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Procès Verbal - PV cm 26 mars 2015
Procès Verbal - pv cm 16 juillet 2015
Procès Verbal - pv cm 15 déc 2015
Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 déc 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
République
Francaise
VILLE
DE
BOUXWILLER 67330
11/2015
COPIE
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2015
Sous
la
Présidence
de
M.
Alain
JANUS,
Maire
Conseillers
élas
: 27
Conseillers
en force
im
«27
Présente
: 22
Prscurations
:
3
PRESENTS
* M.
JANUS
Alain,
Maire
* Mme
ROTH
Ruth,
2°
Adjointe
* M.
TOUSSAINT
Daniel,
3
Adjoint
* M.
LE
GOFF
Jean-Charles,
5° Adjoint
* M.
MICHEL
Patrick,
Maire-délégué
d'IMBSHEIM,
* M.
RIEHL
Marc,
Maire-Délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
* M.
MEISS
Alain,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
* Mme
CHRIST-DAPP
Marie-Christine
* M.
FATH
Stéphane
# M.
FRITSCH
Daniel
* Mme
GATAUX
Nathalie
* Mme
GOETZ
Joëlle
* Mme
HAMM
Danielle
* M.
HUMANN
Marcel
* Mme
JACKY
Sylvie
* M.
LANG
Jérôme
* Mme
MEHL
Louisa
* M.
MEYER
Marc
* Mme
ÔZDEMIR
Fatma
* Mme
REIXEL
Anny
* Mme
SCHWEÏITZER
Laetitia
* Mme
SIEFER
Astride
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
* M.
HEINTZ
Marc,
1®
Adjoint,
procuration
à M.
JANUS
Alain
* Mme
LAPORTE
Véronique,
4
Adjointe,
procuration
à Mme
ROTH
Ruth
*
M.
SUTTER
Mathieu,
procuration
à
M.
TOUSSAINT
Daniel
* M.
VEIT
Bernard
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES
* Mme
MEHL
Elodie VILLE
DE
BOUXWILLER.
Séance
CM
du
15 décembre
2015
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Anny
Reïxel
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et chargée
à ce
titre
de
la
rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2
: Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
novembre
2015
Le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
5 novembre
2015.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
le procès-verbal
est adopté à
l'unanimité.
Point
3
: Déclaration
d'intention
d’aliéner
1)
Dossier
N°
0037
: Immeuble
59,
Grand'Rue
à BOUXWILLER
* Section
8
* Parcelle
N°
222
* Superficie
totale
: 0,86
are
* Prix
de
vente
: 120
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption.
2)
Dossier
N°
0038
: Immeuble
9,
Rue
des
Seigneurs
à
BOUXWILLER
* Section
2
* Parcelle
N°
52
* Superficie
totale
: 1,89
ares
* Prix
de
vente
: 41
500
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption.
3)
Dossier
N°
0039
: Immeuble
5, Rue
des
Vignes
à GRIESBACH-LE-BASTBERG
* Section
31
* Parcelle
N°
170/57
* Superficie
totale
: 7,27
ares
* Prix
de
vente
: 292
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption.
Point
4
: Achat
de
terrain
Les
héritiers
de
Mme
Marthe
Sprau
sont
propriétaires
du
terrain
cadastré
section
15
parcelle
n°
200
d'une
surface
de
50,05
ares,
situé
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché
des
puits
de
captage
d’eau
potable
du
Bastberg. | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
15
décembre
2015
Ces
derniers
ont
proposé
de
vendre
ce
terrain
à
la
Ville
au
prix
habituellement
pratiqué
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché
des
puits
de
captage
d’eau,
de
38 € l’are
(soit 1 901,90
€).
Par
24
voix
pour
et
une
abstention
(Marc
Heintz),
le
Conseil
Municipal
décide
d'acheter
ce
terrain
au
prix
de
1 901,90
€
et
autorise
le
Maire
à
signer
l'acte
portant
transfert
de
propriété.
Point
5
: Ventilation
des
travaux
en
régie
Sur
proposition
de
Daniel
Toussaint,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
l'état
des
travaux
effectués
en régie
pour
l’année
2015
comme
suit
:
TRAVAUX
EN
REGIE
2015
Article | Chap | Opération | Fonction
Intitulé
Montant
Parking
impasse
du
Blaireau
- Couvertines
et
2128
|
040
182
822
modifications
sur
portail
bois
1
408,00
€
21311]
040
260
020
| Archives
Mairie
- Eclairage
506,00
€
21318)
040
134
32211
| Musée
du
Pays
de
Hanau
- Isolation
chemin
de
ronde
836,00
€
21318|
040
235
324
Eglise
protestante
- Mise
en
place
plancher
de
3
061,68
€
protection
des
cloches
21318 |
040
254
0201
Atelier
municipaux
- Mise
aux
normes
fosse
atelier
2
542,50
€
mécanique
21312|
040
261
2124
Ecole
Riedheim
-Mise
aux
normes
PMR,
découpe
1
848,00
€
chaine
d'angle
et déplacement
ventilation
21318]
040
286
712
Sommellerie
- Peinture,
revêtement
de
sol,
…
5
192,00
€
2151
|
040
182
822
ser
orne
- Zone
30
école
élémentaire,
zone
4
631,00
€
2152
|
040
182
821
Barrière
de
sécurité
à
Imbsheim
4
438,60
€
2152 |
040
319
821
Signalisation
urbaine,
potelets
et bornes
5 667,00
€
21568|
040
113
Installations
poteaux
d'incendie
2
194,00
€
2184 |
040
4124
Club
House
Foot
- Placard
pour
adoucisseur
484,00
€
magnétique
2188 |
040
8233
|Création
de
figurines
de
Pâques
5 388,23
€
TOTAL
38
197,01 VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
15 décembre
2015
Point
6
: Décisions
modificatives
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
les
décisions
modificatives
suivantes
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Ville
de
Bouxwiller
Régularisation
crédits
Frais
études
école
élémentaire,
logiciels,
gare
routière,
cautions
Article | Chap. | Op. | Fonct.
Libellé
Dépenses |
Recettes
2031
20
1263]
2121
|
Frais
études
9
000,00
2051
20
020
|
Concessions
et
droits
similaires
11
220,00
2051
20
330
|
Concessions
et
droits
similaires
580,00
2111
21
01
Terrains
nus
-11
800,00
2128
21
|340!
822
Autres
agencements
et aménagements
184
000,00
de
terrains
2151
21
|182]
822
|Réseaux
de
voirie
-10
000,00
-184
2151
21
|340|
822
|Réseaux
de
voirie
000,00
275
27
0201
|
Dépôts
et
cautionnement
versés
1
000,00
TOTAL
0,00
0,00
Convention
de
mandat
gare
routière
Article | Chap. |
Op. |
Fonct.
Libellé
Dépenses
|
Recettes
458121|
45
|340|
8144
|
Opérations
sous
mandat
- Dépenses
22
500,00
22
458212!
45
|340},
8141
| Opérations
sous
mandat
- Recettes
500,00
22
TOTAL
22
500,00
500,00
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
EAU
Maîtrise
d'œuvre
réservoir
d'eau
Art.
|
Chap. |
Opéra.
Libellé
Dépenses
|
Recettes
2158
|
21
E19
Autres
installations,
matériel
et
outillage
8
070,00
techniques
2762 |
27
arances
sur
transfert
de
droits
à
déduction
de
4
345,00
1641
16
Emprunt
en
€uros
6
725,00
2762 |
041
E11
an
ees
sur
transfert
de
droits
à
déduction
de
1
345,00
2158 |
041
E11
Autres
installations,
matériel
et
outillage
1
345,00
techniques
TOTAL
9 415,00
9 415,00 VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
15 décembre
2015
Point
7
: Tarif
des
temps
d'activités
péri-éducatives
Par
24
voix
pour
et une
contre
(Danielle
Hamm),
le Conseil
Municipal
fixe
le tarif
des
activités
péri-éducatives
à :
—
_4euros
pour
le premier
enfant
(pour
une
séance
d’une
heure
trente),
—
3 euros
à partir
du
2e enfant.
Point
8
: Approbation
des
conventions
relatives
aux
missions
retenues
de
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
La
commune
de
Bouxwiller
a
adhéré
à
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
du
21
mai
2015.
En
application
de
l’article
2 des
statuts,
l’ATIP
peut
exercer
les missions
suivantes
:
1-
Le
conseil
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme,
2-
L'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et
autorisations
d'urbanisme
3-
L'accompagnement
technique
en
aménagement
et urbanisme,
4-
La
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5-
La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6-
L'assistance
à l'élaboration
de
projets
de
territoire,
7 -
Le
conseil
juridique
complémentaire
à ces
missions.
La
commune
souhaite
dans
un
premier
temps
solliciter
les
services
de
l’ATIP
pour
l'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et autorisations
d'urbanisme.
Par
délibération
du
30
novembre
2015,
le
comité
syndical
de
l’ATIP
a
adopté
ses
modalités
d'intervention
relatives
à
ces
missions
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
Concernant
l'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et autorisations
d'urbanisme,
il est précisé
que
:
—
en
application
de
l’article
2
des
statuts,
et
de
de
l'article
R
423-15
du
Code
de
l'urbanisme,
l'ATIP
assure
pour
les
membres
qui
le
souhaitent
l'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et
autorisations
d'urbanisme,
—
la
prise
en
charge
de
cette
mission
est
réalisée
dans
le
cadre
des
modalités
prévues
par
une
convention
qui
sera
présentée
en
séance,
-
dans
ce
cadre,
l'ATIP
apporte
son
concours
pour
la
délivrance
des
autorisations
d'utilisation
du
sol
et
des
actes
assimilés
dans
les
conditions
prévues
à
la
convention
à
savoir
l'instruction
réglementaire
des
demandes,
l'examen
de
leurs
recevabilités
et la préparation
des
décisions, | VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du 15 décembre 2015
—
le concours
apporté
par
l’ATIP
donne
lieu
à une
contribution
fixée
par
habitant
et
par
an
dont
le
montant
est
déterminé
par
délibération
du
Comité
syndical.
Le
nombre
d'habitants
pris
en
considération
pour
le
montant
de
la
redevance
de
l’année
n
est
le
nombre
du
dernier
recensement
connu
à
la
date
du
1# janvier
de
l’année
n (recensement
population
totale),
—
en
cas
de
service
rendu
sur
une
partie
de
l’année
uniquement,
le montant
de
la
redevance
sera
calculé
au
prorata
de
l’année
ayant
effectivement
fait
l’objet
du
service,
—
pour
2016
la contribution
est fixée
à 2 € par
habitant
et par
an.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
—
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et
autorisations
d'urbanisme
(qui
reprend
les
conditions
énoncées
ci-dessus
et est jointe
à la présente),
—
prend
acte
du
montant
de
la
contribution
2016
fixée
par
le
comité
syndical
de
l’'ATTP
afférente
à cette
mission
à savoir
2 € par
habitant
et par
an.
Point
9
: Subvention
Groupe
folklorique
Le
Groupe
Folklorique
du
Pays
de
Hanau
a
effectué
des
dépenses
d'investissement
en
2014
à hauteur
de
4
301,68
€.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
verser
au
Groupe
Folklorique
du
Pays
de
Hanau
une
subvention
d'investissement
de
430
€.
Point
10
: Subvention
APP
de
Bouxwiller
L'APP
de
Bouxwiller
a
effectué
des
dépenses
d'investissement
en
2015
à hauteur
de
3 420 €. À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’'APP
de
Bouxwiller
une
subvention
d'investissement
de
342
€.
,
la secrétaire
de séance :
\