Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 16 juillet 2015
Procès Verbal - pv cm 18 juin 2015
Procès Verbal - pv cm 15 déc 2015
Procès Verbal - pv cm 10 septembre 2015
Procès Verbal - PV du CM du 5 novembre 2020
Procès Verbal - PV du CM du 15 novembre 2018
Procès Verbal - PV cm 26 mars 2015
Procès Verbal - 9 PV CM du 27 novembre 2024
Procès Verbal - 2022.05.05.PV CM du 05 mai 2022
Procès Verbal - pv cm 8 septembre 2016
Procès Verbal - pv cm 05 novembre 2015
Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 novembre 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Képubhque
Tran çaise
VILLE
DE
BOUXWILLER 67330
10/2075
COPIE
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
novembre
2015
Sous
la
Présidence
de
M.
Alain
JANUS,
Maire
Conseillers
élus
: 27
Conseillère
en fre bon
: 27
Présente
: 24
Procurations
: 2
PRESENTS
* M.
JANUS
Alain,
Maire
* M.
HEINTZ
Marc,
1
Adjoint
* Mme
ROTH
Ruth,
2° Adjointe
* M.
TOUSSAINT
Daniel,
3
Adjoint
* Mme
LAPORTE
Véronique,
4°
Adjointe
* M.
LE
GOFF
Jean-Charles,
5e Adjoint
* M.
MICHEL
Patrick,
Maire-délégué
d'IMBSHEIM,
* M.
RIEHL
Marc,
Maire-Délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
* M.
MEISS
Alain,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
* Mme
CHRIST-DAPP
Marie-Christine
* M.
FATH
Stéphane
* M.
FRITSCH
Daniel
* Mme
GATAUX
Nathalie
* Mme
GOETZ
Joëlle
* Mme
HAMM
Danielle
*M.
HUMANN
Marcel
* Mme
JACKY
Sylvie
* M.
LANG
Jérôme
* Mme
MEHL
Louisa
* Mme
ÔZDEMIR
Fatma
* Mme
REIXEL
Anny
* Mme
SIFEFER
Astride
* M.
SUTTER
Mathieu
* M.
VEIT
Bernard
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
*
M.
MEYER
Marc,
procuration
à
M.
VEIT
Bernard
* Mme
SCHWEÏTZER
Laetitia,
procuration
à Mme
LAPORTE
Véronique
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES
* Mme
MEHL
Elodie VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du 5 novembre
2015
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Mme
Fatma
Ozdemir
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et chargée
à ce
titre
de
la rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2
: Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
8
octobre
2015
Le
Maire
soumet
à l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2015.
Mesdames
Louisa
Mehl
et
Danielle
Hamm
font
remarquer
qu’au
point
n°
15
portant
sur
l'attribution
d’une
subvention
à l'association
Cœurs
à Chœur,
elles
n’étaient
pas
contre
la
subvention
versée
à
l'association,
mais
contre
la
forme
de
cette
subvention
ciblée
spécifiquement
pour
la location
de
la Salle
d’Imbsheim.
Après
cette
remarque,
le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité.
Point
3
: Déclaration
d'intention
d’aliéner
1)
Dossier
N°
0035
: Immeuble
1,
Rue
d'Obermodern
à
BOUXWILLER
* Section
11
* Parcelle
N°
46
* Superficie
totale
: 14,11
ares
* Mise
à prix
de
l'adjudication
: 132
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption.
2)
Dossier
N°
0036
: Appartement
1, Rue
du
Canal
à BOUXWILLER
* Section
4
* Parcelle
N°
278/146
* Superficie
totale
: 2,20
ares
* Mise
à prix
de
l'adjudication
: 138
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption.
Point
4
:
Avis
sur
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale La
loi NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République)
du
7 août
2015
se
propose
de
clarifier
le
rôle
de
chaque
échelon
territorial
et
vise
à
rationaliser
l'organisation
territoriale
en facilitant
le regroupement
de
collectivités.
Ses
objectifs
sont
les
suivants :
—
Couverture
intégrale
du
territoire
par
des
EPCI
à
fiscalité
propre
(le
département
du
Bas-Rhin
est
intégralement
couvert
et
ne
possède
pas
de
commune
dite
isolée) | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance CM
du 5 novembre 2015 |
—
Rationalisation
des
structures
intercommunales
et syndicales
—
Seuil
minimal
de
population
des
EPCI
à fiscalité
propre
fixé
à 15
000
habitants
avec
des
aménagements
possibles
en
fonction
de
critères
géographiques
(zone
de
montagne)
et démographiques
(densité
de
population)
—
Renforcement
de
l'intégration
communautaire
avec
de
nouvelles
compétences
(obligatoires
et optionnelles)
pour
les EPCI
à fiscalité
propre
Conmunautés
de
communes
et communautés
d'agglomération
Compétences
obligatoires
Date
du transfert
Promotion
du tourisme
dont
la création
d'offices
du
tourisme
(au
sein
du
groupe
de
compétence
« développement
économique
»)}
|
1® janvier
2017
Collecte
et
traitement
des
déchets
Accueil
des
gens
du
voyage
GEMAPT
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
1
janvier
2018
Prévention
des
Inondations)
EAU
ë
ner
209
Assainissement
1
Janvier
2020
À
court
terme,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau
qui
compte
plus
de
15
000
habitants
n’est
pas
contrainte
d'opérer
une
fusion,
mais
il
est
probable
qu’à
l'avenir
ce
seuil
s'élève
à 20
000
habitants,
plaçant
notre
Communauté
de
Communes
dans
l'obligation
de
fusionner.
De
plus,
la
Communauté
de
Communes
de
La
Petite
Pierre
compte
quant
à
elle
moins
de
15
000
habitants
et
est
contrainte
de
fusionner
avec
un
EPCT
voisin.
La
Communauté
de
Communes
de
La
Petite
Pierre
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau
afin
d'opérer
une
fusion.
Cette
option
de
fusion
des
deux
Communautés
de
Communes
est
reprise
dans
les
propositions
formulées
par
le
Préfet
à travers
le schéma
départemental
de
coopération
intercommunale.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
et par
là,
sur
ce
projet
de
fusion
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau
et la Communauté
de
Communes
de
La
Petite
Pierre.
Par
24
voix
pour,
1
contre
(Bernard
Veit)
et
1
abstention
(Sylvie
Jacky),
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
qui
prévoit
notamment
une
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
Hanau
et de
la Petite
Pierre. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du 5 novembre
2015
Point
5 : Avis
sur
le schéma
de
mutualisation
La
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
du
7
août
2015
demande
aux
Communautés
de
Communes
de
réaliser
un
schéma
de
mutualisation
visant
à
réduire
les
frais
de
fonctionnement
des
communes
et
à
mutualiser
des
moyens
matériels
ou
humains
à
l'échelle
intercommunale.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau
a missionné
un
bureau
d’études
pour
analyser
les
attentes
des
communes
en
matière
de
mutualisation
et pour
rédiger
ce schéma
(qui
fut transmis
à la Commune
en
date
du
29
septembre
2015).
Monsieur
le
Maire
expose
les
préconisations
du
schéma
de
mutualisation
intercommunal
qui
propose
notamment
pour
les
communes
qui
le
souhaïitent
:
—
le développement
de
groupements
de
commandes
—
le développement
de
mutualisation
de
matériel
—
la création
d’un
service
commun
de
gestion
de
la commande
publique
—
la mutualisation
des
systèmes
d’information
—
la création
d’un
service
de
secrétaires
de
mairie.
Par
25
voix
pour
et
1
voix
contre
(Bernard
Veit),
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
ce schéma
de
mutualisation.
Point
6
: Dissolution
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
Zinsel
du
Sud,
adhésion
de
la
Commune
de
Bouxwiller
au
SDEA
et
désignation
d’un
délégué
communal
au
SDEA
La
Ville
de
Bouxwiller
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Zinsel
du
Sud
pour
la
commune
associée
de
Griesbach-le-Bastberg,
car
les
eaux
usées
de
Griesbach
sont
collectées
puis
transportées
jusqu'à
la
station
d'épuration
de
Hattmatt. Ce
syndicat
est
en
cours
de
dissolution
et
il est
proposé
de
transférer
sa
gestion
au
SDEA
(Syndicat
des
Eaux
et de
l'Assaïnissement
Alsace
Moselle).
Monsieur
Alain
Meiss,
Maire
Délégué
de
Riedheim
et
agent
de
la
Lyonnaise
des
Eaux,
quitte
la salle.
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.5212-32,
L.5212-33
et L.5721-6-1 ;
VU
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et notamment
les
articles
L.3112-1
et suivants ; | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CM du 5 novembre 2015 |
VU
Ja
délibération
du
Comité
Directeur
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la Zinsel
du
Sud
en
date
du
19
octobre
2015
décidant
d’adhérer
et
de
transférer
l’ensemble
de
sa
compétence
« assainissement
»
et
se
prononçant
favorablement
sur
le
projet
de
dissolution
du
Syndicat
ainsi
que
sur
le
transfert
des
biens
syndicaux
nécessaires
à
l'exercice
de
sa
compétence,
en
pleine
propriété
et
à
titre gratuit,
au
Syndicat
des
Eaux
et de
l’Assainissement
Alsace-Moselle
(SDEA)
;
VU
les
dispositions
de
l’article
11
c des
statuts
modifiés
par
Arrêté
Interpréfectoral
du
30
septembre
2015
du
SDEA
;
CONSIDERANT
l'adhésion
de
la
commune
de
Bouxwiller
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Zinsel
du
Sud
en
date
du
10
novembre
1977,
pour
la commune
associée
de
Griesbach-le-Bastbersg
;
CONSIDERANT
que
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Zinsel
du
Sud
est
un
syndicat
de
communes
entendu
au
sens
de
l'article
L5212-1
et
suivants
du
CGCT
;
CONSIDERANT
qu'eu
égard
aux
nouveaux
enjeux
et
nouvelles
contraintes,
tant
techniques
que
réglementaires,
une
approche
intégrée
maîtrise
d’ouvrage-conception-
exploitation
au
sein
d’un
établissement
public
de
coopération
spécialisé
de
taille
interdépartementale
contribuerait
à
assurer
une
gestion
plus
globale,
cohérente
et
efficiente
de
la compétence
« assainissement
» et des
réalisations
durables
;
CONSIDÉRANT
que
le
transfert
complet
de
la
compétence
« assainissement
» est
de
nature
à répondre
à ces
préoccupations
et
notamment
par
l'intérêt
qu'il
présenterait
en
termes
de
service
rendu
pour
la
commune
de
Bouxwiller
et ses
usagers,
en
ce
qui
concerne
la commune
associée
de
Griesbach-le-Bastberg
;
CONSIDERANT
que
l'adhésion
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Zinsel
du
Sud
au
SDEA
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
de
ce
syndicat; CONSIDERANT
qu'en
conséquence
du
transfert
complet
de
compétences
ainsi
opéré
et
sous
réserve
de
cet
accord,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Zinsel
du
Sud
sera
dissous
et
la
commune
de
Bouxwiller
deviendra
de
plein
droit
membre
du
SDEA
pour
l'exercice
de
sa
compétence
« assainissement
»
pour
les
équipements
publics
de
transport
et traitement
des
eaux
usées
et pluviales,
sur
le ban
de
la commune
associée
de
Griesbach-le-Bastberg
;
CONSIDERANT
que,
dans
le
prolongement
de
cette
dissolution,
il
est
opportun,
compte
tenu
de
la
complexité
des
opérations
comptables
qui
résulterait
de
la
mise
à
disposition
des
biens
affectés
à
l'exercice
des
compétences
transférées
et
afin
de
clarifier
leur
situation
patrimoniale,
de
procéder
à la
cession
en
pleine
propriété
des
biens
propriété
de
la commune
et affectés
à l'exercice
des
compétences
transférées,
en
faveur
du
SDEA,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3112-1
du
CG3P
; | VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du 5 novembre
2015
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
le prix
des
biens
susvisés
à zéro
euro,
dès
lors
que
le fruit
de
leur
cession
reviendrait,
in
fine,
financièrement
et
comptablement
au
SDEA
;
CONSIDERANT
que
l’article
11
c
des
Statuts
Modifiés
du
SDEA
précise
que
les
communes
relevant
du
périmètre
de
syndicats
à
vocation
unique
en
voie
de
dissolution
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.5212-33,
sont
chacune
appelées
à
désigner
directement
des
délégués
par
compétences
transférées
;
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
par
20
voix
« pour
»,
2
voix
« contre
»
(Marc
Riehl
et
Stéphane
Fath)
et
3
abstentions
(Daniel
Fritsch,
Jérome
Lang
et
Mathieu
Sutter)
1.
D’'AUTORISER
l'adhésion
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Zinsel
du
Sud
au
SDEA.
2.
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
dissolution
par
arrêté
préfectoral
à
intervenir
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Zinsel
du
Sud
et
des
conséquences
patrimoniales
qui
en
découlent.
3.
DE
CEDER
en
pleine
propriété
et
à
titre
gratuit
l’ensemble
des
biens
communaux
affectés
à
l'exercice
des
compétences
transférées
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la Zinsel
du
Sud
au
profit
du
SDEA.
4.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
concourant
à
l'exécution
de
la présente
décision.
9.
DE
DESIGNER,
un
Délégué
de
la
commune
au
SDEA,
avec
entrée
en
vigueur
de
la
présente
désignation
au
lendemain
de
l’entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
au
transfert
de
la
compétence
«assainissement»,
en
application
de
l'Article
11
c
des
Statuts
Modifiés
du
SDEA
et
par
vote
à
bulletins
secrets
conformément
à l'Article
L.2121-21
du
CGCT
:
Monsieur
Marc
Meyer,
candidat,
est
élu
délégué
de
la
Commune
de
Bouxwiller
au
sein
de
la
Commission
Locale
et
des
Assemblées
Territoriale
et
Générale
du
SDEA,
par
24 voix
pour
et 1 bulletin
blanc. | VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du 5 novembre
2015
Point
7
: Fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau
pour
les
investissements
d'éclairage
public
réalisés
en
2013
Lors
de
la
mise
en
place
du
transfert
de
la
compétence
«éclairage
public
»
des
communes
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau,
il
a
été
prévu
que
chacune
des
communes
membres
accorde
annuellement
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
pour
les
investissements
que
cette
dernière
a
réalisés
pour
l’année
n-2
en
matière
d'éclairage
public.
Ce
fonds
de
concours
est
calculé
de
la
façon
suivante
:
—
pour
les
investissements
suite
à
un
sinistre,
il
est
égal
au
montant
H.T.
des
travaux
financés
par
la
Communauté
de
Communes,
moins
le
montant
du
remboursement
des
assurances,
le
tout
divisé
par
deux,
—
pour
les
investissements
neufs,
il est égal
au
montant
HT.
des
travaux
financés
par
la
Communauté
de
Communes,
moins
le
montant
de
la
redevance
de
concession
attribuée
par
Electricité
de
Strasbourg
à la commune
et reversée à
la
Communauté
de
Communes,
le tout
divisé
par
deux.
En
2013,
la
Communauté
de
Communes
a
réalisé
à
Bouxwiller
des
investissements
en
matière
d'éclairage
public,
qui,
d'après
les
règles
énoncées
ci-dessus,
doivent
être
financés
de
la façon
suivante :
e
Investissements
suite
à sinistre
:
©
Dépenses
HT. :
e
_ MÂt
+
lanterne
double
Place
du
Château
: .............
5
186,20
€
°
Luminaires
n°59,
60,61
et
62,
Chemin
des
remparts
: 4
398,40
€
ee __
Mât
+
luminaire
n°456,
Rue
de
Neuwiller
: ............
1
503,20
€
°
Luminaire
n°456,
Route
de
Neuwiller
: ................
1 428,60
€
°
Luminaire
n°
127,
Rue
d'Imbsheim
: ......................
935,20
€
°
Luminaire
n°449,
Grand
Rue
: ..........................,..
834,60
€
°
_ Luminaire
n°333,
Fbg
St
Georges
: .......................
598,70
€
°
Luminaire
Rue
d’Imbsheim
à Riedheim
: .................
492,00 €
Total :
12
778,50
€
Oo
Recettes
:
°
ASSurances
: ................,..
6890,82€
53,9%
+
__ Communauté
de
Communes
: 2
943,84
€
23,04
%
°
_ Commune
de
Bouxwiller
: ...
2943,84€
23,04%
Total
:
12
778,50€
100,00
% VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du 5 novembre
2015
e
Autres
investissements
:
©
Dépenses
HT. :
*
Remplacement
+
extension
E.P.
Rue
d'Ingwiller
: ...................,,....
59
461,44€
*
Remplacement
armoire
Allée
des
Sorbiers
suite
à absence
de
socle
: ....…
4
134,00
€
* _
Système
de
réduction
des
consommations
des
ill°
de
l'Eglise
d'Imbsheim
: 2
684,00€
*
Extension
1 mêt
+
1 luminaire
Rue
Schelmenkopf
à Riedheim
: ............
2
322,00
€
* _
Extension
1
mât
+
1
luminaire
Rue
d'Uttwiller
:
2
223,10€
*_
Remplacement
1 luminaire
+
1 mât
n°407,
Rue
de
Kirrwiller
: ..............
1 583,00
€
*
_ Solde
Convention
de
Mät
E.P.
Rue
du
Ml
Foch
: ...............,...,...,
1
553,82
€
*
Remplacement
I luminaire
6 rue
de
la Pie
voleuse
: ............,................ 552,50 €
Total :
74
513,86
€
©
Recettes :
*
Communauté
de
Communes
: 37
256,93€
50%
°
Commune
de
Bouxwiller
: ...
37
256,93€
50%
Total
:
74
513,86€
100
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2 943,84
€
+
37
256,93
€
=
40
200,77
€
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau.
Point
8
: Désignation
d'un
estimateur
des
dégâts
de
gibier
Le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
qu'aux
termes
de
l’article
R.429-8
du
Code
de
l'Environnement,
un
estimateur,
chargé
d'évaluer
les
dommages
causés
par
le
gibier
autre
que
les
sangliers,
est
désigné
dans
chaque
commune
pour
la
durée
de
la
location
de
la
chasse.
L’estimateur
est
choisi
parmi
les
habitants
d’une
commune
voisine. Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
nommer
Monsieur
Alfred
BALTZER,
domicilié
4,
Rue
Principale
à
PRINTZHEIM
comme
estimateur
des
dégâts
de
gibier
(hormis
les
dégâts
de
sangliers)
pour
le
territoire
de
la
commune
de
Bouxwiller
et
des
communes
associées
de
Griesbach-le-
Bastberg,
Imbsheim
et Riedheim
pendant
la période
chasse
2015/2024.
Point
9
: Etude
patrimoniale
du
centre
ancien
de
Bouxwiller
Bouxwiller
est
riche
d’un
patrimoine
architectural
et culturel
remarquable,
la plaçant
au
rang
des
communes
les
plus
remarquables
de
l'Alsace
du
Nord.
Protégé
par
un
site
inscrit
(loi
de
1930),
le
centre
ancien
compte
14
monuments
historiques
(loi
de
1913).
Ces
protections
ont
jusqu'alors
contribué
au
maintien
d'une
grande
homogénéité
du
patrimoine
bâti
de
la ville. | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 5 novembre 2015 |
Toutefois,
au
quotidien,
le
patrimoine
hérité
pose
un
certain
nombre
de
problématiques,
telles
que
l'inadaptation
de
certains
bâtiments
anciens
au
regard
des
nouveaux
critères
de
confort
et
de
modes
de
vie,
la
vacance
et
la
vétusté
de
certains
ensembles
bâtis,
l'intégration
des
questions
liées
au
développement
durable
et
aux
économies
d'énergie...
Or,
l'intercommunalité
s'apprête
à
lancer
l'ambitieuse
étude
de
son
PLUIi,
accompagné
d'un
"Plan
paysage"
à l'échelle
de
son
territoire.
Cette
approche
générale
très
positive
mériterait
d'être
complétée
par
une
réflexion
plus
approfondie,
permettant
de
s'orienter
vers
des
outils
de
gestion
plus
spécifiquement
adaptés
à
l'entretien
et
à
la
mutation
du
patrimoine
bâti
du
centre
ancien
de
Bouxwiller,
dans
une
démarche
d'évolution
et de
préservation.
En
effet,
certains
outils
de
gestion
dans
le domaine
de
l'urbanisme,
telles
les
Aires
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
(AVAP),
sont
accompagnés
d'avantages
fiscaux
dans
le
cadre
de
travaux
de
restauration,
mesures
incitatives
qui
pourraient
permettre
une
certaine
impulsion
au
niveau
privé.
Par
ailleurs,
depuis
quelque
temps
et
dans
le
cadre
d'une
simplification
générale
de
ses
lois,
l'Etat,
et
plus
particulièrement
le
Ministère
de
la
culture
et
de
la
communication,
s'est
engagé
dans
la
rédaction
d'une
nouvelle
"loi patrimoine",
en
vue
d'une
refonte
générale
des
outils
de
protection
et de
gestion
des
patrimoines.
Dans
l'attente
de
connaître
les
contours
exacts
de
ces
derniers
et de
pouvoir
choisir
le
plus
opportun
(au
plus
près
des
AVAP),
il
apparaîtrait
judicieux
de
lancer
une
première
phase
de
diagnostic
architectural,
urbain
et
paysager
dont
l'objectif
serait
dans
un
premier
temps
d'évaluer
avec
précision
la richesse
et les enjeux
patrimoniaux
du
centre
ancien
de
Bouxwiller
et
dans
un
deuxième
temps,
de
servir
de
base
à
l'élaboration
d'une
démarche
de
protection
telles
qu'elles
seront
proposées
dans
la
future
"loi patrimoine".
Or,
la
Ville
a
été
contactée
par
une
étudiante
de
l'école
de
Chaillot
qui
forme
les
architectes
du
patrimoine.
Cette
dernière,
Bénédicte
Laïné,
déjà
titulaire
d’un
diplôme
d'architecte,
souhaite
réaliser
son
mémoire
sur
le
patrimoine
du
centre
ancien
de
Bouxwiller
et
ce
mémoire
pourrait
constituer
le
diagnostic
architectural
urbain
et
paysager
présenté
ci-dessus.
Elle
sollicite
la
Ville
afin
que
la
commune
prenne
en
charge
ses
frais
d’étude
(déplacements,
hébergement,
restauration),
moyennant
une
mise
à disposition
du
fruit
de
son
travail.
Par
ailleurs,
la DRAC
Alsace
propose
de
subventionner
à hauteur
de
80%,
la prise
en
charge
par
la Ville
de
ces
frais
d'étude.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
autorise
le
Maire
à
rembourser
des
frais
d'étude
(déplacements,
hébergement,
restauration)
de
Madame
Bénédicte
Laïné,
dans
une
limite
de
2 500€,
-
autorise
le Maire
à solliciter
une
subvention
de
la DRAC
Alsace
pour
une
prise
en
charge
de
80%
de
ces
remboursements, | VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
5 novembre
2015
|
-
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
inhérentes
à cette
opération.
Point
10
: Décision
modificative
Suite
à une
erreur
de
signe
survenue
dans
la décision
modificative
adoptée
en
conseil
du
8
octobre
2015,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
décision
modificative
rectificative
suivante :
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
EAU
Amortissements
complémentaires
Art.
| Chap. | Opéra.
Libellé
Dépenses |
Recettes
6811
042
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
2
170,00
corporelles
et
incorporelles
28158 |
040
Amortissements
autres
installations,
matériel
et
2
170,00
outillage
techniques
1391
|
040
Subventions
d
investissements
transférées
au
1
265,00
compte
de
résultat
777
042
Quote-part
des
subventions
d'investissements
1
265,00
transférées
au
compte
de
résultat
023
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-905,00
021
021
Virement
à
la
section
de
fonctionnement
-905,00
TOTAL
2
530,00
2
530,00
Remplacement
conduite
d'eau
Art.
| Chap. |
Opéra.
Libellé
Dépenses |
Recettes
2158
21
E11
| Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
|
20
300,00
2762
27
Créances
sur
transfert
de
droits
à
déduction
de
TVA
3
385,00
1641
16
Emprunt
en
€
16
915,00
2762
|
041
E11
|Créances
sur
transfert
de
droits
à
déduction
de
TVA
3
385,00
2158 |
041
E11
|Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
3 385,00
TOTAL
23
685,00
23
685,00
VU,
la secrétaire
de séance