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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 24 02 054 pm tra arty telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
24-02-054 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – Lors de travaux de déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire de la commune
De Villeneuve en Retz
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par ARTY TELECOM, 53 avenue Pierre Curie, 60290 RANTIGNY Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation sur les voiries du territoire de Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux utiles au déploiement de la fibre à compter du 04/03/2024
ARRETE
ARTICLE 1 A compter du 04/03/2024 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux
Sur déclaration préalable en mairie et pour tous travaux exécutés par l’entreprise nommée ci- dessus, le stationnement et la circulation sur les routes communales, hors voies à grande circulation seront réglementés afin de permettre la réalisation de travaux nécessitant des restrictions de circulation modifiant la configuration des routes.
Des modifications pourront être apportées :
Le stationnement et le dépassement seront INTERDITS au droit du chantier, La circulation sera ALTERNEE par panneaux B15/C18 ou feux tricolores
La vitesse sera LIMITEE à 30 km/h
Rétrécissement de la chaussée signalé par panneaux AK5 et AK7
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Département de LOIRE-ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr page - 2 - sur 2
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 29/02/2024
Le Maire
Jean-Bernard FERER