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Procès Verbal - pv cm 05 novembre 2015
Procès Verbal - pv cm 10 septembre 2015
Procès Verbal - pv cm 08 10 2015
Procès Verbal - pv cm 20 janv 2015
Document publié le Mardi 20 janvier 2015 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 janv 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Répubhique
Érençaise
VILLE
DE
BOUXWILLER 67330
01/2015
COPIE
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
janvier
2015
Sous
ta
Présidence
de
M.
Alain
JANUS,
Maire
Coseiflers
élus : 27
Cnsuitlers ex foctin
: 27
Présente
: 22
Procuratine
: 4
PRESENTS
#* M.
JANUS
Alain,
Maire
* M.
HEINTZ
Marc,
1e
Adjoint
* Mme
ROTH
Ruth,
2e
Adjointe
* M.
TOUSSAINT
Daniel,
3
Adjoint
* M.
LE
GOFF
Jean-Charles,
5e Adjoint
* M,
RIEHL
Marc,
Maire-Délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
* M.
MEISS
Alain,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
* Mme
CHRIST-DAPP
Marie-Christine
* M.
FATH
Stéphane
* Mme
GOETZ
Joëlle
* Mme
HAMM
Danielle
* M.
HUMANN
Marcel
* Mme
JACKY
Sylvie
* M.
LANG
Jérôme
* Mme
MEHL
Elodie
* Mme
MEHL
Louisa
* Mme
ÔZDEMIR
Fatma
* Mme
REIXEL
Anny
* Mme
SCHWEITZER
Laetitia
* Mme
SIEFER
Astride
* M.
SUTTER
Mathieu
* M.
VEIT
Bernard MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
* Mme
LAPORTE
Véronique,
4
Adjointe,
procuration
à Mme
ROTH
Ruth
* M.
MICHEL
Patrick,
Maire-délégué
d'IMBSHEIM,
procuration
à Mme
REIXEL
Anny
* M.
FRITSCH
Daniel
* Mme
GATAUX
Nathalie,
procuration
à Mme
MEHL
Elodie
* M.
MEYER
Marc,
procuration
à M.
VEIT
Bernard
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance
CM
du
20 janvier 2015
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Danielle
Hamm
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et
chargée
à
ce
titre
de la rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2
: Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014
Le
Maire
soumet
à l'Assemblée
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014.
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances,
précise
qu'une
erreur
s'est
glissée
dans
le
compte
rendu
du
point
n°8
portant
sur
les
décisions
modificatives.
En
effet,
le
tableau
de
la
décision
modificative
n°2
du
budget
eau,
qui
figure
dans
la
délibération
est
une
mauvaise
version
qui
comprend
des
erreurs
et
qui
n’est
pas
conforme
à ce
qui
a été
présenté
en
séance.
Le
bon
tableau
qui
aurait
dû
figurer
dans
le
compte
rendu
et
la
délibération
est
le
suivant
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Budget
Eau
Ajustements
crédits
Article | Chapitre | Opération
Libellé
Dépenses
Recettes
213
21
E‘i
Constructions
1
400,00
Autres
installations,
matériel
et outillage
2158
2
Eîii
techniques
87
000,00
1641
16
E11
Emprunts
en
€uros
66
380,00
10222
10
FCTVA
950,00
131
13
E11
Subventions
d'équipement
transférables
6
320,00
Créances
sur
transfert
de
droits
à
2762
041
E11
déduction
TVA
14
760,00
Créances
sur
transfert
de
droits
à
2762
27
E11
déduction
TVA
14
750,00
213
041
E11
Constructions
250,00
-
Autres
installations,
matériel
et
outillage
2158
041
E11
techniques
14
500,00
Sous-total
103
150,00
103
150,00
66111
66
Intérêts
réglés
à l'échéance
50,00
615
011
Entretien
et
réparations
-50,00
Sous-total
0,00
0,00
TOTAL
103
150,00
103
150,00
Après
cette
précision,
le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité. | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CM du 20 janvier 2015
Point
3 : Déclaration
d'intention
d’aliéner
1)
Dossier
N°
0044
: Terrain
Rue
d'Ingwiller
à
BOUXWILLER
* Section
10
* Parcelle
N°
77
* Superficie
totale
: 6,43
ares
# Prix
de
vente
: 6 500
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption.
2)
Dossier
N°
0045
: Immeuble
2a,
Rue
de
Babenhausen
à BOUXWILLER
* Section
11
* Parcelle
N°
162
et 165/32
* Superficie
totale
: 8,27
ares
* Prix
de
vente
: 259
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption.
Point
4 : Travaux
d'assainissement
rue
de
Babenhausen
La
conduite
principale
d'assainissement
actuellement
en
place
rue
de
Babenhausen
se compose
de
collecteurs
en
béton
dont
le diamètre
varie
entre
400
mm,
500
mn
et
600
mm.
L'état
global
du
collecteur
est
correct,
mais
ce
dernier
n'est
pas
suffisamment
dimensionné
pour
drainer
les
volumes
d'eaux
qu'il
collecte,
lors
d'épisodes
pluvieux
intenses.
Ce
sous-dimensionnement
a
entraîné
des
inondations
dans
certaines
caves
d'habitations
de
la rue
Geyling.
De
plus,
la
canalisation
étant
posée
dans
la
nappe
à
des
profondeurs
importantes
(entre
3m
et
4,50
m)
des
entrées
d'eaux
claires
sont
observées
là
où
certaines
fragilités
du
collecteur
sont
avérées.
Pour
contrer
ces
dysfonctionnements,
il
a
été
préconisé
dans
l'étude
diagnostic
menée
par
le bureau
d'études
Oxya,
de
reposer
deux
canalisations:
une
première
de
diamètre
600
mm
mise
en
place
sur
253
ml
et une
deuxième
dans
la
continuité
de
la
première,
de diamètre
700
mm
et d’une
longueur
de
256
ml.
Le
coût
estimatif
de
ces
travaux
qui
sont
subventionnables
par
l'Agence
de
l'Eau,
s'élève
à 380
000 € HT.
A
l'unanimité,
le
Conseil
se
prononce
pour
ce
projet,
autorise
le
Maire
à signer
les
marchés
et à solliciter
les
subventions. | VILLE
DE
BOUXWILLER.
Séance
CM
du
20 janvier 2015
Point
5
: Aménagement
de
la
cour
de
l’école
maternelle
de
Bouxwiller
Jean-Charles
Le
Goff,
Adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires,
a
élaboré
un
projet
d'aménagement
de
la cour
de
l'école
maternelle
de
Bouxwiller.
Ces
travaux
prévoient
notamment
de
:
—
prolonger
le
préau
existant
pour
créer
un
lieu
de
rangement
pour
les
vélos,
libérant ainsi l'espace
occupé
dans
la salle commune,
-
remettre
en
place
une
aire
de jeux
répondant
aux
normes
actuelles
de
sécurité
(pour
remplacer
les jeux
retirés
dernièrement
pour
des
raisons
de
sécurité).
Le
budget
prévisionnel
de
ces
travaux
qui
devraient
pouvoir
bénéficier
d’une
subvention
DETR
s'établit comme
suit
:
Dépenses
€HT
Mise
en
œuvre
de
fondations
5 396,00
€
Fourniture
et installation
du
préau
clos
et de
baies
vitrées
20
060,26
€
Installation
de
l'aire
de jeux
9 920,00
€
Imprévus
(10%)
3.537,63 €
Total
38 913,89
€
Recettes
_
€HT
Financement
DETR
15
565,56
€
Ville
de
Bouxwiller
23
348,33
€
Total
38 913,89
€
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
—_
approuve
le projet
pour
un
montant
de
38
913,89
€ HT,
—
décide
de
prévoir
les crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2015,
—
autorise
le Maire
à solliciter
les subventions
inhérentes
à ce projet.
Point
6 : Location
de
la chasse
L’adjudication
de
la chasse
du
12 janvier
2015
a donné
les
résultats
suivants :
1) lot n°4
Bouxwiller
Reïherwald
Aucune
offre n'a
été proposée
pour
le prix
initial de 4 700 €,
Ce
lot n'est
donc
pas
adjugé.
2) Lot
n°6
Riedheim
Une
enchère
a été
formulée
par
la société
de
Chasse
de
Mouterhouse
pour
un
prix
de
3 200
€. | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du 20 janvier 2015
À)
attribution
du
lot
n°6
Suite
aux
résultats
de l’adjudication
du
12 janvier
2015,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
le lot n°6
à la
société
de
Chasse
de
Mouterhouse,
représentée
par son
Président
Edouard
Galley,
au prix
de 3 200 €.
B)
location
du
lot
n°4
Suite
à
l’adjudication
infructueuse
du
12
janvier
2015
pour
le
lot
n°4,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
à
l'unanimité
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
seconde
adjudication
prévue
le
vendredi
20
février
2015
à
17h00
et
décide
de
conserver
le
montant
initial
de
sa mise
à prix
à 4 700
€.
Point
7 : Création
d'une
commission
prévention
sécurité
Jean-Charles
Le
Goff,
Adjoint
en
charge
de
la
sécurité,
propose
la
création
d'une
Commission
Prévention
Sécurité
pour
instruire
et mettre
en
œuvre
les
projets
relatifs
à la prévention
et à la sécurité
des
personnes
et des
biens
sur
la Commune,
Selon
la nature
des
projets
instruits,
cette
commission
travaillera
en
concertation
avec
les
différents
acteurs
locaux
tels
que
les
forces
de
l'ordre,
les
pompiers,
le
corps
enseignant,
les commerçants
et les citoyens.
Les
projets
à moyen
terme
porteront
sur :
—
l'implantation
de
défibrillateurs,
—
l'implantation
d'équipements
de vidéo
protection,
—
Ja
sécurisation
des
sorties
d'écoles,
—
les sens
de
circulation
et la signalisation.
Outre
le
Maire,
les
Maires
Délégués
et
les
Adjoints,
8
conseillers
se
portent
volontaires
pour
former
cette
commission
:
—
Marie-Christine
CHRIST-DAPP
—
Stéphane
FATH
—
Danielle
HAMM
—
Sylvie
JACKY
—
Jérôme
LANG
—
Louisa
MEHL
—
Fatma
OZDEMIR
—
Mathieu
SUTTER
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour
la
création
de
cette
Commission
Prévention
Sécurité,
nomme
les
volontaires
ci-dessus
pour
la composer
et désigne
Jean-Charles
Le Goff
pour
la présider. | VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
20 janvier 2015
Point
8
: Demande
de
subvention
de
l'association
du
Foyer
Protestant
En
octobre
2013,
l'association
du
Foyer
Protestant
sollicitait le soutien
de la Ville pour
des
travaux
de
rénovation
du
foyer
d’un
montant
de
236
089
€ TTC.
En
séance
du
29
octobre
2013,
le
Conseil
Municipal
décidait
de
soutenir
l'association
du
Foyer
Protestant
en
lui
octroyant
une
subvention
d'investissement
de
15
%
du
montant
de
ses
travaux
(10
%
pour
la
commune
de
Bouxwiller
et
5%
pour
la
commune
de
Riedheim),
soit
une
subvention
de
35
415
€,
Durant
l’année
2015,
l'association
du
Foyer
Protestant
prévoit
de
poursuivre
son
programme
de
rénovation
en
réalisant
l'isolation
thermique
et
la
mise
en
conformité
incendie
du
sous-sol,
et
prévoit
un
remplacement
de
l'équipement
de
la
cuisine,
un
remplacement
de
30
tables
et
140
chaises,
le
rachat
de
vaisselle
et
des
travaux
de
réhabilitation
du
jardin
(qui
a
été
endommagé
par
le chantier
de
réfection
réalisé
en
2014).
Le
chiffrage
prévisionnel
des
investissements
sur
le bâtiment
s'établit comme
suit
:
Travaux
de
bâtiment
Isolation
thermique
et sécurisation
incendie
du
sous-sol
36
000
€
Travaux
électriques
cuisine
4 000
€
Facture
de
maîtrise
d'œuvre
de
Jacques
Rexer
1233
€
Facture
Qualiconsult
(conseil
énergétique)
3774€
Sous-total
45
007
€
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’octroyer
à
l'association
du
Foyer
Protestant
une
subvention
d'investissement
de
15%
du
montant
des
travaux
sur
le
bâtiment
(10
%
pour
la
commune
de
Bouxwiller
et
5%
pour
la
commune
de
Riedheim),
plafonnée
à 7 000 €.
Le
chiffrage
prévisionnel
des
investissements
en
équipements
s'établit
comme
suit
:
Investissements
équipements
Remplacement
du
mobilier
cuisine
8 000
€
Remplacement
30
tables
et 140
chaises
15
000
€
Achat
vaisselle
2500
€
Sous-total
25 500
€
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'octroyer
à
l'association
du
Foyer
Protestant,
une
subvention
d'investissement
de
10
%
du
montant
des
investissements
en
équipements,
selon
les
estimations
ci-dessus
et
sur
présentation
des
factures
acquittées. | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CM du 20 janvier 2015
Point
9
: Demande
de
subvention
de
la
Musique
Municipale
La
Musique
Municipale
de
Bouxwiller
a acheté
50
lampes
de
pupitres
en
2014
pour
un
montant
de
500
€.
Elle
sollicite
la Ville
pour
une
subvention
d'investissement
liée
à cette dépense. À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’octroyer
à
la
Musique
Municipale
de
Bouxwiller
une
subvention
d'investissement
de 50 € pour
cet achat.
Point
10
: Demande
de
subvention
pour
la
compétition
"Mathématiques
Sans
Frontières
2015"
L'association
Mathématiques
Sans
Frontières
sollicite
la Ville
pour
une
subvention
lui
permettant
de
primer
les
classes
et
les
élèves
participant
à
la
compétition
« Mathématiques
Sans
Frontières
2015
».
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
cette
association
une
subvention
de
100
€.
Point
11
: Avance
de
subvention
de
l'association
du
Centre
Culturel
Pour
l'année
2014,
la
Commune
avait
alloué
à
l'Association
du
Centre
Culturel
une
subvention
de
fonctionnement
de
54
000
€.
Comme
chaque
année
et
pour
des
questions
de
trésorerie
de
l'association,
il est nécessaire
de
lui
verser
une
avance
sur
l'aide
à prévoir
en 2015
sans
attendre
le vote
du
budget
prévu
en
avril.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour
l'attribution
d'une
avance
de
subvention
de
15000
€
au
Centre
Culturel,
à
valoir
sur
la
subvention
de
fonctionnement
qui
sera votée
sur le Budget
Primitif de 2015.
Point
12
: Tarif
horaire
du
broyeur
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
tarif
horaire
du
broyeur
municipal. Par
24
voix
pour,
deux
voix
contre
(Bernard
Veit,
qui
a
procuration
pour
Marc
Meyer)
et
une
abstention
(Mathieu
Sutter},
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le
tarif horaire
du
broyeur
municipal
à 45 € de
l'heure.
Point
13
:
Avis
concernant
le
dossier
de
régularisation
administrative
de
l'exploitation
agricole
de
Christophe
Schliffer
à Printzheim
(élevage
de
porcs)
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
dossier
de
régularisation
administrative
de
l'élevage
de
porcs
de
Christophe
Schliffer
situé
à Printzheim,
qui
est présenté
en
séance
par
Monsieur
Patrick
Michel. l VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du 20 janvier 2015
|
Par
25
voix
pour
et
deux
abstentions
(Danielle
Hamm
et
Sylvie
Jacky),
le
Conseil
Municipal
formule
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Point
14
: Modification
de
l'indice
de
rémunération
des
agents
de
catégorie
C
Plusieurs
décrets
du
29
janvier
2014
(publiés
au
Journal
Officiel
du
31
janvier
2014)
ont
réformé
les
carrières
des
fonctionnaires
relevant
des
catégories
C
et
B.
Cette
réforme
prévoit
une
modification
des
indices
de
traitement
au
1er
janvier
2015
pour
les agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
(sont
concernés
à Bouxwiller)
:
-.
les adjoints
administratifs
;
—
les adjoints
techniques
;
—
les adjoints
du
patrimoine
;
—
les agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
;
—
les agents
de
police
municipale.
S'agissant
des
agents
contractuels
de
droit
public,
en
l'absence
de
disposition
expresse,
la
revalorisation
indiciaire
ne
s'applique
pas
de
plein
droit
à
ces
agents.
Toutefois,
si
la Ville
le
souhaite,
elle
peut
procéder
à un
reclassement
dans
les
mêmes
conditions
que
les
agents
titulaires
et
stagiaires.
Dans
ce
cas,
il convient
de
prendre
un
avenant
aux
contrats
de
travail,
modifiant
les
indices
de
traitement
et
de
rémunération. Dans
un
souci
d'égalité
de
traitement
entre
les
agents
titulaires
et
non
titulaires,
la
municipalité
propose
d’aligner
les
indices
de
rémunération
des
agents
non
titulaires
sur
ceux
des
agents
titulaires,
de
la façon
suivante
:
Deux
postes
d'ATSEM
créés
par
délibération
du
15/05/2014 :
—
auS3e
Echelon:IB
339
-IM320
Nouveaux
indices
: IB
347
- IM
325
—
aude
Echelon:1B
340
-IM321
Nouveaux
indices
: IB
348
- IM
326
Un
poste
d’adjoint
d'animation
de
2e classe
créé
par
délibération
du
CM
en
date
du
11/09/2014 :
-
au
ler
Echelon:
IB 330
- IM
316
Nouveaux
indices
: IB 340
- IM
321
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour
cette
revalorisation
indiciaire
des
agents
contractuels
de
la Ville,
à compter
du
1e
février
2015.
Point
15
: Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
le
Service
Départemental
d'Aménagement
et
d'Urbanisme
Le
Service
Départemental
d'Aménagement
et
d'Urbanisme
(SDAU)
est
un
service
créé
par
le
Conseil
Général
pour
proposer
un
appui
technique
et
administratif
aux
Communes
et
établissements
publics
du
Bas-Rhin
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme. | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CM dis 20 janvier 2015 |
Avec
le
désengagement
des
services
de
l'état,
les
demandes
de
conseils
auprès
du
SDAU
se
développent
et
ses
missions
s’élargissent.
Pour
équilibrer
le
budget
de
fonctionnement
de
ce
service
départemental
(dans
un
climat
budgétaire
particulièrement
tendu
pour
les
conseils
départementaux),
le Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
est contraint
de
revoir
à la hausse
les tarifs
d'adhésion
des
communes
au
SDAU,
en le faisant
passer
de
1,5 € par
habitant
à 2 € par
habitant.
Cette
évolution
tarifaire
nécessite
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention
de
partenariat
qui
lie le Conseil
Départemental
et la Ville
de
Bouxwiller
et qui
définit le
financement
de
ce
service.
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
cet avenant.
A,
secrétaire
de séance
Fi