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Déliberation - question no88
Déliberation - question no005 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no005 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
NES
Le
Conseil
Municipal :
49
N°005
En
exercice
:
49
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
30
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
29
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
21
janvier
2020,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
: DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-
François,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLIEI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
PLEÉE
Eric,
WOHLGROTH
Antoine,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
HAFIDI
Abderrahim,
AÏT-BOUALI
Omar,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient_
absents
:
KOUAME
Akoua
Marie,
CHOUDER
Fethi,
MILLA
Josiane,
KADDOURI
Nourredine,
ZORGANI
Mourad,
AISSAOUI
Djamila,
VANNIER
Jean-
Yves,
ALVES
Presilya.
Excusés
: KARROUMI
Sofienne
, KAMALA
Kilani,
SANON
Guillaume .
Représentés
par :
Madame
Laurence
GRARE
Madame
Sandrine
LE
MOINE
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Madame
Alice
FAGARD
Monsieur
Pascal
BEAUDET
Madame
Hana
RABAH
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Abderrahim
HAF1IDI
Secrétaire
de
séance
: Soizig
NEDELEC Séance
du
Conseil
Municipal
du
29/01/20
N°005
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
de
la
Ville/
Direction
Vie
Associative
et
Relations
Internationales/Service
Vie
Associative
OBJET:
Attribution
d'une
subvention
d'investissement
à
l'association
Emergence
93.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-
22; Vu
le
budget
primitif de
la commune :
Vu
le
projet
présenté
par
l'association
Emergence
93
de
travaux
de
rénovation
et
d'acquisition
de
mobiliers
;
Considérant
que
la
Commune
soutient
le
développement
de
la
vie
associative
locale
par
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
et
d'investissement
:
Considérant
que
l'association
Emergence
93
agit
dans
l'intérêt
général
et
développe
des
actions
qui
répondent
aux
besoins
des
habitants
:
Considérant
l'intérêt
local
de
contribuer
à
la
réalisation
de
leur
projet
;
Adoption
à
l'unanimité
par
38
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
d'investissement
en
faveur
de
l'association
Emergence
93
à
hauteur
de
3
200€
(trois
mille
deux
cent
euros)
pour
la
rénovation
du
local
et
l'acquisition
de
mobilier.
AUTORISE
la
Maire
à
signer
tout
document
afférant
à
l'attribution
de
ladite
subvention. DIT
que
cette
subvention
d'un
montant
de
3
200€
sera
inscrite
au
budget
communal
sur
l’imputation
306/20421/025/EMERG93.
Reçue
en
préfecture
le
: 05/02/20
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20200129-Imc115435A-DE-1-1 Publiée
le
: 05/02/20
Certifiée
exécutoire
: 05/02/20