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Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024070503 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le S L O Léc
ID : 059-215906603-20240705-2024070503-DE
Page 043
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
MUNICIE
£ on
29/06/2024
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 09/07/20024
Et
Publication ou notification du :
09/07/2024
L' an 2024 et le 5 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE sous la présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Présents : Mmes : BONNEEL Audrey, CARPENTIER Florine, FLEUROUX Stéphanie, HARDY Nicole, POULAIN/DEFFRENNES Brigitte, PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM : DEFFONTAINE Bernard, DUPAS Philippe, FOUQUART Paul, JOLY Julien, LIEVAIN Michel, REFFAS Alain, ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier .
Excusés : DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, LEBRUN Nathalie ayant donnée procuration à DEFFONTAINE Bernard, JONVILLE Yves ayant donné procuration à PROUVEUR Aurore, FAUCHILLE Patrice ayant donné procuration à BONNEEL Audrey, D'HULST Thierry ayant donné procuration à FLEUROUX/TORCK Stéphanie.
Absent non excusé : LEPERS Jean-Pascal
Objet de la délibération : TARIFS BRADERIE 2024
La braderie annuelle de Willems aura lieu le dimanche 22 septembre 2024 de 08h00 à 13h00.
Cette manifestation attire de nombreux visiteurs mais aussi de nombreux chalands. Monsieur le Maire rappelle que l'occupation du domaine public engendre la perception d'une redevance pour la commune.
Il y a lieu d'en fixer les tarifs. Il rappelle, par ailleurs, que ceux-ci seront perçus par le biais de la régie municipale qui reversera les montants au CCAS. Elle aura pour vocation a financer pour partie les oeuvres sociales de la Commune.
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs 2023 soit :
1 - Pour les Willemois
3€ pour les 3 mètres linéaires
2 - Pour les non Willemois
5€ pour les 3 métres linéaires
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an dessys.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/07/2024
Le Maire, mn « La secrétaire de séänce
Thierry ROLLAND. Aurore PROUVE