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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024041207 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le ©
ID : 059-215906603-20240412-2024041207-DE
Page 015
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024041207
Référence
2024041207
Objet de la délibération
ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION A
L'ASSOCIATION
FRATERNELLE DES
ANCIENS COMBATTANTS
UNC
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
20 19 19
Date de la convocation
06/04/2024
Date d'affichage
06/04/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 13/04/2024
Et
Publication ou notification du :
13/04/2024
Séance du 12/04/2024
L'an 2024 le 12 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de notre Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE sous la présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Présents : Mmes : BONNEEL Audrey, CARPENTIER Florine, PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM : DEFFONTAINE Bernard, D'HULST Thierry, DUPAS Philippe, FAUCHILLE Patrice, FOUQUART Paul, JOLY Julien, JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier .
Excusés : HARDY Nicole ayant donné procuration à LEPERS Jean-Pascal,
POULAIN/DEFFRENNES Brigitte ayant donnée procuration à JONVILLE Yves, DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian ayant donné procuration à PROUVEUR Aurore, REFFAS Alain ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, LIEVAIN Michel ayant donné procuration à FOUQUART Paul, FLEUROUX/TORCK Stéphanie ayant donné procuration à D'HULST Thierry.
Absent non excusé : LEBRUN/BOCQUET Nathalie
A été nommé(e) secrétaire : PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore
Objet de la délibération : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS UNC
Il est de tradition que notre commune apporte son concours financier à la "Fraternelle des anciens combattants UNC".
Il'est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention annuelle à hauteur de 200 £uros.
Le Conseil Municipal,
Oufï son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
- décide d'accorder à l'association "Fraternelle des anciens combattants UNC" une subvention de 200 €uros.
- précise que le crédit subséquent est ouvert au chapitre 65 du budget communal.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie;16 12/04/2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Thierry ROLLAND,