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Déliberation - 09 ApprobationDuCompteAdministratif2024BudgetPrincipal
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 09 ApprobationDuCompteAdministratif2024BudgetPrincipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : 18
Nombre de votants : 23
Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt-et-un mars deux mil vingt-cinq, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent POIRÉ, adjoint au Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Charlette GALLET, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Janique POIRIER, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Thierry CHAPPE, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Bernard DELELIS, Jean-Michel DUBOIS, Pierre DUPLOUY procuration à Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE procuration à Anne-Sophie DELAVAL, Thierry HUE procuration à Philippe ROUSSEL, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2025-09 / 2025-04-03-3ème : Finances : Approbation du compte administratif 2024 : budget principal
La séance ouverte, le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Carole MURRAY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024, dressé par Monsieur Bernard DELELIS, Maire,
après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
après s’être fait présenter le compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats
reportés 889 847,83 1 239 004,18 1 239 004,18 889 847,83 Part affectée à
l’investissement
Opérations de
l’exercice 2 160 059,22 2 475 076,66 1 671 640,86 2 289 443,81 3 831 700,08 4 764 520,47
TOTAL 2 160 059,22 3 364 924,49 2 910 645,04 2 289 443,81 5 070 704,26 5 654 368,30
Résultat de
clôture 1 204 865,27 621 201,23 621 201,23 1 204 865,27 Restes à réaliser 169 943,89 262 712,32 169 943,89 262 712,32
et Monsieur le Maire ayant quitté la séance, à l’unanimité des présents et représentés, constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau mentionné supra, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, approuve le compte administratif 2024, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
La Présidente de séance, Carole MURRAY Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 9 avril 2025
et de la publication le 9 avril 2025
À Gonnehem, le 9 avril 2025
Le Maire
Bernard DELELIS