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Déliberation - delib 16 conseil d administration de la maison de retraite les charmilles designation des representants
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h17 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 conseil d administration de la maison de retraite les charmilles designation des representants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Vieillesse,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE COMMUNE D'ESTAIRES DATE
DE
CONVOCATION
2
avril
2026
DATE
DE
PUBLICATION
1
AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
Présents
25
Votants
28
Objet
: Conseil
d'administration
de
la
maison
de
retraite
Les
Charmilles
—
Désignation
des
représentants
à6-0ù-08
DB 165
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance
du
8 avril
2026
Séance
du
8
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
8
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
les « Grands
Salons
» de
l'Hôtel
de Ville,
à la mairie
d’Estaires,
sous
la présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents :
Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Francine
MOURIKS,
Frédéric
DUBUS,
Augustine
VILLE,
Gérard
BELLENGIER,
Audrey
BÉAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Meghann
WILLEMS,
Monique
DUHAYON,
Bruno
DASSONVILLE,
Brigitte
CAMPAGNE,
Jean-Michel
BLAIN,
Yann
NORMAND),
Eric
DEWULEF,
Stéphane
DESCAMPS,
Amélie
BEAUSSART,
Robin
QUEVILLART,
Julie
BORELLE,
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAY,
Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE.
Procurations:
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à
Monsieur
Eric
DEWULF
.
Madame
Tifenn
LIEVIN
à Madame
Audrey
BEAGUE
Madame
Bérangère
VILLE-MAHAUDEN
à Madame
Méghann
WILLEMS
Absents
: Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Francine
MOURIKS
Délibération
n°16/31-
04/2026
Objet
de
la
délibération
: Conseil
d’administration
de
la
maïson
de
retraite
Les
Charmilles
— Désignation
des
représentants
Vu
les
articles
L.
315-10
et
R.
315-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
relatif à la composition
et fonctionnement
des
conseils
d'administrations
des
établissements
publics
sociaux
et médico-sociaux
:
Vu
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
modalités
de
vote
:
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
2
délégués
titulaires
(en
plus
du
maire
qui
est président
de
droit)
appelés
à siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la Maison
de
Retraite
d'Estaires.
En
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
au
vote
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation.
Ce
même
article
stipule
que
«
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
dispositions
législatives
contraires
».
Considérant
que
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
a donné
son
accord
pour
procéder
au
vote
à main
levée
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Page
1/2 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8 avril
2026
Objet
de
la délibération
: Conseil
d'administration
de
la
maison
de
retraite
Les
Charmilles
— Désignation
des
représentants
Vu
les
candidatures
suivantes
:
1)
Bérangère
MAHAUDEN-VILLE
2)
Monique
DUHA YON
I
est
procédé
à
l'élection
des
délégués
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration
de
la maison
de
retraite
Les
Charmilles
:
Ont
obtenu :
Mme
Bérangère
MAHAUDEN-VILLE:
24
voix
«POUR»
et
4
«
ABSTENTIONS
»
(Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE).
Mme
Monique
DUHAYON
: 24
voix
«
POUR
»
et
4
« ABSTENTIONS
»
(Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE). Sont
élues
et acceptent
leur
mandat
:
Madame
Bérangère
MAHAUDEN-VILLE
Madame
Monique
DUHAYON
Fait
à Estaires,
le jour,
mois,
an
que
dessus
(Suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Dorothée
BERTRAND
Francine
MOURIKS
b
1
(U
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la
collectivité, - informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l'État. Acte
certifié
exécutoire
Transmis
à
la
sous-Préfecture
le
7?
1
AVR
2076
publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
2
1
AR
2026
Dorothée
BERTRAND El
e
EE
————
Page
2/2