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Déliberation - question no012 3
Déliberation - question no21 3
Déliberation - question no006 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no006 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
nn nnnnnnne
Nombre
de
Membres
composant:
mme
Le
Conseil
Municipal
:
49
N°006
En
exercice :
49
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
30
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
29
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
21
janvier
2020,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
: DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-
François,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
PLEE
Eric,
WOHLGROTH
Antoine,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
HAFIDI
Abderrahim,
AÏT-BOUALI
Omar,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient_absents
:
KOUAME
Akoua
Marie,
CHOUDER
Fethi,
MILLA
Josiane,
KADDOURI
Nourredine,
ZORGANI
Mourad,
AISSAOUI
Djamila,
VANNIER
Jean-
Yves,
ALVES
Presilya.
Excusés
: KARROUMI
Sofienne
KAMALA
Kilani
SANON
Guillaume
.
Représentés
par
:
Madame
Laurence
GRARE
Madame
Sandrine
LE
MOINE
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Madame
Alice
FAGARD
Monsieur
Pascal
BEAUDET
Madame
Hana
RABAH
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Secrétaire
de
séance
: Soizig
NEDELEC Séance
du
Conseil
Municipal
du
29/01/20
N°006
Direction
Générale
Adjointe
Ressources!
Direction
des
Finances/Service
PPI
Etudes
Financières
et
Dette
OBJET
:
Acomptes
complémentaires
sur
subventions
aux
associations
et
établissements
publics
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2020
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
les
conventions
établies
entre
la
Ville
d'Aubervilliers
et
les
associations
bénéficiaires
de
subventions
supérieures
à
23
000
€
:
VU
l'engagement
financier
de
la
Commune
auprès
du
Centre
communal
d'action
sociale,
de
la
Caisse
des
écoles
et
du
Conservatoire
à
rayonnement
régional
93
:
Considérant
que,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2020,
il
convient
de
permettre
aux
associations
et
établissements
publics
susvisés
de
fonctionner
normalement
;
Considérant
que
le
vote
du
Budget
Primitif
2020
aura
lieu
au
mois
d’avrit
alors
qu'il
est
habituellement
programmé
au
mois
de
mars
;
Considérant
que,
de
ce
fait,
les
associations
et
établissements
publics
devront
bénéficier
a
minima
du
tiers
des
subventions
allouées
en
2019
pour
fonctionner
jusqu'en
avril,
hormis
les
structures
de
niveau
national
bénéficiant
d'une
bonne
capacité
à
gérer
les
décalages
de
trésorerie
;
Adoption
à
l'unanimité
par
38
pour
DELIBERE : AUTORISE
Madame
la
Maire
à
procéder
au
versement,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2020,
d'acomptes
complémentaires
à
ceux
délibérés
au
conseil
municipal
de
novembre
2019
:
Acompte
total
ASSOCIATIONS
ET
ETABLISSEMENTS
Acompte
Acompte
PUBLICS
service]
nature
fonction;
action
initial 2020:
| complémentaire
avant
vote
du
BP.
2020
BOURSE
DU
TRAVAIL
306 |
6574
025
BOURSE
23
330
5710
28
C40
REGIE
DE
QUARTIER
MALADRERIE
306
|
6574
025
REGIEMAL
22
500
7
200
28
700
MAISON
DES
LANGUES
ET
DES
CULTURES |
366 |
6574 |
306
[TANGUECULT]
11
550
11550
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
602 |
6574 |
020
cos
127 830
36 526
164
356
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
509
1657362}
523
CCAS
276
583
88
763
365
347
CAISSE
DES
ECOLES
406
|657361]
423
CAISECOL
126
808
26
678
147
486
CONSERVATOIRE
À RAYONNEMENT
706
|65548 |
311
CNR
91e 308
199 161
1 118 464
REGIONAL GIP
AuberMédiation
901 |
6558 |
110
|
AUBERMED
63 504
26
151
89 655 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
les
avenants
à
conventions
permettant
d’allouer
exceptionnellement
en
2020
un
acompte
supérieur
au
plafond
fixé
au
sein
des
conventions.
Regçue
en
préfecture
le
: 05/02/20
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20200129-Imc115655-DE-1-1 Publiée
le
: 05/02/20
Certifiée
exécutoire
: 05/02/20