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Déliberation - delib 2024041210 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024041210 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le 77
ID : 059-215906603-20240412-2024041210-DE
Page 019
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024041210
Référence
2024041210
Objet de la délibération
TAXE SUR PUBLICITE /
PANNEAU LUMINEUX
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
20 19 19
Date de la convocation
06/04/2024
Date d'affichage
06/04/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 13/04/2024
Et
Publication ou notification du :
13/04/2024
Séance du 12/04/2024
L'an 2024 le 12 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de notre
Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE
sous la présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Présents : Mmes : BONNEEL Audrey, CARPENTIER Florine,
PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM : DEFFONTAINE Bernard, D'HULST
Thierry, DUPAS Philippe, FAUCHILLE Patrice, FOUQUART Paul, JOLY Julien,
JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier .
Excusés : HARDY Nicole ayant donné procuration à LEPERS Jean-Pascal,
POULAIN/DEFFRENNES Brigitte ayant donnée procuration à JONVILLE Yves,
DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian ayant donné procuration à PROUVEUR
Aurore, REFFAS Alain ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, LIEVAIN
Michel ayant donné procuration à FOUQUART Paul, FLEUROUX/TORCK
Stéphanie ayant donné procuration à D'HULST Thierry.
Absent non excusé : LEBRUN/BOCQUET Nathalie
A été nommé(e) secrétaire : PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore
Objet de la délibération : TAXE SUR PUBLICITE / PANNEAU LUMINEUX
La Municipalité a installé en 2018 un panneau lumineux.
La présente délibération a pour objet de fxer les tarifs pour 2024.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide
La tarification annuelle des encarts publicitaires qui seront diffusés sur le
panneau lumineux d'informations est actée pour l'année 2024 pour un montant de Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le 7
ID : 059-215906603-20240412-2024041210-DE
Page 020
Le Maire de WILLEMS,
Publication ponctuelle
Associations
Willemoises Gratuit
Associations
Extérieures 50 € TTC par page par semaine
Commerçants
ou industriels
de Willems
50 € TTC par page par semaine
Publication régulière
500 € TTC par page pour 6 mois
1000 € TTC par page pour 1 an
Commerçants
ou industriels
extérieurs
150 € TTC par page par semaine
1000 € TTC par page pour 6 mois
2000 € TTC par page pour 1 an
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le
Le Maire,
Pour copie sus :
2104/202;
Thierry ROLLAND