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Déliberation - question no88
Déliberation - question no009 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no009 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
| | | |
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
eme
mmmmnnnmnne
Nombre
de
Membres
composant
:
“sm
es
Le Conseil
Municipal
:
49
N°009
En
exercice
:
49
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
30
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
29
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
21
janvier
2020,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
: DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-
François,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Saiah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
PLEE
Eric,
WOHLGROTH
Antoine,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
HAFIDI
Abderrahim,
AÏT-BOUALI
Omar,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient_absents
:
KOUAME
Akoua
Marie,
CHOUDER
Fethi,
MILLA
Josiane,
KADDOURI
Nourredine,
ZORGANI
Mourad,
AISSAOUI
Djiamila,
VANNIER
Jean-
Yves,
ALVES
Presiiya.
Excusés
: KARROUMI
Sofienne
KAMALA
Kilani
,SANON
Guillaume
.
Représentés
par
:
Madame
Laurence
GRARE
Madame
Sandrine
LE
MOINE
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Monsieur
Roiand
CECCOTTI-RICCI
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Madame
Alice
FAGARD
Monsieur
Pascal
BEAUDET
Madame
Hana
RABAH
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Secrétaire
de
séance
: Soizig
NEDELEC Séance
du
Conseil
Municipal
du
29/01/20
N°009
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
:
Missions
de
contrôle
technique,
de
coordination
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé,
de
coordination
des
systèmes
de
sécurité
incendie
dans
le
cadre
du
centre
aquatique
à
dimensions
olympiques.
Approbation
du
projet
de
marché
et
autorisation
de
signature.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
les
articles
L2124-1
et
L2124-2
du
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
le projet
de
marché
;
Vu
la
délibération
n°147
du
Conseil
municipal
du
11
juillet
2018
approuvant
le
projet
de
marché
global
de
performance
pour
la
réalisation
du
centre
aquatique
à
dimension
olympique
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
la
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
réalisation
d’un
centre
aquatique
à
dimension
olympique
actuellement
en
cours
;
Considérant
l'obligation
pour
la
Ville
de
s'entourer
des
compétences
d'organismes
extérieurs
conformément
à
la
règlementation
pour
le
contrôle
technique,
la
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
et
la
coordination
des
systèmes
de
sécurité
incendie
dans
le
cadre
de
ce
projet
;
Adoption
à
l'unanimité
par
38
pour
DELIBERE : APPROUVE
le
projet
de
marché
relatif
aux
missions
de
contrôle
technique,
de
coordination
sécurité,
de
protection
de
la
santé
et
de
coordination
des
systèmes
de
sécurité
incendie
pour
ce
projet,
pour
un
prix
global
et
forfaitaire.
Celui-ci
est
alloti
comme
suit
:
Lot
1
Mission
de
contrôle
technique
Lot
2
Mission
de
coordination
de
la
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
Lot
3
Mission
de
coordination
des
systèmes
de
sécurité
incendie
AUTORISE
Madame
la
Maire,
conformément
à
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
les
contrats
avec
les
opérateurs
économiques
ayant
présenté
respectivement
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
QUE
la
durée
prévisionnelle
pour
chaque
lot
est
de
51
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 05/02/20
La
Maire,
Accusé
en
préfecture :
SA
93-219300019-20200129-Imc115500-DE-1-1
Mriem
DERKAOL
Publiée
le
: 05/02/20
{ | a
/
Certifiée
exécutoire
: 05/02/20
M