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Arrêté - 10 2026 110 Stationnement Agglo Mobile Vers Elles en Sante le 31 01 2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2026 110 Stationnement Agglo Mobile Vers Elles en Sante le 31 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Acte publié le 290 JAN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
. Olivier GACQUERRE, Maire de [a Ville de Béthune, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
BP 1071 L.2213-1 et L.2213-2, et suivants : 62407 Béthune Cedex
Tél 0321630000 Vu Le Code de La Route, et notamment son article L. 411-1,
Fax 03.216300 01 Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5, Email mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant délégation de
signature aux Adjoints du Maire,
N° 10-2026-110 _— - ae ns ; - Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de Opération « Vers elles, en Se UE ML 0 ie
l'agalomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et santé »
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Le samedi 31 janvier 2026 Considérant La demande de La Communauté d'Agglomération de Béthune- Bruay, Artois Lys Romane pour Le stationnement de l'agglo-mobile près de
REGLEMENTATION DU la gare de Béthune,
STATIONNEMENT
Considérant la nécessité de prendre Les mesures de sécurité nécessaires au
bon déroulement de l'opération « Vers elles, en santé » organisée par Le samedi 31 janvier 2026 et permettre Le
stationnement de l'agglo-mobile sur Le parking dépose-minute de La Gare,
ARRETE:
Article 1er : Le stationnement des véhicules sera interdit Le samedi 31 janvier 2026, de 6h00 à 18h00 :
e Parking dépose-minute sur Les 2 places de stationnement réservées aux taxis.
Article 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par Les Services Municipaux et constatés par La
Police Municipale.
Article 3 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de l'installation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police.
Article 4 : Une amplistion du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffrou Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet www. Telerecours.fr. " Acte publié le 29 JAN. 2026
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Général de Police et La Police
Municipale sont chargés, en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 28 janvier 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Francis CORDONNIER
Francis CORDONNIER
| Adjoint Délégué
fe 29 janv. 2026
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