric CHAPPE, Thierry CHAPPE, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-19 / 2023-04-13-10ème : Finances : Approbation du compte administratif 2022 : budget principal
La séance ouverte, le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Carole MURRAY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Monsieur Bernard DELELIS, Maire,
après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
après s’être fait présenter le compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats
reportés 1 063 722,76 1 265 874,86 2 329 597,62 Part affectée à
l’investissement
Opérations de
l’exercice 2 219 162,61 2 570 026,51 2 346 523,47 1 027 727,77 4 565 686,08 3 597 754,28
TOTAL 2 219 162,61 3 633 749,27 2 346 523,47 2 293 602,03 4 565 686,08 5 927 351,90
Résultat de
clôture 1 414 586,66 52 920,84 1 361 665,82 Restes à réaliser 511 627,33 658 656,69 511 627,33 658 656,69
et Monsieur le Maire ayant quitté la séance, à l’unanimité des présents et représentés, constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau mentionné supra, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, approuve le compte administratif 2022, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
La Présidente de séance, Carole MURRAY Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 17 avril 2023
et de la publication le 17 avril 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS