Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 02 031 pm tra ltpe
Arrêté - 25 02 032 pm tra orion energy durable
Arrêté - 24 02 041 pm tra lacis
Arrêté - 24 02 050 pm tra axione
Arrêté - 23 02 032 pm tra circet 06 rue des genets
Arrêté - 26 01 032 pm tra vfe
Arrêté - 24 02 055 pm tra groupe alquenry
Arrêté - 24 02 054 pm tra arty telecom
Arrêté - 23 04 078 pm tra odeon tp route de nantes
Arrêté - 24 02 030 pm tra rue de la barriere aedif
Arrêté - 24 02 032 pm tra effivert nantes
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 24 02 032 pm tra effivert nantes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de
LOIRE ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11
24-02-032 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant la circulation –Avenue de la Gare, impasse de la Gare
Villeneuve en Retz
Travaux réseaux télécom électrique
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,orable de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du Vu la pétition présentée par l’entreprise EFFIVERT Nantes, 19, rue des Savoir-faire, Zi de Beausoleil n°03, 44450 St Julien de Concelles
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation avenue de la Gare, impasse de la Gare - Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux sur les espaces verts, à compter 12 février 2024, pour une durée de 51 jours
ARRETE
ARTICLE 1 Avenue de la Gare, impasse de la Gare à compter du 12 février 2024 pour une durée de 51 jours :
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront REGLEMENTES : Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier.
Le dépassement sera INTERDIT au droit du chantier.
La circulation sera ALTERNEE manuellement, présence de panneaux BK15 La vitesse sera LIMITEE à 30 km/h.
Un panneau travaux sera installé en amont du chantier
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Le Pétitionnaire
Communauté de Communes
Les Services Techniques
La Police Municipale
Les archives administratives
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 09/02/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.